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Arrêt maladie pour les auto-entrepreneurs : quelles indemnités journalières, aides financières ?

04/2021 - Mis à jour le 12/04/2021 par Clément S.

Avant le lancement de votre activité d’indépendant, comme durant, le fonctionnement de votre protection sociale et vos droits liés peuvent vous sembler flous. De quoi vous demander ce qu’il se passe en cas d’arrêt maladie ou d’accident : quels sont les organismes qui vous protègent, à qui envoyer votre feuille de soin et quelles indemnités journalières pouvez-vous percevoir ?

femme avec un plâtre à la jambe

En tant qu’auto entrepreneur, quelle est ma caisse d’assurance maladie ?

Etre auto-entrepreneur déclenche le statut de travailleur non-salarié (TNS) et, en conséquence, le rattachement au régime des indépendants. Votre caisse de Sécurité Sociale est donc en principe la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) qui correspond à l’ex-Régime Social des Indépendants (RSI). Mais, depuis le 1er janvier 2020, c’est la Sécurité Sociale (CPAM) qui gère la SSI.
Désormais, en tant qu’auto-entrepreneur, vous êtes ainsi affilié aux organismes suivants pour vos démarches :

  • l’URSSAF de votre région pour vos cotisations,
  • la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) de votre lieu de résidence pour votre couverture santé,
  • la CAF (Caisse d’Allocations Familiales) pour vos prestations familiales.

Votre couverture sociale inclut les cotisations sociales obligatoires comme : l’assurance maladie-maternité-paternité, les allocations familiales, les indemnités journalières maladie, l’invalidité-décès...
En cas de maladie, la Sécurité sociale ne prend en charge qu’une partie des frais. Ce qui n’est souvent pas suffisant au regard de tout de ce que vous avez dépensé. C’est pour cette raison qu’il est recommandé de vous munir d’une protection supplémentaire.

Pendant un arrêt maladie, où envoyer un arrêt de travail ?

Vous devez transmettre les volets 1 et 2 de votre avis d’arrêt de travail à votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie dans un délai de 48 heures. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 marque aussi l’entrée en vigueur du décret n° 2020-621 du 22 mai 2020. Il aligne notamment le délai de carence pour l'attribution des indemnités journalières maladie des micro-entrepreneurs sur celui applicable dans le régime général, soit 3 jours. Vos revenus sont maintenus pendant votre arrêt de travail, et des indemnités versées par la Sécurité sociale sous certaines conditions, comme :

  • être inscrit à la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement RSI), ou CPAM depuis au moins un an,
  • être à jour dans le paiement des cotisations sociales,
  • être en activité au moment de l’arrêt de travail,
  • avoir un revenu professionnel annuel supérieur ou égal à 3 919,20 €.

Bon à savoir : Certains contrats de prévoyance incluent la prise en charge des incapacités de travail temporaires ou permanentes (garanties indemnités journalières, rente), ou encore de l’invalidité totale ou partielle (compensations de revenus, prise en charge des soins obligatoires, services d’accompagnement...).

Pallier aux dommages professionnels grâce au maintien de mes revenus

La qualification d’un dommage en accident du travail conduit à une meilleure prise en charge des soins et des indemnités journalières des salariés qui sont alors plus élevées que dans le cas d’un arrêt de travail standard.
Mais, pour les indépendants la notion d’accident du travail n’existe pas. Car, la définition officielle d’un accident du travail précise que l’accidenté doit être sous l’autorité d’un employeur lorsque le fait accidentel se produit. C’est d’ailleurs dans le cadre de ce risque que les entreprises paient la cotisation AT/MP, alors que les travailleurs indépendants en sont exemptés. En conséquence, pour une personne ayant une auto-entreprise, si un accident survient dans le cadre de son activité professionnelle, il sera catégorisé comme un accident intervenu dans sa vie personnelle, et n’ouvrira pas droit à des indemnités revalorisées.
Mais des garanties complémentaires santé et prévoyance protègent de ces conséquences. Sans négliger que vous pouvez aussi souscrire à une cotisation facultative (l’assurance volontaire AT/MP) proposée par la Sécurité sociale, afin de bénéficier d’une meilleure indemnisation.

Faire face à mes imprévus personnels et obtenir une indemnisation

Saviez-vous qu’en cas d’accident survenu hors de l’activité professionnelle, une assurance spécifique - la Garantie Accident de la Vie (GAV) - renforce la prise en charge de vos soins de santé et le maintien de vos revenus ?
Bel exemple de complémentarité entre deux couvertures : l’indemnité forfaitaire de la GAV s’active dès le premier jour d’inactivité, tandis que la prévoyance prend effet uniquement après plusieurs mois d’inactivité. La GAV ne fonctionne que pour les accidents prévus au contrat, mais couvre souvent la totalité des membres du foyer (conjoint, enfant...).
Vous pouvez rattacher votre famille - conjoint et/ou vos enfants - à vos contrats pour qu’elle ait la même protection que vous. Votre cotisation s’ajuste toujours suivant le nombre de personnes inscrites, la couverture et les garanties souscrites.

Anticipez… surtout quand tout va bien !
Même si la CPAM assure votre protection sociale de base, n’hésitez pas à vous doter d’assurances qui soient en phase avec votre situation, votre budget et vos besoins.