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Congé parental et travailleurs indépendants : comment ça marche ?

04/2021 - Mis à jour le 12/04/2021 par Clément S.

Accueillir un bébé est un bonheur, qui entraîne de nombreux changements à tout niveau. Si vous êtes indépendant, vous payez des cotisations sociales qui vous allouent en contrepartie des droits pour vos congés maternité, paternité ou même parental. A l’inverse, si vous n’êtes pas encore auto-entrepreneur, votre congé parental peut être le moment idéal pour concrétiser votre projet de création d’entreprise. Quel que soit le cas de figure, des dispositions existent pour vous soutenir dans ces instants si particuliers de la vie, et les rendre les plus épanouissants possibles.

homme qui travaille avec son enfant à côté

Auto-entrepreneur et congé maternité / paternité

Votre congé maternité comprend à la fois un congé prénatal, et un congé postnatal. Depuis la réforme du 1er janvier 2019, vous bénéficiez des mêmes droits que les salariés pour interrompre temporairement votre activité, avec une durée maximale de votre congé maternité quasiment identique, ainsi que des soins et consultations médicales pris en charge de la même manière.
Cependant, les méthodes de calcul des indemnités journalières restent différentes, et dépendent toujours de votre situation.

Congé maternité

Votre activité principale est votre auto-entreprise

Vous pouvez cumuler deux allocations :

  • L’allocation forfaitaire de repos maternel est destinée à compenser la diminution de votre activité. Elle est versée en deux fois : la première partie intervient à la fin de votre 7ème mois de grossesse, et la seconde après votre accouchement.
  • Les indemnités journalières forfaitaires d'interruption d'activité.

Pour pouvoir cumuler l’allocation forfaitaire de repos maternel avec vos indemnités, vous devez cesser votre activité pendant au moins 56 jours consécutifs (soit 8 semaines), dont 14 jours avant votre date présumée d'accouchement. Vous pouvez prolonger cet arrêt de travail jusqu’à 112 jours consécutifs, comme les salariées.
Une autre condition est à remplir pour bénéficier de vos allocations maternité. A la date présumée de votre accouchement ou de l'adoption, une affiliation est nécessaire à minima de 10 mois dans le cadre de votre activité non salariée (ou autre activité ou chômage, tant qu’il n’y a pas d'interruption entre vos affiliations). Par contre, vous n’avez plus besoin d'être à jour dans le paiement de vos cotisations pour être éligible aux indemnités journalières de maternité.
Le calcul du montant de vos prestations maternité se base sur votre revenu d’activité annuel moyen des trois années civiles. Il correspond en fait à votre chiffre d'affaires annuel, sur lequel a été appliqué un abattement fiscal dépendant de votre domaine d'activité.

Votre activité complémentaire est votre auto-entreprise

Si vous avez à minima deux, voire plusieurs activités, vous êtes polyactif, Dans le cas où votre activité indépendante soit complémentaire à une salariée, vous avez le choix entre le régime général des indépendants ou celui des salariés. Quand bien même ceux-ci soient devenus similaires.

Congé paternité

Dans les 4 mois suivant l’arrivée d’un enfant, en tant que père auto-entrepreneur, vous avez droit à un congé paternité indemnisé. Sous réserve, à la date présumée de l’accouchement ou de l’adoption, d’une affiliation d’au moins 10 mois au titre d’une activité non-salariée. Votre congé dure 11 jours consécutifs pour un enfant, 18 jours pour une naissance ou une adoption multiple, ou encore 30 jours pour une naissance prématurée ou une hospitalisation. À noter qu’à compter du 1er juillet 2021, les 11 jours s’étendront à 25 jours (pour 32 jours en cas de naissances ou d’adoptions multiples).

Auto-entrepreneur et congé parental

Comment faire pour prendre un congé parental ?

Afin de prendre votre congé parental, il faut mettre en sommeil votre entreprise. Votre activité n’aura certes plus de revenus, mais au moins elle ne sera pas dissoute. La mise en sommeil est toutefois limitée à deux années consécutives (soit un an renouvelable une fois) et, si votre entreprise est endettée, elle n'advient qu’une fois les dettes réglées. Pour procéder à cette démarche, le formulaire CERFA P2-P4 est à remplir en précisant qu’il s’agit d’un congé parental.

Les allocations et indemnités

Si vous êtes micro-entrepreneur ou indépendant et cessez votre activité professionnelle dans le cadre d’un congé parental, vous pouvez bénéficier de prestations versées par la CAF. Comme par exemple, la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE), qui regroupe les allocations suivantes, dont certaines peuvent être cumulées entre elles :

  • la prime à la naissance ou à l’adoption,
  • l’allocation de base (PAJE),
  • la Prestation Partagée d’Education de l’enfant (PreParE) : pour les naissances ou adoption,
  • le Complément de libre choix du Mode de Garde (CMG).

Les conditions d’éligibilité

Pour accéder aux allocations CAF durant votre congé parental, il faut justifier d’au moins 8 trimestres de cotisations vieillesse dans les :

  • 2 dernières années, si c’est votre premier enfant,
  • 4 dernières années, si vous avez deux enfants,
  • 5 dernières années, si vous avez plus de deux enfants.

Créer son entreprise lors de son congé parental

La naissance de votre enfant, par les bouleversements qu’elle induit, peut vous donner envie d’un changement aussi dans votre vie professionnelle. Votre congé parental est l’opportunité pour vous lancer dans cette nouvelle aventure. C’est une période où vous mettez votre activité salariée de côté pour vous recentrer sur votre vie et vos souhaits personnels.
Déjà il est important de comprendre le fonctionnement de ce dispositif. Ce congé vient à la suite du congé maternité ou paternité, et peut être effectué soit à temps complet, soit à temps partiel (à minima 16h par semaine). Vous y avez droit si vous justifiez de plus d’un an d’ancienneté dans votre entreprise. La durée d’un an par enfant, peut être renouvelée deux fois. Pendant celle-ci votre contrat de travail est suspendu, et vous ne percevez aucun salaire. Vous pouvez tout de même toucher la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) de la CAF.
Durant ce congé, il est autorisé de suivre une formation professionnelle ou d’exercer une autre activité professionnelle avec les règles suivantes :

  • si vous êtes en congé parental à temps partiel, vous pouvez exercer une autre activité professionnelle aussi à temps partiel, en tant qu’auto-entrepreneur,
  • si vous êtes en congé parental à temps plein, vous avez le droit de travailler en tant qu’assistante maternelle.

Suite à ce congé, vous retrouvez votre précédent emploi, ou bien un poste identique avec une rémunération équivalente.

 

Pour accompagner les familles accueillant un enfant, de nombreux coups de pouce existent, comme ceux de la CAF, de l'Assurance Maladie qui édite un guide spécialement à l'attention des femmes chefs d'entreprises, ou encore des mutuelles santé qui versent fréquemment une prime de naissance.