Retraite et auto-entrepreneur : comment ça fonctionne ?

04/2021 - Mis à jour le 14/04/2021 par Clément S.

Que vous soyez déjà entrepreneur ou ayez envie de le devenir, vous voulez sûrement savoir ce qui vous attend à la retraite avec ce statut. Déjà, en tant qu’indépendant, vous avez l’avantage de bénéficier d’une affiliation de droit au régime de base et au régime complémentaire. Du statut juridique de votre activité dépend l’organisme auquel vous êtes affilié et le montant de votre retraite. Mais, bonne nouvelle ! La réforme des retraites vise à supprimer ce système de répartition par un système universel simplifié.

femme devant un ordinateur

Quel régime de retraite pour les travailleurs indépendants ?

La règle de base est la suivante. Si vous êtes salarié, vous êtes rattaché au régime général de retraite. Si vous êtes travailleur indépendant, le régime de retraite des travailleurs indépendants s’applique.
Plus précisément, le régime des assimilés salariés - lesquels sont rattachés au régime général de retraite - entre en vigueur si vous êtes gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL, gérant non associé d’une EURL ou président d’une SAS/SASU.
Quant au régime des Travailleurs Non-Salariés (TNS), il prend effet si vous vous êtes dirigé vers une micro-entreprise, une entreprise individuelle, êtes gérant associé unique d’une EURL ou majoritaire d’une SARL. De plus, en tant que TNS, votre organisme de retraite dépend de la nature de votre activité :

  • les commerçants et artisans cotisent auprès de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI, ex-RSI). Leur retraite de base relève de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), et leur complémentaire de l’Agirc-Arco,
  • les professions libérales cotisent auprès de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ; ou pour les avocats indépendants, de la Caisse nationale des barreaux français. Dans le cas d’une entreprise en profession libérale non réglementée et créée avant le 1er janvier 2019, l’affiliation est établie par défaut auprès de la CIPAV, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales. Il est possible de demander jusqu’en 2023, un rattachement à la SSI,
  • les agriculteurs cotisent auprès de la MSA.

Comment est calculé le montant de la retraite des auto-entrepreneurs ?

Actuellement, un système de retraite par répartition prédomine. Les pensions versées aux retraités sont financées par les cotisations payées par les salariés actifs selon un principe de solidarité. À l’inverse, le mécanisme pour les auto-entrepreneurs est différent. C’est uniquement suivant le chiffre d'affaires que des droits à la retraite de base sont acquis. En synthèse, vous êtes le seul à cotiser pour votre compte.
D’ailleurs, quel que soit votre statut - assimilé salarié ou TNS - vous payez obligatoirement vos cotisations auprès de vos deux régimes de retraite : celui de base et le complémentaire. Votre statut juridique (assimilé salarié ou TNS) détermine juste l’organisme à qui vous versez vos cotisations et leur méthode de calcul.
Le montant de votre retraite de base est fonction :

  • de votre salaire ou revenus professionnels de vos 25 meilleures années,
  • du taux de liquidation de votre retraite,
  • de votre nombre de trimestres validés.

Celui de votre retraite complémentaire se fonde sur un système de points dépendant de vos cotisations. Sachant que suite à votre départ à la retraite, vos points sont transformés en rente.

Vous pouvez procéder aux calculs suivants pour connaître le montant de votre retraite, plus précisément :

  • Si vous êtes assimilés salarié ou indépendant
    - Le montant de votre pension de base = moyenne de vos 25 meilleures années x taux de liquidation de votre retraite (maximum 50 %) x le nombre de trimestres nécessaires afin d’obtenir le taux plein ou le nombre de trimestres cumulés au moment où vous demandez votre retraite.
    - Le montant de votre pension complémentaire = nombre de points acquis x valeur du point lors de votre départ en retraite.
  • Si vous êtes en profession libérale
    - Le montant de votre retraite de base = valeur de service du point (VSP) x nombre de points retraite acquis durant votre carrière.
    - Le montant de votre retraite complémentaire est géré par votre caisse selon la règle de calcul qui lui est propre.

Taux et calcul des cotisations retraite

Le taux et le calcul sont liés à votre statut juridique puisque :

  • les assimilés salariés paient des cotisations proportionnelles aux revenus issus de leur activité sur lesquels est appliqué un taux de cotisation. Ces cotisations sont, dans un premier temps, déterminées à titre provisionnel, puis affinées sur la base des revenus mentionnés dans la déclaration sociale des indépendants (DSI),
  • les TNS, s’ils sont artisans ou commerçants, cotisent au taux de 17,75 % dans la limite du plafond de la Sécurité sociale PASS sur lequel s’ajoutent 0,60 % sur l’ensemble des revenus provenant de leur activité. Tandis que s’ils exercent une profession libérale, ils suivent les mêmes règles que les assimilés salariés. Ainsi, au début de l’activité, quand le montant des revenus est encore inconnu, les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire de 19 % du PASS. Par la suite, ce sont deux cotisations qui entrent en vigueur : 8,23 % dans la limite de 39 732 €, puis 1,87 % dans la limite de 198 660 €.

Quel est l'âge de départ en retraite pour les micro-entrepreneurs ?

Vous pouvez partir à la retraite à 62 ans au plus tôt. Si à cet âge-là vous n’avez pas votre retraite à taux plein, il est possible de continuer à travailler afin de gagner des trimestres supplémentaires.
Car, si vous désirez partir à la retraite sachant que vous n’avez pas suffisamment cotisé, il y a alors une décote de 1,25 % par trimestre manquant. À l’opposé, avec des trimestres supplémentaires, vous obtiendrez une surcote de 1,25 %.
Afin de valider des trimestres de retraite en tant qu’indépendant, il vous faut déclarer un chiffre d’affaires minimum variable suivant la nature de votre activité.

Et la réforme des retraites ?

Le projet de loi du Gouvernement Macron aspire à réformer le système de retraite actuel au sein duquel 42 systèmes de retraite généraux et spéciaux coexistent. Il touche les travailleurs indépendants qui ne sont pas autoentrepreneurs (50% des travailleurs indépendants sont auto-entrepreneurs, et 50 % sont au régime réel classique).
Au programme, la création d’un régime unique, dit universel, avec mise en place d’une même règle pour tous, à savoir qu’un euro cotisé octroie les mêmes droits, tout statut confondu. Le taux de cotisation serait fixé à 28 %.
En ce sens, l’idée est d’alimenter une forme de compte virtuel pendant toute votre carrière, et non plus uniquement sur une période déterminée comme précédemment. Au moment de prendre votre retraite, les droits accumulés, ou points, se transforment en pension. Cette nouvelle méthode de calcul des retraites a pour objectif de rendre le système plus lisible, afin que vous puissiez suivre facilement le montant de vos cotisations tout au long de votre carrière. Par contre, c’est encore un système par répartition, puisque ce sont toujours les cotisations des actifs qui financent les pensions des retraités.
Comme le nombre de micro-entrepreneurs est en hausse constante, une part de risque quant à leur niveau de couverture sociale est à prendre en considération. Dans l’hypothèse où ils n’auraient pas suffisamment cotisé, la possibilité d’acquérir une garantie minimale de points par an est, en conséquence, envisagée.

Le nombre d’indépendants ne cesse de croître. Les cotisations retraite afférentes à ce statut sont évaluées suivant des critères variés. Autant vous lancer en toute connaissance de cause, et toujours mieux connaître vos droits à la retraite, pour préparer votre avenir sereinement.

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