Congé maternité pour auto-entrepreneuses : durée, droits et indemnités en 2025

En tant qu’auto-entrepreneuse, vous bénéficiez du même congé maternité que les salariées. Sa durée varie selon le nombre d’enfants que vous attendez et ceux déjà à charge. Cet allongement vise à accompagner les mères dans une organisation familiale plus conséquente. Le congé se compose d’un temps prénatal (avant l’accouchement) et d’un temps postnatal (après).

Depuis l’intégration de la Sécurité sociale des indépendants (SSI) au régime général, les auto-entrepreneuses bénéficient de prestations maternité similaires à celles des salariées, à condition de remplir certains critères.

Pour percevoir les prestations maternité (à savoir l’allocation forfaitaire de repos maternel et l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité), vous devez :

• Justifier d’au moins 10 mois d’affiliation au régime de sécurité sociale au titre d’une activité indépendante ou assimilée (activité salariée, chômage, etc.) à la date prévue d’accouchement (ou d’adoption).
• Cesser totalement votre activité pendant au moins 56 jours consécutifs, dont obligatoirement 14 jours avant la date présumée d'accouchement, pour bénéficier des indemnités journalières.

Bon à savoir : Si vous n'êtes pas à jour de vos cotisations sociales, cela n'a pas d'incidence sur l'attribution des vos indemnités : depuis 2020, le droit aux prestations maternité n'est plus conditionné au paiement des cotisations.

• Transmettre les justificatifs nécessaires (certificat d’arrêt de travail, attestation sur l’honneur d’interruption d’activité, examens prénataux, etc.) à l’organisme dont vous dépendez.

Les auto-entrepreneuses doivent signaler leur grossesse à la CPAM dès le 3^ème mois à l’aide d’un certificat médical.

La CPAM leur transmet alors un carnet de maternité, contenant les formulaires nécessaires pour demander les prestations : déclaration sur l’honneur d’arrêt d’activité, certificat médical d’arrêt, certificat d’accouchement.

En parallèle, il est conseillé de vérifier sa situation auprès de l’URSSAF, notamment pour les actualisations de données ou en cas de cumul d’activité.

Le montant des indemnités versées aux travailleuses indépendantes est basé sur leur revenu annuel moyen des trois années précédentes.

Pour le déterminer, on applique un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires :

• 71 % pour les activités commerciales,
• 50 % pour les prestations artisanales et
• 34 % pour les professions libérales.

Si ce revenu moyen est inférieur à 4 113,60 €, les montants perçus sont fortement réduits (à 10 %).

Les indemnités de grossesse pour une femme auto-entrepreneuse sont composées de deux prestations principales, versées par la sécurité sociale, à condition de remplir les critères d’éligibilité :

Elle est destinée à compenser la diminution ou l’interruption de l’activité liée à la grossesse. Cette somme est versée :

• En deux fois : une première partie à la fin du 7^ème mois de grossesse, et un deuxième versement après l’accouchement.
• Montant au 1er janvier 2025 : :
  • Si le revenu annuel moyen est supérieur à 4 208,80 € : 3 864 €
  • Si le revenu est inférieur : 386,40 €
  • 3 925 € si le revenu annuel moyen (sur 3 ans) est supérieur à 4 208,80 €,
  • 392,50 € si ce revenu est inférieur à 4 208,80 €

Elle est versée pendant toute la durée du congé maternité, à condition d’arrêter son activité au moins 56 jours consécutifs, dont 14 jours avant la date présumée de l’accouchement.

• Montant au 1er janvier 2025 :
  • Si revenu > 4 113,60 € : 63,52 € par jour
  • Si revenu < 4 113,60 € : 6,35 € par jour
  • 64,52 € par jour si votre revenu annuel moyen est supérieur à 4 208,80 €,
  • 6,45 € par jour si ce revenu est inférieur à 4 208,80 €

Les auto-entrepreneuses peuvent bénéficier d’un congé pathologique si leur grossesse présente des risques médicaux.

Ce congé permet d’obtenir jusqu’à 30 jours supplémentaires avant l’accouchement, ou deux périodes de 15 jours réparties entre prénatal et postnatal. Ces jours sont accordés sur prescription médicale.

En cas de naissance multiple, la durée du congé maternité est automatiquement allongée selon le nombre d’enfants à naître.

Lorsqu’un bébé naît prématurément, c’est-à-dire plus de six semaines avant la date présumée de l’accouchement, cela n’entraîne pas de réduction de la durée totale du congé maternité. Au contraire, la loi prévoit que le congé prénatal non pris avant l'accouchement peut être reporté automatiquement après la naissance.

Concrètement, si une auto-entrepreneuse devait bénéficier de 6 semaines de congé prénatal mais accouche prématurément à la 4^ème semaine, les 2 semaines non utilisées sont ajoutées à la période postnatale. Ainsi, elle ne perd aucun droit et bénéficie de la totalité du congé maternité prévu selon sa situation familiale.

En revanche, si l'accouchement intervient moins de 6 semaines avant la date prévue, mais pas assez tôt pour dépasser ce seuil, le congé reste inchangé.

Le retour à l’activité peut se faire dès la fin du congé maternité. Il est important de respecter la durée minimale d’interruption d’activité (56 jours). Contrairement au salariat, aucune disposition particulière ne régit un retour progressif. L’auto-entrepreneuse est libre d’organiser sa reprise selon ses besoins, son état de santé et son environnement familial.

Il n’existe pas de congé spécifique pour allaitement.

Pour aller plus loin : Congé paternité, congé parental de l'auto-entrepreneur, consultez notre article sur le sujet.

Si une auto-entrepreneuse exerce également une activité salariée, elle peut prétendre à des prestations maternité dans les deux régimes, à condition d’avoir cotisé et d’être affiliée dans chacun d’eux.

Dans ce cas, elle doit déclarer sa grossesse auprès de la CPAM et signaler sa double affiliation.

Chacun des deux régimes versera ses propres indemnités.

Il peut être judicieux de comparer les montants proposés pour choisir l’option la plus avantageuse.

Le congé maternité dure entre 16 et 46 semaines selon le nombre d’enfants déjà à charge et le type de grossesse (simple ou multiple).

Il se compose d’un congé prénatal et d’un congé postnatal, avec un minimum de 8 semaines obligatoires pour percevoir les indemnités.

Il faut envoyer les documents fournis dans le carnet de maternité à votre CPAM :

• Certificat de grossesse,
• Attestation sur l’honneur d’arrêt d’activité,
• Certificat d’accouchement, et
• Feuille d’examen prénatal.

Ces démarches permettent d’ouvrir vos droits aux prestations maternité.

Elle comprend une allocation forfaitaire de repos maternel (jusqu’à 3 864 €) et des indemnités journalières (jusqu’à 63,52 € par jour pendant 56 à 112 jours).

Le montant dépend du revenu annuel moyen de votre activité déclarée au cours des trois dernières années.

Oui, les pères auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’un congé paternité de 25 jours (ou 32 en cas de naissance multiple), s’ils sont affiliés depuis 10 mois à une activité non salariée. Il est indemnisé sur la base du revenu annuel moyen et soumis à l’arrêt de l’activité.

Le congé débute entre 6 et 24 semaines avant la date prévue d’accouchement et se poursuit entre 10 et 22 semaines après, selon le nombre d’enfants à charge ou attendus. En cas de naissance prématurée ou tardive, des ajustements sont automatiquement appliqués.