Vous avez, ou souhaitez, faire le choix de candidater en tant qu’élu local pour votre collectivité. Mais vous vous posez encore des questions sur l’engagement de votre responsabilité vis-à-vis de vos prises de décisions durant votre mandat.
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Ressource humaines
Jusqu'en 2008, il n'existait que deux formes légales de rupture du contrat de travail, le licenciement ou la démission. Par ailleurs, la période d'essai et sa rupture n'étaient pratiquement pas réglementées. La loi n° 2008-596 de modernisation sociale du 25 juin 2008 a créé un nouveau cas, la rupture conventionnelle du contrat de travail, et encadré précisément la période d'essai. Récapitulatif des différentes formes de rupture non liées à des motifs économiques.
Il s'agit d'effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la protection sociale spécifique prévue dans le respect des procédures.
Lorsqu'une structure emploie un ou plusieurs salariés, elle doit établir un " document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) ". Il répertorie tous les risques potentiellement existants auxquels peuvent être confrontés les employés au sein de leur lieu de travail. Cet outil est obligatoire pour tous les employeurs, quelque soit leur statut. Pour les associations, il peut être aussi un excellent moyen de se poser des questions sur la sécurité de tous les membres bénévoles.
Prévention
Les catastrophes naturelles peuvent causer des dommages d’une ampleur telle qu’elles ont justifié la création d’un régime spécial d’assurance faisant appel à la solidarité nationale. D’une manière générale (la MAIF fait exception à cette règle), les compagnies d’assurance n’interviendront en réparation que si un arrêté interministériel constate préalablement l’état de catastrophe naturelle. Si ce n’est pas le cas, le dommage subi pourra ne pas être indemnisé, au titre d’une exclusion contractuelle par exemple.
Outre un droit général à l'information, les parents d'élèves disposent d'un droit de représentation dans différentes instances scolaires. Ils peuvent se constituer en associations, à qui le législateur accorde des droits spécifiques.
Selon les services de l'État, 16 000 des 36 000 communes françaises sont concernées par le risque d’inondation. Le maire a une responsabilité importante dans le cadre de la prévention des risques naturels (même si celle-ci relève aussi de la compétence de l'État) et de la gestion de l'urbanisation. En effet le risque inondation doit être pris en compte dans les documents locaux d'urbanisme et dans les permis de construire que le maire peut accorder.
Gestion financière
Les entreprises et associations sont soumises à de nombreux impôts directs et indirects. Certains, comme l'impôt sur les sociétés et la TVA, sont directement liés à l'activité commerciale. Mais d’autres champs sont assujettis : c’est le cas, notamment, des biens immobiliers et des salaires.
Nul n'est à l'abri du contrôle fiscal. Comment s'y préparer ? Quel recours en cas de désaccord ? En préambule, le site de l’administration fiscale abrite des pages qui rappellent les justifications historiques et sociales de l'impôt et les principes du civisme fiscal.
Pour suivre la gestion financière de l'association, le trésorier doit disposer d'outils spécifiques. La comptabilité est retravaillée en fonction de l'indicateur recherché.
Fonctionnement
Le concept de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) n’est pas réservé qu'aux entreprises privées, la collectivité territoriale est aussi concernée.
Au cours de l’année, une commune peut être amenée à accueillir diverses manifestations ponctuelles. Sportives, culturelles, spontanées ou programmées, il existe plusieurs règles à respecter pour en assurer le bon déroulement, notamment à l’aide d’un travail préventif réalisé par le maire et l’organisateur de la manifestation.
Vous disposez d’une salle des fêtes que vous souhaitez louer aux habitants de votre commune à titre gratuit ou onéreux, mais vous ignorez quelles règles et quelles précautions suivre pour garantir le bon fonctionnement de cette location.
Communication
Faire connaître sa structure et ses activités auprès du grand public et des partenaires institutionnels ou financiers : les responsables ont généralement bien conscience de la nécessité de communiquer, sans toujours savoir s'organiser. Les outils sont nombreux et tout est envisageable : un journal, un site, une newsletter, de l'affichage... Une bonne communication externe est avant tout affaire de contenu (précis) et de diffusion (ciblée).
Comment ignorer les possibilités offertes par Internet pour la communication interne ou externe ?