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Comment bien organiser ses feux d’artifices ?
Plusieurs fois par an, la commune est amenée à organiser des feux d’artifice pour célébrer divers événements comme celui du 14 juillet, du 15 août, ou du réveillon de la nouvelle année. Cette pratique est encadrée de manière précise par les décrets n° 2010-455 et 2010-580 de mai 2010, eux-mêmes explicités en détail dans une circulaire du ministère de l'Intérieur. De plus, qu’elle fasse appel à une société spécialisée ou en assure elle-même la réalisation, lorsqu'une commune organise un feu d'artifice, elle endosse la responsabilité du spectacle. L’arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs a défini les nouvelles catégories d’artifices de divertissement : catégories F1, F2, F3 et F4.
Notre point de vue d'assureur
L'organisation de feux d'artifice ne s'improvise pas, il faut donc bien respecter et connaître les différentes normes mises en places. Et même, si cela n’est pas obligatoire, nous vous conseillons aussi de solliciter la présence de pompiers ou de secouristes prêts à intervenir en cas de besoin. Pour en savoir plus, consultez notre guide pratique.
Pour aller plus loin
Il existe des règles spécifiques suivant la catégorie des artifices mis en œuvre (de F1 à F4 ou T1 à T2 pour ceux utilisés dans le théâtre). Ceux utilisés dans le cadre des spectacles pyrotechniques de relative envergure tels que ceux organisé lors des fêtes communales, ne peuvent être manipulés que par une personne titulaire d'un certificat de qualification (dénommé C4-T2) ou sous sa responsabilité directe.
Avant le spectacle, un lieu de stockage temporaire (maximum 15 jours) des artifices doit être prévu et une personne responsable désignée. Les articles 8 et 9 de l'arrêté du 31 mai 2010 détaillent les prescriptions requises et endroits interdits comme lieux de stockage. Le lieu choisi doit être isolé, fermé et surveillé (par un gardien ou un système électronique).
Lors du spectacle, des règles strictes de sécurité doivent être respectées, notamment vis-à-vis de la zone de tir qui doit être :
clairement délimitée et matérialisée par des barrières
interdite au public dès la mise en place des artifices et jusqu'à son nettoyage, le tout rappelé par des panneaux
surveillée durant le même laps de temps
équipée avec des moyens de lutte contre l'incendie et « un point d'accueil des secours » localisé par une affiche
nettoyée de tous les déchets d'artifice à la fin du spectacle.
Après le spectacle, il faut veiller à la sécurisation des lieux afin de permettre la circulation du public et au rétablissement rapide de l’éclairage public.
Documents annexes
Avec le contrat Raqvam Collectivités Locales, votre commune est couverte lors de sa mise en cause en cas de dommages (corporels, matériels…) au titre de la garantie Responsabilité Civile-Défense. Cette prise en charge concerne aussi bien les préjudices liés à la victime, que les frais de défense de la collectivité.
Questions de Collectivités Territoriales est le site proposé et conçu par la MAIF pour vous permettre de mieux appréhender le quotidien de votre collectivité.
Pour répondre à vos enjeux spécifiques, MAIF Associations & Collectivités a construit pour vous une offre simple, globale et protectrice.
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