Fin de la carte verte : ce qu’il faut savoir

L’obligation d’affichage de la vignette verte d’assurance au coin inférieur droit du parebrise a pris fin le 31 mars 2024. Adieu l’amende de 35 € en cas d’oubli !

Désormais, c'est votre plaque d'immatriculation qui permet le contrôle de l'assurance du véhicule. Cette innovation est rendue possible grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Créée en 2019, cette banque de données en ligne répertorie tous les véhicules assurés en France. Si votre numéro de plaque d’immatriculation n’y figure pas, vous êtes considéré comme non-assuré !

L’assurance obligatoire des véhicules à moteur était matérialisée par une carte verte, valable un an, que vous receviez de votre assureur.

La vignette d’assurance automobile désignait la partie détachable de la carte verte. Vous deviez l’afficher de manière bien visible dans le coin inférieur droit du pare-brise (comme sur la photo ci-dessus). De cette façon, vous signifiiez que votre véhicule était assuré jusqu’à la date indiquée.

Depuis le 1^er avril 2024, les assureurs ne fabriquent plus de cartes vertes. Sauf cas particuliers, elles sont remplacées par un document d'information dénommé "Mémo Véhicule Assuré" que vous recevrez en novembre 2024 à votre domicile.

À la différence de la carte verte qui était renouvelée chaque année, ce mémo a une durée de vie indéterminée, jusqu’à la fin du contrat. Il sert de preuve d'assurance pendant les 15 premiers jours.

Après ce délai, il convient de le conserver : comme la carte verte, il contient toutes les infos utiles pour remplir le constat amiable en cas d’accident.

Chaque année, la MAIF imprime et expédie près de 5,5 millions de cartes vertes. La mise en place du mémo, valable indéfiniment, permettra donc d’économiser plusieurs tonnes de papier. D’autant plus que le mémo existera aussi en version dématérialisée : vous pourrez le télécharger depuis l’appli MAIF ou votre espace personnel.

La lutte contre la non-assurance automobile est un vieux sujet de préoccupation des assureurs. Dès 1951, le Fonds de Garantie des Accidents Obligatoires de dommages (FGAO) a été créé pour indemniser les victimes de défaut d’assurance ou de conducteurs en délit de fuite.

L’obligation d’affichage de la vignette d’assurance répondait à cette préoccupation de contrôle : il était relativement aisé pour les forces de l’ordre de détecter les véhicules qui n’en étaient pas pourvus. Mais cette vignette était falsifiable. On pouvait même la laisser en place alors que le contrat d’assurance était résilié.

Deux cas de figure :

• Si vous n’êtes pas assuré, vous êtes redevable de l’indemnisation de tous les dommages dont vous serez tenu responsable. Une situation pas du tout souhaitable !
• Vous êtes assuré : soyez tout à fait rassuré, vous serez indemnisé selon les conditions prévues à votre contrat. Y compris si, pour une raison ou une autre, votre immatriculation n’a pas été correctement enregistrée dans le FVA.

Sauf panne de réseau interdisant l’accès au FVA, les forces de l’ordre n’auront plus besoin de preuve d’assurance. Conservez cependant votre carte verte, puis votre mémo quand vous le recevrez. Il est toujours utile d’avoir sur soi (ou dans son téléphone) les infos utiles pour remplir le constat en cas d’accident !

C’est une période de transition : les cartes vertes déjà en circulation restent valables, les véhicules nouvellement assurés reçoivent un mémo. Le 1^er janvier 2025, la carte verte disparait définitivement (sauf pour les véhicules à moteur non immatriculés comme les trottinettes électriques ou les hoverboards).

Vous recevrez vos mémos (un par véhicule assuré) à souscription d’un nouveau contrat d’assurance. Si votre contrat a été souscrit avant le 1^er avril 2024, vous le recevrez en novembre 2024, dans le courrier contenant l’avis d’échéance 2025. Le mémo sera également mis à disposition sous forme électronique dans l’appli MAIF et dans votre espace personnel.

Si vous perdez votre mémo, pas de panique ! Vous pourrez le télécharger à partir de l’appli MAIF ou de votre espace personnel. Vous pourrez aussi nous en demander un nouvel exemplaire en délégation-conseil ou par téléphone.

Dans les pays suivants, la plaque d’immatriculation valant présomption d’assurance, il n’est plus nécessaire de présenter une carte verte au passage de frontière : Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grand-Duché de Luxembourg, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Principauté d’Andorre, République Slovaque, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovénie, Suède, Suisse.

À l’inverse, pour les pays suivants, une carte verte² est absolument nécessaire pour passer la frontière : Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine. Pensez à nous la demander ! Si vous souhaitez vous rendre dans un pays qui ne figure pas dans ces listes, vous devrez obligatoirement souscrire une assurance spécifique à la frontière.