L'assurance décès temporaire : c'est quoi ?

L’assurance décès temporaire est un contrat de prévoyance décès qui permet de mettre vos proches financièrement à l'abri si vous veniez à disparaître. Ce contrat est souscrit pour une durée déterminée : ces garanties prennent souvent fin au 65 ans de l'assuré. En cas de décès avant la fin du contrat, le ou les bénéficiaires désignés recevront un capital décès ou une rente, selon la répartition souhaitée par l'assuré à la souscription du contrat. Les bénéficiaires peuvent être choisis librement par l’assuré, qui peut ainsi protéger les membres de sa famille, et/ou un concubin par exemple

• Le contrat temporaire décès prend fin à la date déterminée par l'assureur :
  • Si l’assuré est toujours en vie à cette échéance, ses garanties ne sont pas reconduites : aucun capital ne sera versé et les cotisations ne seront pas remboursées.
  • Si l'assuré décède suite à un accident ou une maladie avant le terme du contrat, le capital ou la rente sera versé(e) au(x) bénéficiaire(s) qu'il aura désigné(s).
• Le contrat d’assurance décès vie entière arrive à son terme le jour où l'assuré décède. Le capital prévu au contrat sera versé in fine. Le montant des primes de ce contrat est généralement plus élevé que celui d’un contrat temporaire, car l’assureur versera in fine le capital au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) au contrat quelle que soit la date du décès.

Le montant du capital que vous désirez laisser à vos proches est déterminant dans le coût de l'assurance décès : plus le capital sera élevé, plus les cotisations seront importantes.

Le montant des cotisations dépend aussi en partie de l’âge auquel vous souscrivez le contrat. A partir de 60/70 ans, certaines compagnies d’assurance, peuvent même refuser de vous assurer.

Souscrire une assurance décès temporaire peut permettre de profiter de garanties annexes (sous réserve parfois d'une cotisation plus ou moins conséquentes selon les contrats), comme par exemple :

• la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (si vous ne pouvez plus effectuer vous même les actes de la vie courante)
• la garantie maladie grave (en cas de diagnostique d'un maladie comme par exemple un cancer...).
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L’assurance décès temporaire court sur une durée déterminée au moment de la signature du contrat : le plus souvent sur 1 an, reconductible tacitement.

Quelles conséquences la date du décès a-t-elle sur le contrat d’assurance décès ?

• Si l’assuré décède avant l’échéance du contrat : le capital décès sera intégralement versé aux bénéficiaires, quels que soient la durée et le montant des cotisations versées.
• Lorsque l’assuré décède après l’échéance du contrat : l’assureur conserve les primes versées par le souscripteur, aucun capital n'est versé.

A noter : il existe des exclusions de garantie au versement du capital de l’assurance décès temporaire. Par exemple : le suicide de l’assuré, le décès provoqué par la pratique de sports extrêmes, le décès consécutif à une maladie antérieure à la souscription du contrat et non déclarée.

La fiscalité des primes versées dépend de l’âge auquel l’assuré les a versées :

• Primes versées avant 70 ans : les droits de succession sont applicables après l’abattement des 152 500 € par bénéficiaire.
• Primes versées après 70 ans : des droits de succession sont dus pour toute somme supérieure à 30 500 € (somme globale unique pour l’ensemble des bénéficiaires), hormis pour les bénéficiaires totalement exonérés (liste ci-dessous).

Les primes versées peuvent bénéficiées d'exonération de droits de succession selon le lien de parenté entre l’assuré et la ou les personnes désignées dans la clause bénéficiaire :

• L’exonération est totale pour les époux et partenaires de Pacs.
• Elle est aussi totale pour les frères et sœurs de l’assuré, à partir du moment où celui-ci était célibataire, âgé de plus de 50 ans ou infirme, et avait partagé le même domicile avec les bénéficiaires en question pendant au moins 5 ans avant son décès.
• Les autres bénéficiaires auront un abattement de 152 500 € chacun.