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Tout savoir sur l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle des auto-entrepreneurs

04/2021 - Mis à jour le 19/04/2021 par Clément S.

Créer votre entreprise permet de vivre de votre passion. Or, dès son lancement, des formalités doivent être accomplies. Comme la souscription d’une assurance pour vous couvrir des dommages potentiels liés à votre activité. En ce sens, l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro), même si elle n’est pas imposée à toutes les catégories de métier, a un intérêt indéniable pour vous prémunir des risques. Dans quel cas de situation la RC Pro est-elle obligatoire ? Et si elle ne l’est pas, quel est son intérêt pour votre entreprise ? Et comment souscrire à un contrat RC Pro ?

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L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle : qu’est-ce-que c’est ?

Dans l’exercice de votre activité, un dommage peut être causé involontairement à l’un de vos clients, fournisseurs ou même tiers. Votre personnel ou vous-même, votre local ou encore votre matériel peuvent en être la cause. La personne qui subit les conséquences, et donc le préjudice, est en droit de vous demander de répondre de votre responsabilité.
Le dommage est :

  • corporel : s’il y a atteinte à l’intégrité physique de la personne (frais médicaux et hospitaliers, perte de revenus...),
  • matériel : s’il y a atteinte aux biens (détérioration ou destruction des biens...),
  • immatériel : s’il y a des pertes financières résultant du dommage (interruption d’un service, impossibilité de jouir d’un droit…).

Les dommages couverts par l’assurance RC Pro des travailleurs indépendants

Saviez-vous que l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle couvre l’ensemble des activités, des formes et régimes juridiques ? Tels que les SARL, SAS, les professions libérales, les EURL, les micro-entreprises et auto-entrepreneurs.
Cette assurance, par défaut, comprend les risques liés aux :

  • dommages causés aux tiers dans le cadre de l’activité,
  • dommages causés aux biens et matériels confiés,
  • et dommages causés par les salariés ou aux salariés.

Toutefois, pour que vous soyez couvert efficacement, vous devez déterminer les risques potentiels intrinsèques à votre activité, afin d’ajouter des garanties sur-mesure à votre contrat comme :

  • la responsabilité civile pour les mandataires sociaux,
  • la responsabilité civile automobile,
  • l’extension de la garantie responsabilité civile en cas de sous-traitance,
  • la garantie responsabilité civile après travaux,
  • la garantie responsabilité civile produits,
  • ou encore, la garantie responsabilité civile pour l’occupation des locaux.

Comment, concrètement, la RC Pro fonctionne-t-elle ? Chaque mois ou chaque année, vous vous acquittez d’une prime d’assurance qui, en cas de dommage à une personne dans le cadre de vos activités, assume en partie ou intégralement les frais de réparation.

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle : obligatoire ou facultative pour les auto-entrepreneurs ?

Cas obligatoire

Certaines catégories de professionnels doivent impérativement souscrire à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle :

  • les professionnels du bâtiment,
  • les professions réglementées (par exemple : les professionnels du droit, de la santé, du chiffre ou agents indépendants).

Cas facultatif

Même si votre profession n’est pas réglementée, le recours à une assurance RC Pro est vivement recommandé. Tout professionnel peut, par accident, causer des dommages à autrui, à des degrés divers.
Une assurance est alors le meilleur outil pour maintenir votre activité économique. Elle la préserve des conséquences d’un fait accidentel, de prime abord anodin, mais qui en fait risque de menacer la pérennité de votre entreprise.
Outre des conséquences économiques sur votre trésorerie pour assumer les frais de réparation, omettre de souscrire un contrat d’assurance pour son entreprise représente un acte pouvant être qualifié faute de gestion.

Comment choisir son contrat de RC Pro ?

Pour bien sélectionner sa compagnie d’assurance, deux indicateurs sont essentiels :

  • les limites et exclusions de garantie, pour ne pas avoir d’incertitude sur ce qui n’est pas couvert,
  • les montants maximum des prises en charge, afin de cerner les plus avantageux.

Le prix de l’assurance RC Pro est un critère de choix important. Les propositions tarifaires varient et sont personnalisées en fonction des risques encourus par votre entreprise, de sa taille, sa forme juridique, son chiffre d’affaires actuel ou prévisible, ou encore de son domaine d’activité.
Avec pour logique que plus le niveau de risque est élevé, plus le tarif l’est également.

Finalement, quel est l’intérêt d’une RC Pro ?
La souscription à une assurance Responsabilité Civile Professionnelle fait partie des démarches essentielles au développement de votre entreprise pour la protéger des risques. Elle mérite d’être effectuée dès sa création et non une fois le dommage constaté, puisqu’il sera alors trop tard et elle ne le couvrira pas. Car, face à vos problématiques de rentabilité et de croissance, la RC Pro sécurise votre quotidien et l’avenir de votre société.