Assurance décès : quelle indemnisation pour les victimes du terrorisme ?

Les modes d'action terroristes sont multiples (attentats, prises d'otages, attaques à l'arme blanche, etc.), tout autant que ses motivations (nationalismes, extrémismes religieux, motifs criminels et mafieux). La menace terroriste fait l’objet d’une lutte constante de la part de l’État à travers le plan Vigipirate, afin d’assurer la sécurité autour des lieux publics notamment. Entre 2012 et 2018, le terrorisme a fait plus de 250 morts et 900 blessés en France.

Depuis 1985, l’indemnisation des victimes du terrorisme en France est confiée au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres Infractions (FGTI). Cet organisme, régi par les articles R. 422-1 à R. 422-9 du code des assurances, a traité près de 1 500 demandes d’indemnisation et versé près de 50 millions d’euros d’indemnités aux victimes du terrorisme en 2017. Le FGTI indemnise les dommages corporels liés au terrorisme, les dommages matériels étant supportés par les contrats d’assurance classiques. Il intervient lors d’attentats sur le sol français – et indemnise alors les victimes quelles que soient leur nationalité –, ainsi qu’auprès des ressortissants français victimes d’un attentat à l’étranger. Le Fonds prend lui-même contact avec les ayants droit des victimes décédées pour les accompagner dans le montage de leur dossier d’indemnisation.

A savoir : une personne s’estimant l’ayant droit d’une victime d’un acte de terrorisme a dix ans pour se manifester auprès du FGTI.

En cas de décès, les ayants droit de la victime d’un acte terroriste (conjoint, enfants, proches parents) peuvent obtenir auprès du FGTI une indemnisation au titre du préjudice moral et psychologique, ainsi que du préjudice économique (perte de revenus du foyer). Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme prend également à sa charge les frais d’obsèques et les éventuels frais de rapatriement du corps. Le montant de l’indemnisation est évalué par le FGTI, duquel elle déduit les sommes versées par d’autres organismes comme le capital décès de la Sécurité sociale ou l’assurance décès. Si la personne décédée était titulaire de ce type de produit de prévoyance, la garantie décès fonctionne conformément aux conditions contractuelles avec le versement d’une rente ou d’un capital garanti au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Dans le cas où le montant d’indemnisation estimé par le Fonds dépasse ce capital, la différence est alors prise en charge par le FGTI.

Pour déclencher la prise en charge du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme, les ayants droit d’une personne décédée dans un attentat doivent fournir des justificatifs :

• documents attestant l’état-civil de la victime et le lien de parenté ;
• bref descriptif de l’attentat (date, lieu, faits) ;
• certificat de décès.

A savoir : le FGTI peut verser rapidement un premier acompte pour couvrir les frais immédiats.