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Assurance emprunteur : c’est quoi un contrat de groupe ?

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Lucie P.


MAJ mars 2019

Avant la loi Lagarde 2010, le contrat de groupe était la norme en termes d’assurance emprunteur. Il s’agit en effet de l’assurance de prêt proposée par l’établissement prêteur, imposée par la banque aux souscripteurs avant que la législation ne permette de faire jouer la concurrence avec la délégation d’assurance. Contrairement à cette dernière qui individualise ses offres, le contrat de groupe repose sur des garanties standardisées, qui mutualisent les risques entre les emprunteurs.

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Une assurance de prêt standardisée

Le contrat de groupe est un contrat collectif proposé à tous les souscripteurs d’une même banque. Tarifs et garanties obéissent à des standards qui ne varient pas d’un emprunteur à l’autre, hormis les surprimes et/ou exclusions de garantie appliquées aux profils à risque en fonction de leur état de santé (fumeurs, personnes souffrant d’une affection ou d’une maladie, etc.). Il s’agit généralement d’une assurance de prêt très complète, négociée par l’établissement prêteur auprès d’un assureur pour le compte de ses clients. En cas de sinistre, c’est d’ailleurs l’assureur qui prend le relais et traite en direct le dossier de l’assuré et assure la prise en charge financière en cas d’activation d’une garantie.
A savoir : depuis la loi Lagarde de 2010, les banques ne peuvent plus imposer la souscription de leur contrat de groupe sous peine de refus de la demande de crédit.

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Quelles sont les garanties d’un contrat de groupe ?

Un contrat de groupe propose les garanties classiques de l’assurance de prêt :
  • Décès ;
  • Perte total et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
  • Invalidité permanente totale (IPT) ou partielle (IPP) ;
  • Incapacité temporaire totale de travail (ITT) ;

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Quelles sont les limites du contrat de groupe ?

Si le contrat de groupe a l’avantage de réduire le délai pour la souscription d’une assurance de prêt lors de la recherche d’un crédit immobilier, il présente un inconvénient majeur : un coût important, plus élevé qu’une assurance emprunteur individualisée. Ce sont notamment les profils les plus jeunes (45 ans et moins), en bonne santé et n’exerçant pas une profession à risque qui sont lésés par le montant des cotisations du contrat de groupe, car ils paient pour les risques des autres. Il faut dire que l’assurance emprunteur permet aux établissements prêteurs de réaliser une marge de près de 37 % d’après une étude de l’Autorité prudentielle et de résolution (ACPR) publiée en 2016. En faisant jouer la concurrence via la délégation d’assurance, il est ainsi possible de réaliser des économies substantielles, en plus de profiter d’une couverture sur-mesure.

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