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Aires de jeux : en toute sécurité
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Aires de jeux : en toute sécurité

Dernière mise à jour le : 16/11/2015

Tout espace spécialement aménagé et équipé pour une utilisation collective par les enfants est qualifié " d'aire collective de jeux ". Ces aires peuvent se situer dans un jardin public, un parc de loisirs, une crèche, une halte garderie, un établissement scolaire...

L'aire de jeux...

Ces aires sont soumises au décret 96-1136 du 18 décembre 1996 qui fixe les prescriptions de sécurité de ces espaces dédiés.
Les équipements sont, quant à eux, régis par les règles de sécurité définies dans le décret 94-699 du 10 août 1994.
En complément de ces contraintes réglementaires, une série de normes viennent s'ajouter, sujettes à évolution au fil du temps.
L'accès au site prévu pour accueillir des équipements collectifs doit être protégé contre les risques liés à la circulation des véhicules à moteur. Un affichage informe les usagers de la tranche d’âge à laquelle chaque équipement est destiné et comporte les avertissements relatifs aux risques liés à son utilisation. Les éléments paysagers (plantes ou arbres) ne doivent pas être source d'accident de type empoisonnement ou blessures. Il faut aussi prévenir les chutes par des revêtements appropriés, qui doivent également satisfaire à des conditions d'hygiène et de propreté permettant d'éviter toute souillure ou contamination.

... et son aménagement

La mise en place des équipements doit tenir compte de plusieurs facteurs. Un espace de sécurité dépourvu de tout obstacle et ne faisant pas partie intégrante du jeu doit être prévu autour de chaque équipement.
Quand ces derniers présentent des risques particuliers (balançoires, tourniquets...), ce risque doit être indiqué. Par ailleurs, chaque équipement doit être accessible aux parents ou accompagnateurs en toutes circonstances et à tous les endroits où peuvent se trouver les enfants.
Bien entendu, chaque élément doit être stable et ne présenter aucun risque de renversement, de chute ou de déplacement imprévu.
L'utilisation d’eau, en plus de la prévention de la noyade, ou de sable, implique une surveillance sanitaire stricte.

Maintenance

Entretien et maintenance sont de la responsabilité de l'exploitant ou du gestionnaire. Un plan d'entretien de l'aire de jeux et un plan de maintenance des équipements doivent être élaborés et respectés. Ils décrivent la nature et la périodicité des contrôles à effectuer et mentionnent le nom ou la raison sociale du ou des organismes chargés de les exécuter. Ces obligations ne dispensent pas les exploitants de procéder à des visites d'inspection régulières, en fonction des instructions des fabricants, de la fréquentation du site et des conditions climatiques. Chaque visite ou intervention est consignée dans un registre qui reste, avec les plans, à la disposition des agents de contrôle.

Équipements : des exigences de sécurité

Les équipements eux-mêmes, en plus des règles inhérentes à leur emplacement, doivent respecter certaines exigences de sécurité générales décrites dans le décret 94-699 :

  • résistance aux contraintes auxquelles ils sont soumis lors de leur utilisation,
  • absence d'arêtes saillantes, pointes, bavures, surfaces rugueuses susceptibles d'occasionner des blessures ou des strangulations,
  • angles arrondis,
  • matériaux ne présentant pas de risques de brûlure par contact ou friction...

Les équipements particuliers comme les toboggans, ceux à éléments rotatifs ou de balancement doivent être conçus de manière à réduire les risques au minimum.
Enfin, les parties élevées doivent être protégées pour éviter les chutes accidentelles. Les travaux de montage, d’installation et d'entretien doivent être clairement expliqués dans les notices d'accompagnement. Le respect des exigences de sécurité mentionnées à l’article 5 du décret précité est attesté par la mention : "conforme aux exigences de sécurité", apposée par les soins du fabricant ou de l'importateur sur l'équipement et sur son emballage.
En dehors de ces règles de base, les équipements sont soumis à un certain nombre de normes.

Les normes

Ces normes ne sont pas obligatoires. Mais elles constituent un référentiel permettant de fonder une présomption de conformité au décret
du 10 août 1994 précité dès lors qu'il y a coïncidence entre leurs spécifications, les risques que ledit décret demande de couvrir et ceux que les équipements sont susceptibles de présenter dans un usage normal ou raisonnablement prévisible.


En savoir plus : La sécurité des aires collectives de jeux.

Notre point de vue d'assureur

La sécurité des usagers d'équipements publics est un souci constant pour les collectivités locales. La législation et le système des normes encadrent le plus justement possible la gestion des risques. Cependant, un accident est toujours susceptible de se produire. Même si l'utilisation anormale des équipements en est la cause, on pourra rechercher la responsabilité du gestionnaire ou de l'exploitant.

Il est donc important de respecter les règles de sécurité liées à l'aménagement du site :

  • affichage des tranches d'âges et des risques liés à l'utilisation,
  • respect des plans d'entretien et de maintenance...
Solution MAIF

En cas d’accident engageant la responsabilité de la commune pour non respect des règles de sécurité ou défaut d’entretien d’une aire collective de jeux, la garantie Responsabilité Civile - Défense du contrat Raqvam Collectivités Locales peut être mise en œuvre pour prendre en charge les préjudices de la victime et les frais de défense de la collectivité.