Auto-entrepreneur, quelle procédure suivre lorsqu’on déménage ?

Lorsqu’il déménage ou change de locaux professionnels, un auto-entrepreneur doit informer différents organismes. Il doit notamment signaler sa nouvelle adresse au service des impôts des entreprises (SIE), à l’URSSAF et à l’INSEE. Par chance, il peut prévenir ces différentes institutions par l’intermédiaire de son Centre de Formalités des Entreprises (CFE). En effet, ce dernier centralise les démarches et transmet les informations aux différentes administrations.

Outre les organismes publics, le micro-entrepreneur doit également signaler son changement d’adresse à ses différents interlocuteurs. Il doit notamment :

• Modifier son adresse professionnelle sur ses documents légaux et de communication (devis, factures, contrats, site internet, courriers… etc.).
• Informer sa banque de son changement d’adresse.
• Prévenir son assureur de la modification de son adresse afin de mettre à jour ses différents contrats d’assurance (habitation, responsabilité professionnelle, locaux professionnels… etc.).
• Contacter La Poste pour mettre en place la redirection de son courrier entre son ancienne adresse et sa nouvelle adresse.

En cas de déménagement, vous devez informer votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) de votre changement d’adresse personnelle et/ou professionnelle.

En pratique, vous pouvez déclarer votre nouvelle adresse :

• Soit en ligne, en vous rendant sur le site de l’URSSAF, https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/, qui vous redirigera vers le site internet de votre CFE compétent ;
• Soit par voie postale, en adressant le formulaire « P2-P4 micro-entrepreneur —Cerfa N° 13905*04 —Déclaration de modification ou de cessation d’activité » dûment complété au CFE compétent.

Il est beaucoup plus simple et rapide de signaler votre déménagement en ligne. Pour effectuer cette démarche administrative :

1.  Rendez-vous sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr.
2. Allez dans la rubrique « gérer mon auto-entreprise ».
3. Sélectionnez votre groupe professionnel (artisan, commerçant ou profession libérale).
4.  Cliquez sur l’onglet « modifier mon auto-entreprise ». Vous serez dès lors renvoyé vers le site internet de votre CFE compétent (URSSAF, Greffe du Tribunal de Commerce ou CMA).
5. Choisissez les modifications que vous souhaitez effectuer et n’oubliez pas de renseigner la date du changement d’adresse. Ici, vous devez préciser si vous souhaitez déclarer un changement de domicile personnel et/ou un changement d’adresse professionnelle.

Pour déclarer son changement d’adresse personnelle et/ou professionnelle par voie postale lorsqu’on est auto-entrepreneur il faut compléter le formulaire « P2-P4 micro-entrepreneur — Cerfa N° 13905*04 — Déclaration de modification ou de cessation d’activité ».

Dans le détail, vous devez remplir ce document en deux exemplaires, en procédant de la façon suivante :

1. Cochez la case « Modification » en haut de la page.
2. Complétez les cadres 1, 9, 10 et 11.
3. Complétez le cadre 3 si vous souhaitez modifier l’adresse de votre domicile personnel.
4. Complétez le cadre 6 si vous souhaitez modifier votre adresse professionnelle.
5. Datez et signez.
6. Envoyez le tout, accompagné d’une copie de votre pièce d’identité certifiée conforme, à votre CFE compétent.

La modification de votre adresse personnelle et/ou professionnelle est effective dans un délai d’un mois après votre déclaration auprès du CFE.

Un courrier vous confirmant la prise en compte de ce changement vous sera envoyé à votre nouvelle adresse.

Les formalités relatives à une modification d’adresse personnelle et/ou professionnelle sont gratuites.

Changer l’adresse du siège social d’une auto-entreprise a des implications administratives, juridiques et fiscales. Sachez notamment que :

• Un nouveau numéro SIRET vous sera automatiquement attribué par l’INSEE. Votre extrait Kbis sera donc mis à jour. En revanche, vous conserverez votre numéro SIREN.
• En cas de changement de département, vous dépendrez d’un nouveau Centre de Formalité des Entreprises (CFE).
• Le montant de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) que vous réglez chaque année pourra évoluer à la hausse ou à la baisse en fonction de la superficie de vos nouveaux locaux et de la commune dans laquelle ceux-ci sont implantés.

Lors de votre déménagement, vous devez informer différents organismes et interlocuteurs. Avant toute chose, il est nécessaire de signaler votre changement d’adresse personnelle et/ou professionnelle à votre CFE compétent. Pour cela, vous devez compléter une déclaration de modification d’activité, sous forme papier ou via le site internet de l’URSSAF.

Cette dernière prendra effet sous un mois et aura des conséquences administratives, juridiques et fiscales. Une fois entré dans vos nouveaux locaux ou dans votre nouvelle habitation, il est donc nécessaire d’y procéder aussi rapidement que possible. À vous de jouer !