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Prévenir des risques Gestion

Comment bien encadrer le parcours d'un enfant lors d’une journée type ?

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Mis à jour le 19 janvier 2017

La transition et l’articulation entre les différents temps de vie (scolaire, périscolaire, famille, temps libre) nécessitent une coordination sans faille pour éviter tout incident et de voir sa responsabilité engagée. Pour vous aider à bien saisir les enjeux, basez-vous sur une journée type telle que celle que nous vous proposons.

Notre point de vue d'assureur

Pour bien encadrer un enfant nous vous recommandons donc d’adopter des modalités de surveillance de nature à assurer une continuité du service de surveillance (à préciser dans le règlement de l'école et/ou le règlement des activités sous responsabilité de la commune). Prenez également conscience que, dans le cas ou la gérance de la police spéciale de la circulation et du stationnement a été transférée au président d'un EPCI à fiscalité propre, cela n'enlève en rien au maire son pouvoir de police générale, en vertu duquel il doit veiller à la sécurité des élèves à l'entrée et à la sortie des établissements scolaires.


Pour aller plus loin

Période d'accueil du matin avant la classe

7h30 - 9h : accueil périscolaire matin
À ce moment, suivant les situations, le responsable peut être : le maire (ou président d'EPCI), les animateurs des accueils périscolaires, agents communaux, enseignants et parents d’élèves volontaires, intervenants d’associations ou indépendants, etc.
Des problèmes de responsabilité spécifiques peuvent se poser lorsque l'organisation est confiée à un tiers, par exemple une association. Le régime de responsabilité peut être fixé par voie de convention.
Conformément à la circulaire n° 97-178 du 18 septembre 1997, l'accueil des élèves non inscrits aux activités périscolaires ou à la garderie se fait 10 minutes avant l'entrée en classe, sous la responsabilité des enseignants.

L'enfant dans la cour : temps méridien

12h -13h30 : encadrement de la fin de la matinée jusqu’au retour en classe l’après-midi.
Lorsqu’il comprend, le cas échéant, un temps de restauration, il est assuré par le personnel communal sous la responsabilité du maire. Les enfants doivent cependant être assurés en responsabilité civile et avoir une garantie extra-scolaire (attestation fournie lors du retour du dossier d’inscription en mairie).
Attention, il existe des risques d’intoxication alimentaire, veillez à ce que les enfants soient également assurés pour ce risque.

Temps d’activité périscolaire

15h45 - 16h30 : accueil périscolaire soir
C’est le projet éducatif territorial (PEDT) qui définit les activités pédagogiques.
Si la commune organise des activités périscolaires dans le cadre d’un accueil de loisirs sans hébergement voici les réglementations à observer :

  • 1 animateur pour 10 mineurs âgés de moins de six ans

  • 1 animateur pour 14 mineurs âgés de six ans ou plus (article R. 227-16 du Code de l'action sociale et des familles).

Tous les intervenants doivent être des personnes spécifiquement qualifiées : titulaires du BAFA (ou stagiaire en formation, ou détenteur d'un autre diplôme, voir liste prévue par l’arrêté du 9 février 2007 modifié) ; agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ; enseignants volontaires, rémunérés et assurés pour cette activité par la collectivité qui devient leur employeur.
Si cela n’est pas le cas, une personne peut tout de même assurer l’intervention, dans la limite de 20% des effectifs d’encadrement.
Si la commune opte pour un mode d’accueil autre qu’un accueil de loisirs sans hébergement, c'est elle qui fixe les taux d’encadrement en veillant à ce que le nombre d’adultes présents soit suffisant pour assurer le bon déroulement des activités et garantir la sécurité des enfants. Les critères de recrutement des intervenants, et notamment le type de qualifications requises, sont alors laissés à sa libre appréciation.

Sortie de classe

16h30 - 18h30
La sortie des élèves se fait sous la surveillance des enseignants jusqu'à la sortie des élèves de l'enceinte de l'école ou jusqu'à la prise en charge des élèves par les services communaux (garderie, activité périscolaire). Si 10 minutes après la sortie, l’enfant n’est pas récupéré, il doit être intégré à un atelier périscolaire où il sera possible de venir le chercher.

L'enfant à l'arrêt de bus

La sécurité sur les points d'arrêt, ainsi que la montée et la descente des élèves dans les cars de transport scolaire, se situent sur la ligne de frontière qui sépare les compétences détenues respectivement par plusieurs acteurs (organisateur du transport, maire -en tant qu'autorité de police-, Éducation nationale). Chacun doit prendre les mesures appropriées, dans l'exercice de ses compétences.
En tant que détenteur des pouvoirs de police, le maire doit « prendre les mesures de sécurité pour assurer l'entrée et la sortie des élèves des établissements scolaires, leur attente devant les établissements et leur montée dans les transports dans de bonnes conditions » (Conseil d'État, n°7 353 du 4 juillet 1980, « Époux Chevrier »).

L'enfant effectuant le trajet vers sa maison

La municipalité (ou l'EPCI) est également responsable de la sécurité sur la voie publique, et en particulier de l'aménagement des aires de stationnement des cars scolaires (article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales).

- Solutions MAIF -

Dans le cadre du parcours de l’enfant, dans les situations où la commune est potentiellement responsable, le contrat Raqvam Collectivités Locales couvre sa responsabilité, lorsque celle-ci est reconnue, au titre de la garantie Responsabilité Civile-Défense.

De plus, avec le contrat Raqvam Collectivités Locales, la MAIF couvre également les risques liés aux temps périscolaires à travers :
- une garantie Individuelle Accidents pour les accidents des enfants
- une Responsabilité Civile de la collectivité dès lors qu’elle est engagée, comme cela peut être le cas à la suite d’accidents des participants ou dans la mise en cause d’une intoxication alimentaire.

Découvrez toutes les autres garanties incluses de notre contrat Raqvam Collectivités Locales sur notre page dédiée

Et pour aller encore plus loin, la MAIF a mis au point une option d’assurance spécifique au contrat Raqvam Collectivités Locales : l’ANATEEP. Avec cette option, le maire est aussi protégé dans le cadre de ses pouvoirs de police, en tant qu’organisateur du ramassage scolaire. En la choisissant, vous choisissez de protéger la Responsabilité Civile de la commune et de couvrir les dommages corporels des enfants, lors d’un bris de lunette dans le bus par exemple…

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