A la suite du décès d'un salarié, un capital est versé par l'Assurance Maladie. Un capital complémentaire peut être réglé dans le cadre d’un contrat de prévoyance décès, à titre collectif ou individuel. Il n’entre pas dans la succession lors de la disparition de l’assuré sauf exception, lorsque aucun bénéficiaire n’est clairement désigné.
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Assurance décès : qu’est-ce que la rente au conjoint survivant ?
Matthieu.D
4 min
MAJ janvier 2025
Un contrat de prévoyance décès peut prévoir le versement d’une rente au conjoint survivant. Une garantie qui obéit à un cadre strict et qui fait l’objet de différentes options qui influent sur le montant et la durée du versement des sommes prévues.
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C'est quoi la rente au conjoint ?
Une assurance décès permet de protéger ses proches financièrement en cas de disparition prématurée, via le versement d'un capital ou d'une rente. Dans le premier cas, le versement du capital est une somme versée en une seule fois. Dans le second cas, il s'agit d'un revenu périodique, qui peut notamment être destiné au conjoint ou partenaire de Pacte civil de solidarité (Pacs) en complément des prestations de la Sécurité sociale.
Cette rente peut être :
- Une rente viagère, dans ce cas le conjoint percevra cette rente jusqu'à son décès.
- Une rente temporaire, dans ce second cas, le conjoint perçoit la rente jusqu'à un certain âge, selon le contrat souscrit. Il ne faut pas la confondre avec la rente éducation, qui elle est destinée aux enfants à charge de l'assuré au moment du décès.
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La rente au conjoint survivant est-elle imposable ?
Le régime fiscal de la rente varie selon la nature du contrat souscrit. Dans le cadre d'un contrat de prévoyance individuel, la rente versée bénéficie d'une exonération totale d'impôt sur le revenu.
La situation diffère pour les contrats collectifs, notamment ceux souscrits par l'employeur. Dans ce cas, les versements sont considérés comme des pensions et deviennent imposables. Le montant à déclarer s'intègre dans la catégorie "pensions et rentes viagères" de la déclaration de revenus.
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Dans quels cas la rente est-elle versée au conjoint survivant ?
L'assuré est libre de déterminer l'identité du bénéficiare de la rente à la souscription du contrat :
- S'il opte pour la désignation traditionnelle, le versement de la rente suivra un ordre de priorité qui place le conjoint survivant en tête, devant les enfants et les ascendants. C'est la même logique qui guide le versement du capital décès par la Sécurité sociale.
- S'il choisit la désignation particulière, via un formulaire qu'il devra dater et signer, il peut indiquer de manière claire le bénéficiaire principal et les bénéficiaires secondaires, en précisant pour chacun les noms, prénoms, dates et lieux de naissance. Cette méthode enlève tout risque d'ambiguïté et d'interprétation.
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Quel est le montant de la rente au conjoint ?
Lorsqu'un souscripteur choisit le versement d'une rente de conjoint à son décès, son montant est calculé en tenant compte :
- De l'âge du bénéficiaire
- Des tables de mortalité en vigueur au jour de la conversion du capital en rente et d'un taux d'intérêt technique défini à cette date.
Lorsque le montant de la rente est trop faible (inférieur à 480€), on doit obligatoirement opter pour le versement en capital.
Côté MAIF
Notre assurance décès, une protection financière et un soutien pour vos proches.
- Nos conseillers peuvent vous accompagner dans le choix du montant de votre capital, qui peut également être versé sous forme de rente.
- Une avance de 4 000 € sur le capital est versée au conjoint/partenaire de Pacs ou à toute autre personne si celle-ci a été désignée comme unique bénéficiaire pour l’aider à faire face aux premiers frais.
- Le capital décès versé au(x) bénéficiaire(s) de l’assuré est exonéré des droits de succession.
Le contrat Rassurcap Solutions est conçu et géré par MAIF VIE, filiale assurance vie de MAIF, et proposé par MAIF. Les prestations de services du contrat sont mises en œuvre par IMA SERVICES.
MAIF - Société d’assurance mutuelle à cotisations variables - CS 90000 - 79038 Niort cedex 9.
MAIF VIE – Société anonyme au capital de 122 000 000 € - RCS NIORT 330 432 782 - CS 90000 - 79029 Niort Cedex 9.
Entreprises régies par le Code des assurances.
IMA SERVICES - Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 3 553 329 € - RCS Niort 430 336 552 - 118 avenue de Paris - CS 40000 - 79033 Niort cedex 9.
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