Prêt de volant, changement de conducteur lors de longs trajets… différentes situations vous amènent à laisser vos proches conduire votre véhicule. Plusieurs personnes peuvent figurer sur le contrat d’assurance auto et ainsi être assurées pour conduire. Qui peut conduire votre voiture ? Que prévoit votre contrat d’assurance auto ? Quelles sont les conséquences en cas d’accident ? Nous vous aidons à y voir plus clair en matière de prêt de véhicule.
- maif.fr
- Véhicule et Mobilité
- Conseils sur l'assurance auto
- Vignette auto
Vignette d'assurance auto : quelles obligations et quelles sanctions ?
Frédérique Robin, journaliste assurance
4 min
MAJ mars 2023
Détenir une voiture implique certaines obligations en matière d’assurance, comme par exemple l’affichage de la vignette, ou "certificat d'assurance", sur le pare-brise. A quoi sert ce document ? Où le coller ? Quelle amende en cas de non-présentation ? Nous faisons le point avec vous.
1
Carte verte, vignette et attestation d'assurance : quelles différences ?
Que vous rouliez ou non avec votre voiture, la loi vous impose de souscrire à minima une garantie responsabilité civile. Pour justifier de cette obligation d’assurance en cas de contrôle par les forces de l'ordre, vous devez impérativement être en possession de deux documents, à ne pas confondre :
- La carte verte, aussi appelée « attestation d’assurance », à avoir toujours avec vous dès que vous prenez le volant ;
- Le certificat d’assurance, connu plus couramment sous le nom de « vignette » ou encore « papillon vert » : il correspond à la partie détachable de votre carte verte, à apposer dans le coin inférieur droit de votre pare-brise.
2
A quoi sert la vignette d'assurance auto ?
La vignette est un des moyens de prouver que votre véhicule est bien assuré en cas de contrôle par les forces de l'ordre. Elle comporte différentes informations :
- Le nom de votre assureur ;
- Votre numéro de contrat ;
- L’immatriculation de votre véhicule ;
- Les dates de début et de fin de validité de votre assurance.
Attention !
La vignette ne constitue pas une preuve absolue d’assurance, votre contrat pouvant ne plus être en vigueur depuis l’édition du document. C’est pourquoi la police et la gendarmerie ont aussi accès au Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Créé pour lutter contre la conduite sans assurance, ce fichier permet de confirmer la validité d'un contrat auto en fonction du numéro d’immatriculation du véhicule.
3
Quand reçoit-on la vignette d'assurance auto ?
A la souscription de votre assurance auto, votre assureur vous remet l’attestation d’assurance ainsi que la vignette pour votre véhicule. Celles-ci peuvent être provisoires si vous n’avez pas encore fourni tous les documents attendus par l’assurance (relevé d’informations…), mais vous permettent de rouler en toute légalité en attendant leur réception.
De nouvelles vignettes et attestations d’assurance vous sont ensuite envoyées à chaque renouvellement de contrat. Lequel est reconduit lors de l'échéance annuelle ou à date anniversaire.
4
Comment utiliser la vignette d'assurance auto ?
Est-ce obligatoire de coller la vignette ?
Vous devez afficher votre vignette sur le pare-brise dès lors que votre véhicule est soumis à une obligation d’assurance. Sont notamment concernés les véhicules particuliers et les véhicules utilitaires dont le poids total à charge (PTAC) est inférieur à 3,5 tonnes (à l'exception notamment des remorques ou des caravanes).
Seule la vignette originale est acceptée (les photocopies ne sont pas tolérées).
Où doit se trouver une vignette d'assurance auto dans une voiture ?
L’emplacement de la vignette d'assurance n’est pas libre : il convient de la coller en bas à droite de votre pare-brise. Sa face recto doit être visible depuis l’extérieur du véhicule. En pratique, vous pouvez utiliser un porte-vignette ou bien un film plastique adhésif.
L’objectif est de permettre aux forces de l’ordre de contrôler une assurance à tout moment, y compris en l’absence du conducteur.
Où peut-on trouver / acheter un porte vignette ?
Votre assureur vous fournira probablement un porte-vignette gratuitement, lors de la signature de votre assurance auto. En cas de perte ou d’usure, n’hésitez pas à le recontacter afin d’en obtenir un nouveau.
5
En cas de perte du certificat d'assurance, quelles sont les démarches à effectuer ?
Si vous perdez votre certificat d’assurance, il est recommandé de prévenir au plus vite la police ou la gendarmerie, ainsi que votre assureur.
Les forces de l’ordre vous remettront un récépissé de déclaration de perte. Ce récépissé vous permettra de justifier de la non-apposition de votre vignette sur le pare-brise et de continuer à circuler en attendant l’envoi d’un duplicata par votre assureur.
6
Absence de vignette dans la pochette pare-brise : quelles sanctions ?
Il est important d'être vigilant : la non-présentation d'une vignette d'assurance sur votre pare-brise vous expose à une amende de 35 euros.
Oublier de mettre à jour cette vignette est aussi passible d'une sanction, et cela, même si vous disposez sur vous des documents d’assurance en cours de validité. Là encore, l’amende s’élève à 35 euros.
Attention !
Si vous n’êtes pas en mesure de fournir votre carte verte lors d’un contrôle routier, vous disposez de 5 jours pour la présenter à la police ou à la gendarmerie, sous peine de recevoir une amende de 135 euros.
Côté MAIF
- MAIF propose 4 formules au choix, deux au tiers, deux en tous risques.
- Maif vous envoie l’attestation d’assurance et la vignette lors de l’assurance, l’ajout ou le remplacement d’un véhicule puis à chaque échéance, laquelle est fixée au 1er janvier de chaque année
- Vous composez votre assurance, en y ajoutant des options, accessibles dans toutes les formules. Vous choisissez également votre niveau de franchise en formule Tous risques. Ainsi votre assurance est adaptée à vos besoins et à votre budget.
Sur le même thème
En France, tout propriétaire d’un véhicule en circulation doit disposer a minima d’une assurance en Responsabilité civile (exigée par l’Article L211-4 du Code des Assurances). Au-delà des dispositions légales, plusieurs options de couverture s’offrent à vous. L’assurance au tiers est le niveau de garantie d’entrée de gamme. Incluant principalement la couverture responsabilité civile, ce type de contrat offre une couverture de risques de base en cas d’accident. Que couvre exactement une assurance auto au tiers ? Dans quelles circonstances ce niveau de garantie peut-il être intéressant ? Quand y souscrire ? Nous vous apportons des réponses.
En matière d’assurance automobile, la législation française garantit à toute personne une protection contre les dommages causés par autrui. C’est le principe de la responsabilité civile. Quelle couverture ? Quelles exclusions ?
Lors de la souscription d’un contrat d’assurance auto, il est essentiel de choisir les bonnes garanties, afin de bénéficier d’une couverture adaptée à son profil. Pour répondre aux besoins de tous les automobilistes, les assureurs proposent aujourd’hui différentes solutions d’assurance. Selon le niveau de protection offert, le montant de la prime pourra varier significativement.
En France, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être assurés pour pouvoir circuler sur la voie publique (a minima pour les dommages causés à des tiers). Les contrats d’assurance proposent différents niveaux de couverture pour faire face aux différents risques routiers. La prime d'assurance correspond au prix à payer par l’assuré pour bénéficier d’une couverture d’assurance.
Obligatoire depuis 1976, le régime de bonus-malus incite les conducteurs à la prudence. Le principe : faire varier votre cotisation d'assurance en fonction de votre comportement au volant. En cas d’accident responsable, votre cotisation est majorée. Heureusement cela n’est pas définitif puisque plusieurs années sans accident vous permettront de retrouver votre situation initiale, voire même de l’améliorer.