En France, tous les véhicules terrestres à moteur doivent être assurés pour pouvoir circuler sur la voie publique (a minima pour les dommages causés à des tiers). Les contrats d’assurance proposent différents niveaux de couverture pour faire face aux différents risques routiers. La prime d'assurance correspond au prix à payer par l’assuré pour bénéficier d’une couverture d’assurance.
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Fin de la vignette assurance automobile en 2024 : quelles conséquences ?
Frédérique Robin, journaliste assurance
7 min
MAJ janvier 2024
En septembre 2022, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire annonçait la suppression de la vignette auto dans le courant de l’année 2023. Cette mesure, qui ne signifie en aucun cas la fin de l’obligation d’assurance, entre en vigueur le 1er avril 2024. MAIF fait le point pour vous sur les conséquences pratiques de cette évolution.
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Rappel sur ce qu'est la vignette d'assurance automobile en France
Vignette d’assurance auto, de quoi parle-t-on ?
La vignette d’assurance automobile, connue aussi sous le nom de « papillon vert », désigne votre certificat d’assurance.
Elle correspond à la partie détachable de votre attestation d’assurance (aussi appelée « carte verte »), qui vous est envoyée par votre assureur à la souscription de votre contrat puis chaque année lors de son renouvellement.
La vignette auto, à apposer sur votre pare-brise, indique :
- Le nom de votre assureur ;
- Le numéro de votre contrat ;
- Les dates de début et de fin de validité de votre assurance auto.
Est-il obligatoire d'avoir la vignette d'assurance sur le pare-brise de sa voiture ?
Depuis 1986 et en attendant que la fin de la vignette auto ne soit actée dans la loi, il convient d’afficher votre document dès lors que vous êtes soumis à l’obligation d’assurance.
Sont concernés tous les véhicules terrestres à moteur, et notamment :
- Les voitures et véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes ;
- Mais aussi les véhicules à 2 ou 3 roues, qu’ils soient immatriculés ou non.
À noter
Pour les voitures et les utilitaires, la vignette doit être positionnée en bas à droite du pare-brise, à l’aide d’une pochette transparente ou d’un film plastique autocollant.
À quelle amende s'expose-t-on si la vignette n'est pas collée sur le pare-brise ?
Tant que la fin de la vignette auto n’est pas actée dans la loi, vous prenez le risque d’une amende de 35 euros si :
- Vous oubliez d’afficher la vignette sur votre pare-brise ;
- Ou vous y apposez une vignette non valide.
Cette amende peut être portée à 150 euros si, en l’absence de vignette sur votre pare-brise, vous ne présentez pas votre attestation d’assurance dans un délai de 5 jours auprès d’un commissariat de police ou d’une gendarmerie.
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Suppression de la vignette verte, quels sont les impacts ?
En guise de préambule, rappelons encore une fois que la suppression de la vignette verte ne remet pas en cause l’obligation d’assurance. La souscription d’une garantie minimum de responsabilité civile est et restera obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur.
Qu'est-ce qui va remplacer la vignette verte des voitures ?
Une fois la mesure entrée en vigueur, la vignette sera supprimée. Très concrètement, vous n'aurez plus rien à afficher sur votre pare-brise.
Cette suppression est rendue possible grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) mis à la disposition des forces de l’ordre depuis 2019. Le FVA est alimenté par les compagnies d’assurance qui ont pour obligation d’y renseigner toute souscription ou résiliation d’assurance dans un délai de 72 heures. Ainsi, en cas de contrôle, il suffit aux agents de police ou de gendarmerie d’y renseigner un numéro de plaque d’immatriculation pour vérifier votre statut d’assuré.
Fichier des Véhicules Assurés (FVA)
Ce fichier constitue, par opposition aux vignettes auto, une source d’information particulièrement fiable dans la lutte contre la fraude à l’assurance. Le document papier pouvant en effet être laissé sur le pare-brise d’une voiture durant plusieurs mois alors même que le propriétaire aurait cessé de payer ses cotisations.
Quid de la carte verte d’assurance ?
Aujourd’hui, votre carte verte vous est envoyée régulièrement tout au long de la vie de votre contrat auto et vous devez obligatoirement la conserver sur vous lors de vos déplacements avec votre véhicule.
Demain, la carte verte disparaît pour laisser la place, sauf cas particuliers, à un document d'information nommé "Mémo Véhicule Assuré".
Celui-ci sera envoyé une seule fois, à la souscription de votre contrat, puis mis à disposition au format numérique par exemple via l’espace client de votre compagnie d’assurance.
Il conviendra toutefois de conserver précieusement ce document :
- Tout d’abord, ce document d'information servira de preuve d'assurance pendant les 15 premiers jours de votre contrat,
- Passée cette période de 15 jours, il pourra vous servir pour remplir vos constats auto et retrouver toutes vos informations utiles (coordonnées d’assistance, numéro de contrat…).
Attention !
Précisons que la carte verte subsistera dans deux situations, mais sera désormais imprimée sur papier blanc :
- Vous possédez un véhicule non immatriculé, comme une trottinette électrique. Dans la mesure où ces véhicules ne sont pas répertoriés dans le FVA, la carte verte et la vignette restent indispensables et continueront à vous être fournies par votre assureur, tout comme aujourd'hui.
- Vous prévoyez de conduire votre voiture dans un pays situé en dehors de l’espace économique européen, comme la Tunisie ou le Maroc, par exemple. Vous devrez alors contacter votre assureur afin de demander l’envoi d’une carte verte.
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À partir de quelle année l'arrêt de la vignette sera-t-il effectif ?
L’entrée en application des nouvelles règles relatives à la vignette auto et plus généralement à la carte verte est soumise à la publication d’un décret, et entrera en vigueur le 1er avril 2024.
Jusqu'au 1er avril prochain, il est impératif de continuer à afficher la vignette auto sur votre pare-brise. Il vous est recommandé par ailleurs de vérifier l’exactitude du numéro d’immatriculation fourni à votre assureur. La moindre faute de frappe pourrait vous faire apparaître comme non assuré dans le FVA !
Foire aux questions
- J’assure mon nouveau véhicule avant le 1er avril 2024, est-ce que je reçois une carte verte ? Oui, les cartes vertes continuent à être envoyées comme d’habitude jusqu’au 31 mars 2024. Les cartes vertes émises restent valables après le 1er avril 2024, jusqu’à la prochaine échéance du contrat.
- J’assure mon nouveau véhicule après le 1er avril 2024, quel document vais-je recevoir ? A compter de cette date, la carte verte aura disparue pour tous les véhicules immatriculés, vous recevrez donc uniquement un document d’information qui servira à la fois de preuve d’assurance et d’aide-mémoire pour retrouver toutes vos informations utiles (coordonnées d’assistance, numéro de contrat…). Ce document n’est envoyé qu’une fois et reste valable pendant toute la durée d’assurance du véhicule, même pendant plusieurs années. Il est à conserver sur soi lors de ses déplacements en voiture.
- Que vais-je recevoir avec mon avis d’échéance 2025 ? Pour cet avis d’échéance, et uniquement pour celui-ci, la carte verte sera remplacée par un "Mémo". L’objectif est qu’un document d’informations soit envoyé pour chaque véhicule assuré, afin que le conducteur puisse le conserver – avec sa carte grise, dans la boite à gants du véhicule etc. – lors de ses déplacements.
- Toutes les cartes vertes disparaissent-elles au 1er avril 2024 ? Non, la carte verte ne disparait pas totalement et reste valable dans deux situations :
- Tous les véhicules non immatriculés – par exemple les trottinettes électriques ou autre EDPM – conservent leur carte verte car ils ne sont pas présents dans le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Ce document reste donc nécessaire en cas de contrôle par les forces de l’ordre et la vignette doit être apposée sur le véhicule
- Lors d’un séjour dans certains pays étrangers*, la présentation d’une carte verte en cours de validité restera obligatoire pour passer la frontière
Ces cartes vertes restantes ne seront plus de couleur verte mais blanche et ainsi pourront être dématérialisées et envoyées par mail
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Dans quels pays étrangers la carte verte reste-t-elle obligatoire ? Pour les pays suivants, la plaque d’immatriculation vaut présomption d’assurance. Il n’est pas donc plus nécessaire de présenter une carte verte au passage de frontière : Allemagne, Autriche, Belgique, Bosnie Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grand-Duché de Luxembourg, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Malte, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Principauté d’Andorre, République Slovaque, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovénie, Suède, Suisse.
A l’inverse, pour les pays suivants, une carte verte est absolument nécessaire pour passer la frontière : Albanie, Azerbaïdjan, Maroc, Moldavie, République de Macédoine du Nord, Tunisie, Turquie, Ukraine.
Si vous souhaitez vous rendre dans un pays qui ne figure pas dans ces listes, vous devrez obligatoirement souscrire une assurance spécifique à la frontière.
Côté MAIF
- Notre assurance auto s’ajuste à votre budget. Vous choisissez parmi 4 formules, au tiers ou tous risques. Puis vous complétez votre couverture avec les garanties de votre choix et définissez votre niveau de franchise.
- Une assistance 24h/24 et 7j/7. Dès la formule au tiers, vous bénéficiez d’une assistance pour tous vos déplacements à plus de 50 km du domicile.
- Un service attentionné. 92 % des sinistrés sont satisfaits de MAIF suite à la gestion de leur sinistre Auto.
- Choisir MAIF, c’est choisir une assurance auto responsable. Depuis 2013, MAIF encourage l’utilisation des pièces recyclées : vos réparations avec nos réparateurs partenaires sont garanties à vie².
1. Source : baromètre de satisfaction sociétaires, réalisé par la MAIF via une enquête en ligne du 27 février au 13 mars 2023 auprès de 1 772 sinistrés Auto. 2. Réparation suite à un sinistre garanti. Dans la limite du vieillissement des pièces dû au soleil, à l'usure normale, aux intempéries ou au défaut d'entretien.
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Lors de la souscription d’un contrat d’assurance auto, il est essentiel de choisir les bonnes garanties, afin de bénéficier d’une couverture adaptée à son profil. Pour répondre aux besoins de tous les automobilistes, les assureurs proposent aujourd’hui différentes solutions d’assurance. Selon le niveau de protection offert, le montant de la prime pourra varier significativement.
En France, tout véhicule terrestre à moteur (VTAM) doit impérativement être couvert a minima par une assurance responsabilité civile pour être autorisé à circuler sur les voies publiques. Les assureurs proposent aujourd’hui un vaste panel de solutions d’assurance auto, avec différents niveaux de protection.
Lorsque vous êtes titulaire d’un contrat d’assurance auto, certaines informations jouent un rôle important. Elles peuvent être relatives à votre véhicule, à la date de souscription du contrat ou encore aux conducteurs du véhicule couvert par l’assurance. Ce sont ces éléments figurant sur le relevé d’information d’assurance, qui vont intéresser votre futur assureur si vous envisagez la résiliation d’un contrat. Que trouve-t-on exactement dans le relevé d’information d’assurance ? Comment pouvez-vous l’obtenir ? Pourquoi est-il indispensable lors du changement d’assureur ? Nous vous donnons toutes les informations utiles.
Pour être toujours parfaitement couvert en cas de sinistre, il est conseillé de faire régulièrement le point sur votre assurance auto. Vous constatez une évolution dans votre situation ? Un changement de contrat, voire d'assureur, peut parfois s'avérer nécessaire, sous réserve de respecter les démarches prévues par la loi. MAIF vous aide à y voir plus clair.