Congé parental et travailleurs indépendants : comment ça marche ?

Clément S.

8 min


MAJ avril 2023

Accueillir un bébé est un bonheur, qui entraîne de nombreux changements à tout niveau. Si vous êtes indépendant, vous payez des cotisations sociales qui vous allouent en contrepartie des droits pour vos congés maternité, paternité ou même parental. A l’inverse, si vous n’êtes pas encore auto-entrepreneur, votre congé parental peut être le moment idéal pour concrétiser votre projet de création d’entreprise. Quel que soit le cas de figure, des dispositions existent pour vous soutenir dans ces instants si particuliers de la vie, et les rendre les plus épanouissants possibles.

1
Le statut d'auto-entrepreneur et le congé maternité / paternité

Votre congé maternité comprend à la fois un congé prénatal, et un congé postnatal. Depuis la réforme du 1er janvier 2019, vous bénéficiez des mêmes droits que les salariés pour interrompre temporairement votre activité, avec une durée maximale de votre congé maternité quasiment identique, ainsi que des soins et consultations médicales pris en charge de la même manière.
Cependant, les méthodes de calcul des indemnités journalières restent différentes, et dépendent toujours de votre situation.

2
Le congé maternité, quelles conditions ?

Votre activité principale est votre auto-entreprise

Vous pouvez cumuler deux allocations :

  • L’allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser la diminution de votre activité. Elle est versée en deux fois : la première partie intervient à la fin de votre 7ème mois de grossesse, et la seconde après votre accouchement.
  • Les indemnités journalières forfaitaires d'interruption d'activité.

Pour pouvoir cumuler l’allocation forfaitaire de repos maternel avec vos indemnités, vous devez cesser votre activité pendant au moins 56 jours consécutifs (soit 8 semaines), dont 14 jours avant votre date présumée d'accouchement. Vous pouvez prolonger cet arrêt de travail jusqu’à 112 jours consécutifs, comme les salariées.

Une autre condition est à remplir pour bénéficier de vos allocations maternité. A la date présumée de votre accouchement ou de l'adoption, une affiliation est nécessaire à minima de 10 mois dans le cadre de votre activité non salariée (ou autre activité ou chômage, tant qu’il n’y a pas d'interruption entre vos affiliations). Par contre, vous n’avez plus besoin d'être à jour dans le paiement de vos cotisations pour être éligible aux indemnités journalières de maternité.

Le calcul du montant de vos prestations maternité se base sur votre revenu d’activité annuel moyen des trois années civiles. Il correspond en fait à votre chiffre d'affaires annuel, sur lequel a été appliqué un abattement fiscal dépendant de votre domaine d'activité.

Votre activité complémentaire est votre auto-entreprise

Si vous avez à minima deux, voire plusieurs activités, vous êtes polyactif, Dans le cas où votre activité indépendante soit complémentaire à une salariée, vous avez le choix entre le régime général des indépendants ou celui des salariés. Quand bien même ceux-ci soient devenus similaires.

3
Le congé paternité

Dans les 4 mois suivant l’arrivée d’un enfant, en tant que père auto-entrepreneur, vous avez droit à un congé paternité indemnisé. Sous réserve, à la date présumée de l’accouchement ou de l’adoption, d’une affiliation d’au moins 10 mois au titre d’une activité non-salariée. Votre congé dure 25 jours consécutifs au plus pour un enfant, 32 jours consécutifs au plus pour une naissance ou une adoption multiple, avec possibilité de décomposer ledit congé en deux périodes. Une première période obligatoire de 7 jours, qui doit débuter le jour de la naissance de l'enfant, une seconde période de 18 jours en cas de naissance simple ou de 25 jours en cas de naissances multiples. En cas d'hospitalisation de votre enfant après sa naissance, sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un congé de 30 jours consécutifs.

4
Les démarches pour le congé parental

Comment faire pour prendre un congé parental ?

Afin de prendre votre congé parental, il faut mettre en sommeil votre entreprise. Votre activité n’aura certes plus de revenus, mais au moins elle ne sera pas dissoute. La mise en sommeil est toutefois limitée à deux années consécutives (soit un an renouvelable une fois) et, si votre entreprise est endettée, elle n'advient qu’une fois les dettes réglées. Pour procéder à cette démarche, le formulaire CERFA P2-P4 est à remplir en précisant qu’il s’agit d’un congé parental.

Les allocations et indemnités

Si vous êtes micro-entrepreneur ou indépendant et cessez votre activité professionnelle dans le cadre d’un congé parental, vous pouvez bénéficier de prestations versées par la CAF. Comme par exemple, la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), qui regroupe les allocations suivantes, dont certaines peuvent être cumulées entre elles :

  • la prime à la naissance ou à l’adoption,
  • l’allocation de base (PAJE),
  • la Prestation Partagée d’Education de l’enfant (PreParE) : pour les naissances ou adoption,
  • le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG).

Comment est calculé un congé parental ?

Pour accéder aux allocations CAF durant votre congé parental, il faut justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les :

  • 2 dernières années, si c’est votre premier enfant,
  • 4 dernières années, si vous avez deux enfants,
  • 5 dernières années, si vous avez plus de deux enfants.

5
Lors de son congé parental, comment se mettre à son compte ?

La naissance de votre enfant, par les bouleversements qu’elle induit, peut vous donner envie d’un changement dans votre vie professionnelle. Votre congé parental est l’opportunité pour préparer cette nouvelle aventure. C’est une période où vous mettez votre activité salariée de côté pour vous recentrer sur votre vie et vos souhaits personnels.
Aussi, il est important de comprendre le fonctionnement du dispositif. Le congé parental vient à la suite du congé maternité ou paternité, et peut être effectué soit à temps complet, soit à temps partiel (à minima 16h par semaine). Vous y avez droit si vous justifiez de plus d’un an d’ancienneté dans votre entreprise. La durée d’un an par enfant, peut être renouvelée deux fois. Pendant celle-ci votre contrat de travail est suspendu, et vous ne percevez aucun salaire. Vous pouvez tout de même toucher la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) de la CAF.

Durant ce congé, qu’il soit pris à temps plein ou à temps partiel, il est autorisé de suivre une formation professionnelle - afin par exemple d’apprendre à monter une future activité - ou de créer votre micro entreprise pour exercer le métier d’assistante maternelle, et uniquement celui-ci.

Pour accompagner les familles - dont celles des travailleurs indépendants - accueillant un enfant, de nombreux coups de pouce existent. Comme ceux de la CAF, ou de l'Assurance Maladie qui édite un guide spécialement à l'attention des femmes chefs d'entreprises, ou encore des mutuelles santé qui versent fréquemment une prime de naissance.

Côté MAIF

Lorsque que l'on est indépendant ou freelance, il est indispensable de sécuriser ses revenus, car le régime de protection sociale professionnelle est très souvent insuffisant. MAIF vous propose en partenariat avec AG2R LA MONDIALE des solutions de prévoyance, à fiscalité avantageuse, adaptées en cas :

  • d'arrêt de travail,
  • d'invalidité,
  • ou de décès.

Ces solutions de Prévoyance éligibles Loi Madelin permettent aux Travailleurs Indépendants (hors micro-entreprise et auto-entreprise) de déduire leurs cotisations de Prévoyance de leur revenu professionnel imposable, dans les limites fiscales en vigueur.

Sur le même thème

Travailleurs indépendants, auto-entrepreneurs : tout savoir sur la fiscalité

Impôt sur le revenu, TVA, cotisation foncière des entreprises (CFE) : que vous soyez travailleur indépendant ou auto-entrepreneur, vous serez soumis à un régime fiscal qui variera selon le type de votre activité, votre structure juridique, votre chiffre d'affaires ainsi que la catégorie à laquelle appartiennent vos bénéfices. Explications. Artisans, commerçants, professions libérales, exploitants agricoles non-salariés... Selon un bilan de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), la France compte plus de 4,1 millions de travailleurs indépendants. Parmi eux, 1,7 million sont des micro-entrepreneurs. Leur point commun ? Tous sont à la tête d’une entreprise individuelle dont les recettes sont imposées sous le régime de l’impôt sur le revenu.

Auto-entrepreneur, quelle procédure suivre lorsqu’on déménage ?

Auto-entrepreneur, découvrez les formalités à accomplir pour modifier l’adresse de votre auto-entreprise à la suite d’un déménagement. Que votre micro-entreprise soit domiciliée chez vous, dans des locaux professionnels ou auprès d’une société de domiciliation, il est nécessaire d’officialiser votre changement d’adresse personnelle et/ou professionnelle lorsque vous déménagez. Vous êtes auto-entrepreneur et vous venez d’entrer dans vos nouveaux murs ? Amédée vous indique la marche à suivre pour modifier l’adresse de votre domicile personnel et/ou celle de votre lieu d’exercice auprès de l’administration. Lisez attentivement ce qui suit !