Est-il possible de souscrire une assurance vie sans frais ?

Lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance vie, divers types de frais peuvent s’appliquer. Ceux-ci varient selon l’assureur et le contrat choisi.

Ils sont directement prélevés par l'organisme d’assurance ou le gestionnaire du contrat et permettent, entre autres, de couvrir les coûts de gestion, ainsi que la rémunération des intermédiaires :

• Agent général d’assurance,
• Courtier en assurance,
• Conseiller en gestion de patrimoine,
• Société de gestion...

Également appelés « frais de dossier », « frais d’adhésion » ou « frais de souscription », ces frais peuvent vous être prélevés lors de l’ouverture de votre contrat d’assurance vie.

Ils couvrent les coûts administratifs liés à sa mise en place. Le plus souvent forfaitaires, ils sont décorrélés du montant du versement initial (la somme requise pour ouvrir le contrat) et s’élèvent généralement à quelques dizaines d’euros.

Ces frais sont surtout associés aux contrats associatifs, c’est-à-dire souscrits par le biais d’une association d’épargnants. Ils deviennent de plus en plus rares sur le marché.

Comme leur nom l’indique, ces frais sont appliqués à chaque versement que vous effectuez. Ils varient entre 0 % et 5 % des sommes versées.

Toutefois, de nombreux contrats d’assurance vie, notamment ceux proposés par certaines mutuelles et ceux commercialisés sur Internet, proposent aujourd’hui des frais sur versements à 0 %. Cela vous permet ainsi d’investir l’intégralité des sommes que vous versez sur votre contrat.

Les frais de gestion de votre contrat d’assurance vie sont prélevés par l’assureur afin de couvrir les coûts administratifs et financiers liés à la gestion du contrat.

Dans le cadre d’un contrat multisupports, il convient de distinguer les frais de gestion sur le support en euros sécurisé (le capital est garanti par l’assureur) et ceux sur les supports en unités de compte (UC) risqués (le capital n’est pas garanti), mais potentiellement plus performants.

• Les frais de gestion du fonds en euros représentent généralement de 0,5 % à 1 % de l’encours (le cumul des versements, majoré des gains). Ils sont prélevés, chaque année, à l'occasion de la distribution des intérêts annuels, généralement au 31 décembre.
• Les frais de gestion des UC varient, eux de 0,6 % à 2 % de l’encours. Ils sont plus élevés car la gestion des unités de compte est souvent plus complexe que celle du fonds en euros, qui correspond à l’actif général de l’assureur. Ces frais sont prélevés la plupart du temps tous les trimestres, par diminution du nombre de parts en UC. Par exemple, si vous détenez 1 000 parts d’unités de compte et que les frais de gestion s’élèvent à 1 %, 10 parts seront prélevées chaque année (soit 2,5 parts par trimestre).

Ces frais s’appliquent lorsque vous transférez une partie des capitaux de votre contrat d’assurance vie d’un support d’investissement à un autre.

Au sein d’un contrat multisupports, le transfert peut s’opérer :

• du fonds en euros vers une unité de compte, ou inversement
• d’une UC vers le fonds euros.

Ces frais peuvent être fixes ou proportionnels. Dans ce dernier cas, ils représentent entre 0 % et 1 % du montant arbitré.

Comme vu précédemment, les frais d’entrée ou frais de dossier sont de plus en plus rarement pratiqués.

Aujourd’hui, c’est essentiellement le cas pour les contrats d’assurance vie associatifs où l'adhérent doit s’acquitter généralement d’une dizaine d’euros par an de frais d’adhésion à l’association souscriptrice.

Au contraire, il existe de nombreux contrats qui proposent aujourd'hui des frais à 0 % sur les versements effectués. C'est notamment le cas des banques en ligne et de certains assureurs de la place.

Certaines compagnies continuent cependant d'appliquer des frais sur versement de l'ordre de 3 % en moyenne, qui viendront alors diminuer le montant réellement investi sur le contrat.

Il n’est pas possible qu’un contrat d’assurance vie ne supporte pas de frais de gestion.

La gestion du contrat engendre des coûts administratifs et financiers qu’il faut bien couvrir. Les frais de gestion sont prélevés tous les ans pour le fonds en euros et généralement tous les trimestres pour les unités de compte.

Mais cela veut dire que vous possédez les connaissances financières nécessaires pour gérer de manière autonome votre contrat.

En outre, une gestion du portefeuille d'un contrat d’assurance vie est très chronophage. Vous devez disposer de temps pour sélectionner les fonds logés dans vos unités de compte, effectuer les versements au bon moment et réaliser des arbitrages pertinents entre vos différents supports d’investissement.

Pour rappel, l’arbitrage est une opération qui consiste à transférer des capitaux du fonds en euros aux unités de compte ou vice versa.

Vous pouvez, par exemple, décider de loger les intérêts annuels de votre fonds euros dans une UC potentiellement plus rémunératrice.

À l’inverse, vous pouvez souhaiter sécuriser les plus-values générées par une unité de compte en les plaçant dans le support en euros, dont le capital est garanti. Cette garantie du capital signifie que, quelle que soit l’évolution des marchés financiers, vous êtes sûr de récupérer, à tout moment, le cumul de vos versements effectués sur le fonds euros, réduit des frais de gestion annuels et des éventuels retraits (appelés « rachats »).

On l’a déjà évoqué, mais les frais de gestion diffèrent entre le fonds en euros et les unités de compte. Ils peuvent également varier au sein même des UC. Le travail des gérants peut être, en effet, plus important en fonction de la nature des fonds d’investissement.

Par exemple, les frais de gestion des fonds de « private equity » investis dans des entreprises non cotées en Bourse sont souvent plus conséquents. La société de gestion doit sélectionner avec soin les entreprises dans lesquelles elle souhaite investir et suivre ensuite avec attention leurs résultats financiers pour vérifier qu’ils coïncident bien avec les objectifs attendus.

A contrario, les ETF (pour « Exchange Trade Fund » que l’on peut traduire par « fonds négociés en Bourse ») sont peu « chargés ». Ces fonds se contentent, en effet, de répliquer la composition d’indices boursiers (comme le CAC 40 ou le S&P 500) ou d’indices obligataires (des paniers d’obligations). C’est pourquoi on parle aussi de fonds « indiciels ».

Cette gestion dite « passive » engendre moins de frais de gestion puisqu’elle ne nécessite pas l’intervention d’un gérant qui gère son portefeuille en fonction des opportunités de marché (gestion « active »).

La gestion libre n’entraîne pas de frais de gestion supplémentaires, puisque c’est le souscripteur qui gère lui-même son contrat d’assurance vie.

La gestion déléguée, elle, fait intervenir un tiers qu’il faut rémunérer.

Toutefois, il faut distinguer la gestion pilotée de la gestion dédiée.

Avec la gestion pilotée, votre contrat est géré en fonction de votre profil d’investisseur que vous déterminerez avec votre conseiller au moment de la souscription de votre contrat d’assurance vie. C’est pourquoi certains assureurs parlent de « gestion profilée ».

On distingue trois grands profils :

• Le profil « prudent », dans lequel le contrat est majoritairement investi dans le fonds en euros garanti, mais peu rémunérateur,
• Le profil « dynamique », majoritairement investi dans les unités de compte non garanties, mais potentiellement plus performantes, et
• Le profil « équilibré », investi à parts égales dans le fonds euros et les UC.

Les frais de gestion pilotée (ou profilée) sont relativement modestes, sachant que ce mode de gestion est généralement opéré par la filiale de gestion d’actifs de l’assureur qui se contente d’appliquer les allocations liées aux profils d’investisseur (par exemple, 75 % de fonds euros et 25 % d’UC pour un profil « prudent »).

La gestion dédiée (ou sous mandat) est généralement confiée à une société de gestion indépendante, voire à un banquier privé.

Si on fait un parallèle avec la mode, la gestion sous mandat relève de la haute-couture, quand la gestion pilotée s'approche du prêt-à-porter.

En conséquence, les frais de gestion dédiée sont nettement plus conséquents, sachant que ce mode de gestion sur-mesure permet de bénéficier d’une expertise pointue et donc de performances potentiellement plus élevées.

Ces dernières années, le législateur a fortement durci les obligations de transparence, notamment sur les niveaux des frais prélevés, en matière d’assurance vie.

• Depuis le 1^er juin 2022, les distributeurs doivent obligatoirement mettre en ligne un tableau standard regroupant les frais par catégorie, et ce, pour chacun des contrats d’assurance vie qu’ils commercialisent.
• Depuis le 1^er juillet 2022, le total des frais supportés par chaque unité de compte ou chaque actif doit être mentionné dans toute information précontractuelle (avant la souscription) et, depuis le 1er janvier 2023, pour chaque campagne d’information annuelle (relevé de situation).
• Et depuis le 1^er janvier 2025, les professionnels doivent communiquer « de manière claire et accessible », les performances moyennes des UC brutes et nettes de frais annualisées sur cinq ans.

Avant d'ouvrir un contrat d’assurance vie, vous devez donc veiller à vérifier les niveaux de frais mentionnés dans la documentation que doit vous remettre le conseiller en amont de la souscription. Vous devez également contrôler si l’assureur ne pratique pas des niveaux de frais différents selon les contrats d’assurance vie qu’il propose.