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Quelles sont les différences entre RC Pro et RC exploitation ?
Clément S.
5 min
MAJ avril 2022
Responsabilité civile exploitation (RC exploitation) et Responsabilité professionnelle (RC pro), si elles couvrent les dommages causés à des tiers, interviennent néanmoins dans des circonstances distinctes. Explications
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Les contrats d'assurances RC exploitation et RC professionnelle
Les assurances RC exploitation (RCE) et RC professionnelle couvrent les dommages corporels, matériels ou immatériels subis par des tiers. Il peut s’agir de vos clients, de vos fournisseurs, de vos salariés, mais aussi de toute autre personne non liée à votre entreprise ou à vos services. Quant aux dommages, ils peuvent aussi bien être causés par :
- vous-même,
- vos salariés,
- vos produits et machines,
- vos sous-traitants.
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Qu'est-ce que l'assurance Responsabilité Civile professionnelle ?
La Responsabilité Civile professionnelle vous protège contre les conséquences des erreurs, des fautes ou des omissions que vous pourriez commettre dans le cadre de votre activité. Vous êtes travailleur indépendant et vous rencontrez un problème sur la prestation que vous avez réalisée ou le produit livré (livraison non conforme, défaut de conseil, faute...) ? Dans chacune de ces situations, l’assurance RC Pro couvrira les préjudices causés à vos clients ainsi que vos frais de défense.
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Responsabilité Civile exploitation : c’est quoi ?
La Responsabilité Civile exploitation (RCE) intervient en cas de dommages causés à des tiers au cours de la vie quotidienne de votre entreprise, sans qu’ils soient liés à la réalisation de vos services. Vous organisez dans vos locaux une réunion avec des clients et un morceau du faux plafond tombe et assomme l’un de vos invités ? Vous êtes commerçant et l’un de vos clients se blesse dans votre magasin ? En déplacement chez un client, vous endommagez par accident un équipement mis à votre disposition ? Dans chacune de ces situations, l’assurance RC exploitation couvrira les dommages corporels ou matériels engendrés.
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La Responsabilité Civile exploitation est-elle obligatoire ?
Non. Mais la RCE est particulièrement recommandée, surtout si vous êtes fréquemment en contact avec vos clients, vos partenaires ou encore vos fournisseurs, que ce soit au sein de votre entreprise ou à l’occasion de rendez-vous extérieurs.
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La Responsabilité Civile professionnelle est-elle obligatoire ?
Oui, mais seulement pour les professions réglementées : professionnels de la santé (médecins, dentistes, ostéopathes, infirmières, sages-femmes…), professionnels du droit (avocats, notaires, huissiers de justice…), certains métiers du bâtiment, le transport de biens ou de personnes (entreprise de transport routier, chauffeur VTC ou taxi…).
Elle est également obligatoire pour certaines professions spécifiques comme les experts-comptables, les architectes, les agents immobiliers ou encore les agents d’assurance.
Pour les autres professions, si l’assurance RC Pro est facultative, il reste néanmoins fortement conseillé d’en souscrire une.
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- En cas de dommages, vous êtes protégé et vous préservez la trésorerie de votre société.