Retraite et auto-entrepreneur : comment ça fonctionne ?

Les derniers décrets datant du 11 août confirment que les retraités cumulant une activité professionnelle bénéficieront de nouveaux droits. Ils pourront ainsi améliorer leur retraite de base. À l’issue d’une période de cumul emploi retraite, sous certaines conditions, ils pourront demander une «seconde pension» calculée sur la base des mêmes règles que la première.

La nouvelle réforme des retraites mise en place à partir du 1^er septembre 2023 entérine quelques modifications pour la retraite des auto-entrepreneurs :

• Décalage de l’âge légal de départ à la retraite : L'âge de départ à la retraite est progressivement repoussé de 62 à 64 ans d'ici 2030, avec une augmentation de 3 mois par an à partir de septembre 2023.
• Retraite à taux plein après 43 ans de cotisations : La période de cotisation est allongée pour atteindre 43 ans d'ici 2027, au lieu de 2035 comme prévu initialement.
• Hausse de la retraite minimum : La retraite minimum augmentera de 75 % à 85 % du SMIC net, soit environ 1 200 euros par mois pour les carrières complètes au SMIC, avec indexation sur l'inflation.
• Valorisation du travail des seniors : La réforme prévoit des mesures pour améliorer l'employabilité des seniors et permet le cumul emploi-retraite, avec la possibilité d'accroître les droits à la retraite.
• Prise en compte accrue de la pénibilité : Les critères de pénibilité pourraient passer de 6 à 9, permettant l'utilisation des points accumulés pour la formation professionnelle, le passage à un temps partiel ou un départ anticipé à la retraite.

L'essor des auto-entrepreneurs en France a généré une évolution majeure dans le paysage entrepreneurial. Avec cette croissance est venue la nécessité pour ces travailleurs indépendants de comprendre leur régime de retraite et comment leur activité influence leurs droits futurs. Pour un auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur, la question de la retraite est loin d'être anodine, surtout quand on sait que les cotisations sociales, y compris celles de la retraite, représentent une part importante du chiffre d'affaires.

La règle de base est la suivante. Si vous êtes salarié, vous êtes rattaché au régime général de retraite. Si vous êtes travailleur indépendant, le régime de retraite des travailleurs indépendants s’applique.

Lorsqu'un auto-entrepreneur réalise une activité commerciale ou exerce en tant que micro-entrepreneur, des cotisations sociales sont automatiquement prélevées sur le chiffre d'affaires déclaré. Ces cotisations, collectées principalement par l'Urssaf, comprennent une part dédiée à l'assurance vieillesse, garantissant ainsi des droits à la retraite.

Le montant des cotisations dépend de plusieurs éléments. Il est, entre autres, influencé par le montant annuel du chiffre d'affaires. De plus, selon que l'activité relève des professions libérales, du commerce ou des services, le pourcentage des cotisations retraite varie.

Un auto-entrepreneur peut valider jusqu’à 4 trimestres par an, comme un salarié. La validation d'un trimestre ne se fait cependant pas de manière automatique. Avoir travaillé ne suffit pas, il faut avoir déclaré un chiffre d'affaires minimum.

En fonction de votre chiffre d’affaires annuel, votre caisse de retraite va vérifier que celui-ci est suffisant pour valider un, deux, trois ou quatre trimestres. Le seuil minimum requis dépend de votre activité.

Pour chaque année d'activité, un auto-entrepreneur doit réaliser un chiffre d'affaires minimal pour valider ses trimestres annuels pour la retraite de base. Ces seuils varient en fonction de l'année, mais aussi de la nature de l'activité (prestations de services, activités commerciales, professions libérales...).

Il est essentiel de noter que la durée de référence pour la retraite complète, le fameux taux plein, dépend de l'année de naissance de l'auto-entrepreneur. Ce dernier doit donc se renseigner précisément sur le nombre de trimestres nécessaires pour sa génération auprès de son organisme de retraite.

L’âge légal du départ à la retraite est fixé à 62 ans, mais sera repoussé de 3 mois pour chaque génération afin d’atteindre 64 ans d’ici 2030.

Si à cet âge-là vous n’avez pas encore atteint l’âge de votre retraite à taux plein, il est possible de continuer à travailler afin de gagner des trimestres supplémentaires. A partir de 67 ans, vous êtes automatiquement considéré à taux plein.

Si vous désirez partir à la retraite sachant que vous n’avez pas suffisamment cotisé, il y a alors une décote de 1,25 % par trimestre manquant. À l’opposé, avec des trimestres supplémentaires, vous obtiendrez une surcote de 1,25 %.

Afin de valider des trimestres de retraite en tant qu’indépendant, il vous faut déclarer un chiffre d’affaires minimum variable suivant la nature de votre activité.

Dans le système de retraite par répartition, les pensions versées aux retraités sont financées par les cotisations payées par les salariés actifs selon un principe de solidarité.

À l’inverse, le mécanisme pour les auto-entrepreneurs est différent. Comme les droits à la retraite sont acquis selon votre chiffre d’affaires, vous êtes le seul à cotiser pour votre compte. Par conséquent, si vous ne réalisez pas de chiffre d'affaires, vous ne versez pas de cotisations sociales et vous ne cotisez donc pas pour votre retraite.

Le régime des Travailleurs Non-Salariés (TNS) prend effet si vous vous êtes dirigé vers une micro-entreprise, une entreprise individuelle, êtes gérant associé unique d’une EURL ou majoritaire d’une SARL.

En fonction de l'activité, les auto-entrepreneurs sont affiliés à différentes caisses de retraite. Il est important pour vous de connaître votre organisme de rattachement afin de comprendre le calcul de votre pension de retraite.

Notez également que votre retraite de base et votre retraite complémentaire relèvent d’une seule et unique caisse (contrairement aux salariés et aux fonctionnaires). C’est le cumul de ces 2 pensions qui constituera votre retraite d’auto-entrepreneur.

Les commerçants et artisans cotisent auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, ex-RSI). Leur retraite de base relève de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) et leur complémentaire de l’Agirc-Arco.

Certaines professions libérales non règlementées et créées avant le 1er janvier 2019 cotisent auprès de la CIPAV, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales. Voici la liste des professions concernées :

• architecte, architecte d’intérieur, économiste de la construction, maître d’œuvre, géomètre-expert, ingénieur-conseil
• moniteur de ski, guide de haute montagne, accompagnateur de moyenne montagne
• ostéopathe, psychologue, psychothérapeute, ergothérapeute, diététicien, chiropracteur
• artiste non affilié à la Maison des artistes ou à l’Agessa
• expert devant les tribunaux
• expert en automobile
• guide-conférencier

Les autres professions libérales sont soit affiliés à l’Assurance retraite du régime général (si la micro-entreprise a été créée après le 1er janvier 2018) ou à la CIPAV (si l'activité libérale a été créée avant le 1er janvier 2018).

Quel que soit le statut - assimilé salarié ou TNS (travailleur non salarié) - vous payez obligatoirement vos cotisations auprès de deux régimes de retraite :

• le régime de base,
• la complémentaire.

Votre statut juridique (assimilé salarié ou TNS) détermine juste l’organisme auquel vous versez vos cotisations et leur méthode de calcul.

Le montant de votre retraite de base est fonction :

• de vos revenus professionnels sur vos 25 meilleures années,
• du taux de liquidation de votre retraite,
• de votre nombre de trimestres validés.

Le montant de votre retraite complémentaire se fonde sur un système de points dépendant de vos cotisations. Sachant qu’à la suite de votre départ à la retraite, vos points sont transformés en rente.

La valeur du point est un élément clé dans le calcul de la retraite complémentaire des auto-entrepreneurs. En effet, au-delà de la retraite de base, la retraite complémentaire accumulée via les cotisations dépendra de la valeur de ces points acquis tout au long de la carrière.

Par ailleurs, pour bénéficier d'une retraite à taux plein, c'est-à-dire sans décote, il est nécessaire de cotiser un certain nombre de trimestres, défini en fonction de l'année de naissance. Dans le cas contraire, une décote sera appliquée sur le montant de la pension de retraite.

Vous pouvez procéder aux calculs suivants pour connaître le montant de votre retraite de manière plus précise :

Si vous êtes indépendant

• Le montant de votre pension de base = moyenne de vos 25 meilleures années x taux de liquidation de votre retraite (maximum 50 %) x le nombre de trimestres nécessaires afin d’obtenir le taux plein ou le nombre de trimestres cumulés au moment où vous demandez votre retraite.
• Le montant de votre pension complémentaire = nombre de points acquis x valeur du point lors de votre départ en retraite.

Si vous êtes en profession libérale

• Le montant de votre retraite de base = valeur de service du point (VSP) x nombre de points retraite acquis durant votre carrière.
• Le montant de votre retraite complémentaire est géré par votre caisse selon la règle de calcul qui lui est propre.

Les travailleurs non-salariés, s’ils exercent une activité commerciale ou artisanale, cotisent au taux de 17,75 % dans la limite du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS). A cela s'ajoutent 0,60 % sur l’ensemble des revenus provenant de leur activité.

Les auto-entrepreneurs, à l'image de nombreux travailleurs indépendants, peuvent se poser la question du cumul de leurs pensions de retraite avec une activité professionnelle. Cette possibilité ouvre des perspectives intéressantes, notamment pour ceux qui souhaitent poursuivre une activité réduite tout en percevant leurs pensions. Mais comment cela fonctionne-t-il exactement ?

Oui, en France, il est tout à fait possible de cumuler sa retraite avec le statut d'auto-entrepreneur. Toutefois, ce cumul est soumis à certaines conditions.

• Conditions d'âge et de durée : Pour cumuler intégralement votre retraite avec des revenus d'auto-entrepreneur, il est généralement nécessaire d'avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite et d'avoir cotisé le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein.
• Déclaration de l'activité : Si vous démarrez une activité d'auto-entrepreneur après avoir liquidé vos droits à la retraite, vous devez en informer votre caisse de retraite. Cette démarche permet de s'assurer que vous respectez les règles du cumul emploi-retraite.
• Plafond de revenus : Dans certains cas, si vous n'avez pas encore atteint l'âge légal de départ à la retraite ou le nombre de trimestres requis pour le taux plein, vous pourrez cumuler votre retraite avec une activité d'auto-entrepreneur, mais vos revenus seront plafonnés.

Si vous êtes à la retraite, mais que vous souhaitez reprendre une activité sous un statut d’auto-entrepreneur, voici les 3 conditions à remplir :

• avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite ;
• avoir liquidé l'ensemble des pensions de base et complémentaires ;
• pouvoir justifier d'une carrière complète ou avoir atteint l'âge du taux plein (67 ans).

Le calcul de cette pension supplémentaire s’effectue sur le revenu annuel de l'année où la 2^ème pension prend effet.

Le montant de la nouvelle pension est plafonné à 5 % du montant du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS). En 2024, le PASS est réévalué à 46 368 € par an.