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Assurance décès : que se passe-t-il à la fin du contrat ?

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Matthieu.D


MAJ août 2018

Le contrat d’assurance décès est un bon moyen de mettre à l’abri sa famille en cas de décès. Mais concrètement, une fois le contrat arrivé à son terme, que se passe-t-il ? Comment obtenir le capital décès et sous quelle forme ? Quels sont les cas de figure où le capital ne pourra pas être versé ?

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Assurance décès : comment fonctionne-t-elle ?

L’assurance décès est un contrat de prévoyance, qui permet de protéger financièrement sa famille, en cas de disparition de l’assuré. Il existe deux types de contrats d’assurance décès :

  • Assurance temporaire décès : il protège les proches du souscripteur pendant une durée limitée, déterminée à la signature du contrat (en général 1 an, reconductible tacitement).
  • Assurance vie entière : les proches de l’assuré sont protégés, quelle que soit la date de son décès.

Dans le cas d’un contrat temporaire, si à son terme, l’assuré est encore en vie :

  • soit le contrat prend fin : les cotisations versées restent acquises à l’assureur (ce sera également le cas si le contrat est résilié) ;
  • soit le contrat est reconduit automatiquement.

Le terme d’un contrat d’assurance décès vie entière est forcément le décès de son souscripteur (sauf cas de résiliation du contrat). De fait, les primes à verser sont plus élevées, car il n’y a pas d’incertitude quant à la réalisation du risque couvert (le décès). Par ailleurs, la souscription d’un contrat vie entière offre l’option du rachat de contrat, contrairement à l’assurance temporaire. En revanche, si l’assuré décède avant le terme du contrat, qu’il ait souscrit une assurance temporaire ou vie entière : les bénéficiaires désignés au contrat toucheront son capital décès.

Bon à savoir : ce capital ne fait pas partie de l’actif successoral du défunt. Les bénéficiaires auront donc une exonération totale ou partielle de droits de succession, en fonction de leur lien de parenté avec l’assuré.

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Décès de l’assuré : comment obtenir le capital décès ?

Vous êtes bénéficiaire d’un contrat d’assurance décès et son souscripteur vient justement de décéder ? Voici la procédure à suivre pour percevoir le capital décès :

  • Contactez la compagnie d’assurance au plus vite et informez-la du décès de l’assuré par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Fournissez-lui toutes les pièces justificatives demandées dont une copie du certificat de décès, ainsi que documents justifiant votre statut de bénéficiaire : une carte d’identité suffira si vous étiez désigné de façon nominative dans la clause bénéficiaire, autrement vous devrez apporter une preuve de votre lien avec le défunt.
  • Une fois toutes les pièces justificatives entre les mains de l’assureur, il a un mois pour vous verser le capital, sous peine de devoir régler des indemnités de retard.

Le défunt peut avoir choisi que le capital décès soit versé à son ou ses bénéficiaires selon l’une ou l’autre de ces formes :

  • versement du capital dans sa totalité au décès de l’assuré ;
  • versement immédiat du capital sous forme de rente viagère : son montant dépendra alors du capital garanti et de l’âge du crédit-rentier au moment où il touchera la première rente ;
  • versement d’une rente viagère différée : le premier versement aura lieu à la date fixée au contrat (une fois que le bénéficiaire a atteint la majorité par exemple, ou qu’il arrivera à la retraite, etc.).

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Versement du capital décès en fin de contrat : cas d’exclusion

Dans certains cas, le capital décès ne pourra pas être versé aux bénéficiaires : c’est ce que l’on appelle les cas d’exclusions de garantie. Il en existe deux types : 

  • Les exclusions générales : ce sont des clauses qu’on trouve dans tous les contrats d’assurance, détaillées dans le code des Assurances. On y retrouve principalement certains faits volontaires de l’assuré, s’il s’est montré responsable d’une action remettant en cause sa couverture par l’assurance (suicide, crime, délit, fraude, escroquerie, etc.), ainsi que les conséquences de faits de guerre, d’explosion nucléaire, d’actes de terrorisme, d’émeute, de sabotage, etc.
  • Les exclusions particulières : elles sont particulières à chaque compagnie d’assurance, en fonction du profil de l’assuré. On y compte la plupart du temps des restrictions liées à l’âge, à l’état de santé, à l’exercice d’un métier risqué, ou encore à la pratique d’un sport à risque.

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  • Le + Accompagnement : une assistance téléphonique et un soutien dans les démarches administratives (employeur, caisse retraite, pôle emploi...)
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  • Le + Confiance : grâce au bilan personnalisé, votre conseiller MAIF vous aide à déterminer le montant du capital à souscrire.

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