Assurance prévoyance professionnelle pour les indépendants : comment ça marche ?

Une prévoyance est une assurance accessible à tous. On distingue la prévoyance particulier et la prévoyance professionnelle. La seconde est réservée aux professionnels en activité. Les travailleurs non salariés (TNS) peuvent y avoir accès. En revanche, les retraités ne sont pas concernés.

Cette couverture vient compléter la protection sociale obligatoire à laquelle ont éventuellement droit les travailleurs au titre de leur régime obligatoire (Sécurité sociale, Sécurité sociale des indépendants ou encore CIPAV).

La qualification de Travailleur Non Salarié ouvre des avantages fiscaux dans le cadre de la loi Madelin pour l’achat d’un contrat de prévoyance professionnelle facultative. Concrètement la loi Madelin autorise une déduction des cotisations du contrat de prévoyance professionnelle facultative du revenu professionnel imposable, dans les limites fiscales en vigueur.

En général, les prestations prévues par les assurances de protection sociale obligatoires sont souvent insuffisantes. Les sommes versées en cas d’arrêt de travail, d’incapacité ou de décès, suite à un accident ou une maladie ne compensent pas intégralement la perte de revenus subie.

Par exemple, l’indemnité journalière versée à un indépendant artisan, commerçant ou assimilé en cas d’arrêt de travail pour maladie est proportionnelle à son revenu et s’élève au maximum à 63,52€ en brut par jour au 1er janvier 2024 (source Ameli.fr).

Les contrats de prévoyance prennent donc le relais. Grâce à eux, les assurés et leurs bénéficiaires peuvent préserver leur niveau de vie en cas de souci de santé et faire face à des dépenses exceptionnelles sans puiser dans leur trésorerie ou sacrifier leurs économies.

L’appellation « prévoyance » est susceptible de renvoyer à un large panel de garanties. Néanmoins, comme le rappelle le site officiel ABE info-service : « Dans la pratique, la notion de contrat de prévoyance est réservée aux contrats par lesquels l’assureur garantit le versement de prestations en cas d’incapacité temporaire de travail, d’invalidité ou de décès de l’assuré. » En résumé :

Elle prévoit le versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail temporaire, total ou partiel, ordonné par un médecin, suite à un accident ou une maladie.

Elle prévoit le versement d’une pension si le travailleur se trouve dans l’incapacité permanente d’exercer son activité professionnelle, suite à un accident ou une maladie. La prévoyance peut prendre en charge une invalidité partielle et/ou totale. Attention, l’organisme d’assurance évalue le degré d’invalidité de l’assuré en fonction de son propre barème. Il peut donc exister un décalage avec le constat opéré par le régime de protection sociale obligatoire.

Elle permet aux bénéficiaires désignés par l’assuré (conjoint ou enfant par exemple) de toucher une rente ou un capital si son décès advient, suite à un accident ou une maladie, alors qu’il est couvert par l’assurance prévoyance. Précision importante : la prévoyance ne doit pas être confondue avec l’assurance vie qui est un produit d’épargne.

Ces trois garanties ne sont pas nécessairement incluses dans tous les contrats de prévoyance. Chacune peut être souscrite séparément avec des franchises différentes.

Par ailleurs, comme toute assurance, une prévoyance comporte des exclusions de garantie. En clair, certains risques ne sont pas couverts par l’assureur. Si vous êtes un adepte de la plongée sous-marine ou du parapente, prenez soin de vérifier que votre convention n’exclut pas les sports extrêmes. De même, si vous souffrez de pathologies, assurez-vous que celles-ci soient bien prises en charge. 

Souscrire un contrat prévoyance ne s’improvise pas. Pour faire le bon choix, quelques précautions s’imposent :

• Apprenez à connaître la couverture incapacité-invalidité-décès dont vous bénéficiez au titre de votre assurance obligatoire. Attention, tous les indépendants ne sont pas soumis au même régime de protection sociale obligatoire. Par conséquent, tous les freelances ne bénéficient pas de la même protection sociale. Renseignez-vous sur le site de l’Assurance Maladie et/ou directement auprès de votre caisse professionnelle afin de savoir quelles sont les indemnités auxquelles vous pouvez prétendre, les conditions de leur versement, leur montant, leur durée ou encore les délais de carence applicables, en cas d’accident ou de maladie.
• Évaluez vos dépenses personnelles et professionnelles actuelles et à venir, ainsi que celles de votre famille (le permis de conduire du petit dernier, l’inscription de la plus grande dans une école renommée… etc.). Tâcher d’estimer si ces frais peuvent être couverts par votre régime de protection sociale obligatoire en cas de perte ou de baisse de vos revenus, suite à un accident ou une maladie.
• Analysez avec soin et comparez les différents produits d’assurance prévoyance disponibles sur le marché. Comparez notamment les garanties incluses et leur étendue (montant des indemnités et franchises), le délai de carence applicable avant le début effectif de votre protection et les exclusions de garantie (pathologies spécifiques, professions à risque, sports dangereux… etc.). Lisez bien l’intégralité des documents fournis par l’assureur avant de vous engager. Vérifiez que les produits d’assurance proposés soient bien éligibles à la loi Madelin pour bénéficier de ses avantages en tant que Travailleur Non Salarié.
• Une fois l’heureux élu choisi, renseignez avec précision le questionnaire médical qui vous est communiqué par l’assureur. Ce document servira à estimer les risques auxquels vous êtes exposé et le montant de vos cotisations. En cas d’erreur ou d’omission, l’assurance pourra refuser de vous prendre en charge. La plus grande prudence est donc de mise. 

Le montant des cotisations versées au titre d’une assurance prévoyance professionnelle est très personnel. Il varie en fonction de l’assureur choisi et, surtout, des risques couverts, de votre profession, de votre âge et de la protection offerte, de vos revenus, et de votre état de santé. En bref, plus votre état de santé, votre métier ou encore vos loisirs sont susceptibles de vous mettre en situation d’incapacité, d’invalidité ou de causer votre mort, en cas d’accident ou de maladie plus vos primes seront élevées.

Malheureusement, si vous souffrez de pathologies lourdes, votre assurance vous coûtera donc plus cher que si vous étiez bien portant. De même, si vous êtes âgé, votre contrat vous sera facturé plus cher que si vous étiez de prime jeunesse.

Pour autant, ne partez pas en courant. Sachez qu'une prévoyance professionnelle peut-être accessible dès quelques dizaines d'euros par mois et avec les contrats de prévoyance dits "Madelin" vous pouvez également bénéficier d'avantages fiscaux.

Je cotise à un contrat Madelin. Quel est mon avantage fiscal ? | impots.gouv.fr

De quoi vous protéger sans vous ruiner, assurément !

En tant que travailleur indépendant, vous êtes votre propre patron, mais aussi votre propre employé. Cela signifie que toute interruption de votre activité peut avoir un impact financier direct. La prévoyance facultative pour travailleur indépendant peut alors se révéler être un véritable bouclier protecteur, en cas d’accident ou de maladie.

En effet, face à une indemnisation du régime de protection sociale obligatoire souvent limitée en cas de maladie, d’accident ou de décès, une assurance de prévoyance professionnelle facultative apporte une protection complémentaire indispensable. Elle permet de garantir le maintien de vos revenus et de protéger vos proches, en palliant aux insuffisances du régime général de la Sécurité sociale.

Il existe une grande variété de contrats de prévoyance professionnelle, conçus pour répondre aux besoins spécifiques des travailleurs indépendants, qu’ils soient artisans, commerçants, professions libérales ou encore chefs d’entreprise. Vérifiez bien les montants des prestations proposés, les carences, les franchises etc. Comparez l’ensemble en faisant jouer la concurrence !