Combien de temps garder les papiers d’assurance auto ? Les durées à connaître selon votre situation

En assurance automobile, le délai de prescription (c'est-à-dire la période pendant laquelle vous pourriez avoir besoin de vos documents pour faire valoir vos droits ou bénéficier d'indemnisation) est de deux ans et dix ans en cas de dommages corporels . C'est pourquoi vous avez l'obligation de conserver vos documents d'assurance auto pendant minimum 2 ans.

En cas de sinistre, conservez vos documents pendant toute la durée de la gestion du sinistre, au minimum. Ces derniers constituent en effet des preuves indispensables pour la bonne tenue du dossier. Il est même recommandé de garder tous les éléments en lien avec l'accident jusqu'à 10 ans après la date d'indemnisation, surtout s'il y a eu des blessures corporelles.

Vous avez l'obligation de conserver votre contrat d'assurance auto (les conditions particulières du contrat souscrit) jusqu'à deux ans après la date de fin de couverture, soit la date de résiliation du contrat.

Concernant les avis d'échéances, les quittances, les preuves de paiement pour une indemnité ou les courriers de résiliation, la date de conservation est de deux ans à partir de la date de rédaction du courrier. 

Ce délai est étendu à 10 ans de conservation en cas de dommages corporels.

La carte verte d'assurance a été définitivement supprimée au 1er avril 2024 pour les véhicules immatriculés circulant en France. Elle est remplacée par le "mémo du véhicule assuré". Ce dernier est délivré une seule fois, au moment de votre souscription à l'assurance auto. Il sert de preuve d'assurance les quinze premiers jours. Au-delà de ce délai, le mémo n'a aucune valeur juridique. Vous n'avez donc aucune obligation de le conserver. Il peut néanmoins vous servir pour remplir les constats auto.

Le relevé d'information auto, qui permet de connaître votre bonus-malus, est à conserver sans limite. Il est notamment utile dans le cadre du calcul de la prime d'assurance, si vous changez de compagnie. Vous pouvez l'obtenir à tout moment sur simple demande auprès de votre assureur ou bien lors de la résiliation de votre contrat.

La durée de conservation des documents relatifs à un accident auto (rapport d'expertise, factures de réparation, quittance d'indemnisation) est déterminée en fonction de la nature des dommages : 

• Deux ans à partir de la date du sinistre pour les dommages matériels,
• Dix ans à partir de la date du sinistre pour les dommages corporels.

A noter : Ces informations sont valables pour l'assurance de tous types de véhicule : voiture, moto, scooter, camping-car.

Même si vous ne payez plus de cotisation et que vous n'êtes plus couvert par l'assureur auto, il est primordial de conserver les conditions particulières de votre ancien contrat. Bien que le délai de prescription soit de 2 ans, il est recommandé de conserver vos papiers d'assurance auto le plus longtemps possible après la résiliation de votre contrat. Ces documents ont une valeur juridique et pourraient servir de preuve en cas d'action en justice.

• Le contrat d'assurance comprenant les conditions générales et les conditions particulières ainsi que les avenants au contrat,
• Le relevé d'information,
• Les avis d'échéance,
• Les quittances,
• Les courriers de résiliation,
• Les documents liés à la gestion des sinistres : rapport d'expertise, factures, indemnisation,
• Tout autre document lié à la période où vous étiez assuré.

Le délai de conservation des documents d'assurance auto après un changement de compagnie reste le même, soit deux ans après la date de résiliation (dix ans en cas de dommages corporels).

Si vous avez signé les documents au format papier, vous devez conserver et archiver les originaux. Vous pouvez aussi les numériser.

Les documents disponibles dès leur création sous forme dématérialisée n'ont pas besoin d'être imprimés. La durée de conservation des documents digitaux reste la même que les documents papier.

Il est conseillé de stocker les documents en papier dans un contenant métallique, fermé à clé. Entreposez-le en hauteur afin de le protéger d'une éventuelle inondation. Pour plus de sécurité, vous pouvez photocopier chaque feuille et ranger les seconds exemplaires dans un autre lieu.

Pour les fichiers numériques, procédez à plusieurs enregistrements sur des supports variés :

• Un ordinateur, une tablette ou un téléphone,
• Une clé USB ou un disque dur externe,
• En ligne sur une solution cloud sécurisée ou un coffre-fort numérique.

En vous connectant à votre espace client en ligne, vous pouvez accéder à tous vos documents avec un risque réduit de les perdre. L'inconvénient est que vous n'aurez plus accès aux documents après résiliation de votre contrat. Pensez donc à les télécharger avant. 

• Détruire trop tôt un relevé d’information,
• Confondre attestation et contrat (Conditions Particulières) : l’attestation d'assurance prouve que votre véhicule est effectivement assuré pendant une période définie. Les Conditions Particulières détaillent les garanties, les franchises et les plafonds d'indemnisation de votre couverture,
• Jeter les documents après résiliation sans vérification,
• Ne conserver que les versions papier.

• Combien de temps garder une attestation Mémo Véhicule Assuré d’assurance auto ? Il est recommandé de la conserver quinze jours.
• Dois-je conserver mes documents après un accident ? Oui, vous devez les conserver pendant deux ans, voire dix ans en cas de dommages corporels.
• Peut-on jeter les documents d’assurance après 2 ans ? Oui, sauf en cas de dommages corporels. Dans ce cas, conservez les papiers pendant dix ans.
• Que faire si j’ai perdu un document important ? Contactez votre assureur.
• Quels papiers garder en cas de changement d’assurance ? Conservez le contrat et ses avenants, les relevés d'information, les avis d'échéances, les quittances, les courriers de résiliation, les documents liés aux sinistres ainsi que tous les justificatifs liés à la période où vous étiez assuré.