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Assurance décès : quelle indemnisation pour les victimes du terrorisme ?

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Matthieu.D


MAJ janvier 2021

Les victimes de terrorisme font l’objet d’un traitement spécifique dans le secteur des assurances : un Fonds de garantie est dédié à leur indemnisation, afin de compléter les dispositifs existants dont l’assurance décès. L’organisme dédié à ce type de sinistre se saisit lui-même des dossiers et peut réagir rapidement pour financer les premières dépenses comme les obsèques.

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La menace terroriste, une réalité

Les modes d'action terroristes sont multiples (attentats, prises d'otages, attaques à l'arme blanche, etc.), tout autant que ses motivations (nationalismes, extrémismes religieux, motifs criminels et mafieux). La menace terroriste fait l’objet d’une lutte constante de la part de l’État à travers le plan Vigipirate, afin d’assurer la sécurité autour des lieux publics notamment. Entre 2012 et 2018, le terrorisme a fait plus de 250 morts et 900 blessés en France.

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Le FGTI accompagne les victimes du terrorisme en France

Depuis 1985, l’indemnisation des victimes du terrorisme en France est confiée au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres Infractions (FGTI). Cet organisme, régi par les articles R. 422-1 à R. 422-9 du code des assurances, a traité près de 1 500 demandes d’indemnisation et versé près de 50 millions d’euros d’indemnités aux victimes du terrorisme en 2017. Le FGTI indemnise les dommages corporels liés au terrorisme, les dommages matériels étant supportés par les contrats d’assurance classiques. Il intervient lors d’attentats sur le sol français – et indemnise alors les victimes quelles que soient leur nationalité –, ainsi qu’auprès des ressortissants français victimes d’un attentat à l’étranger. Le Fonds prend lui-même contact avec les ayants droit des victimes décédées pour les accompagner dans le montage de leur dossier d’indemnisation.

A savoir : une personne s’estimant l’ayant droit d’une victime d’un acte de terrorisme a dix ans pour se manifester auprès du FGTI.

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Prise en charge des préjudices moral et économique

En cas de décès, les ayants droit de la victime d’un acte terroriste (conjoint, enfants, proches parents) peuvent obtenir auprès du FGTI une indemnisation au titre du préjudice moral et psychologique, ainsi que du préjudice économique (perte de revenus du foyer). Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme prend également à sa charge les frais d’obsèques et les éventuels frais de rapatriement du corps. Le montant de l’indemnisation est évalué par le FGTI, duquel elle déduit les sommes versées par d’autres organismes comme le capital décès de la Sécurité sociale ou l’assurance décès. Si la personne décédée était titulaire de ce type de produit de prévoyance, la garantie décès fonctionne conformément aux conditions contractuelles avec le versement d’une rente ou d’un capital garanti au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). Dans le cas où le montant d’indemnisation estimé par le Fonds dépasse ce capital, la différence est alors prise en charge par le FGTI.

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Des justificatifs à fournir

Pour déclencher la prise en charge du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme, les ayants droit d’une personne décédée dans un attentat doivent fournir des justificatifs :

  • documents attestant l’état-civil de la victime et le lien de parenté ;
  • bref descriptif de l’attentat (date, lieu, faits) ;
  • certificat de décès.

A savoir : le FGTI peut verser rapidement un premier acompte pour couvrir les frais immédiats.

Côté MAIF

  • Le contrat MAIF prévoit une assistance téléphonique et un soutien dans les démarches administratives en cas de décès.
  • Un capital est versé en cas de décès consécutif à un accident (y compris pour les victimes d’attentats) ou à une maladie pour sécuriser financièrement votre famille.
  • Une avance de 4000 € est versée au conjoint dans les 48H pour faire face aux premiers frais.

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