Qu’est-ce qu’une assurance décès à fonds perdus ?

Matthieu.D

6 min


MAJ mars 2023

L’assurance décès permet, moyennant le versement d'une cotisation, de couvrir ses proches en cas de décès ou d'invalidité. Si l’assuré ne souhaite plus conserver ses garanties et résilie son contrat, l’assureur ne lui verse aucun capital : le risque assuré ne s’est pas réalisé. L’assuré ne récupère pas le montant de ses cotisations : on parle alors de « fonds perdus », ce qui n’enlève rien à l’intérêt de la formule. Explications.

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Quel est le fonctionnement du contrat d'assurance décès ?

Dans le cas d’une assurance décès à fonds perdus, l’assuré verse des cotisations pour garantir à ses proches le versement d’un capital s’il venait à décéder. Cette garantie, valable jusqu’à l’âge limite fixé par le contrat, dure pendant toute la durée de cotisation. Si l’assuré arrête de payer les primes d’assurance ou s’il choisit de résilier son contrat, l’assurance décès ne tient plus.
Le versement de cotisations à fonds perdu est le principe même d'une assurance. Si le risque se réalise (ici le décès), l'assurance intervient (versement du capital au bénéficiaire). Assurance décès, assurance auto ou encore assurance habitation, la règle est la même : s’il n’y a pas de sinistre, les primes versées ne sont pas remboursées.

Pour aller plus loin

Nous vous conseillons de lire notre article "Que faire de l'assurance habitation en cas de décès ?".

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Qu'est-ce qu'une assurance décès temporaire toutes causes ? Quelle différence avec une assurance décès vie entière ?

Le contrat d'assurance décès permet de faire face financièrement au décès d'un proche qui a souscrit cette assurance. En effet, si l’assuré vient à décéder, un capital est versé au bénéficiaire désigné sur le contrat en une fois ou sous forme de rente.
Il existe 2 types de contrats d’assurance décès :

  • l’assurance temporaire décès : elle garantit le versement d’un capital si le décès de l’assuré intervient avant la fin du contrat. Passé cette date, si l’assuré est en vie, le contrat est annulé. Généralement, ce type de contrat court sur un an, renouvelable. On parle alors de contrat à fonds perdus.
  • l’assurance décès vie entière : dans ce type de contrat, l’assuré est couvert quelle que ce soit la date du décès. Le capital sera systématiquement versé quel que soit la date du décès de l'assuré. Cependant, le montant de la cotisation que l'assuré devra versé pour être couvert par ce type de contrat sera plus élevé.

L’assurance décès ne doit pas être confondue avec :

  • l’assurance vie, un contrat d’épargne qui permet de faire fructifier une somme placée sur du moyen long terme. Le capital peut être retiré à tout moment, en totalité ou partiellement, contrairement à l’assurance décès.
  • l’assurance obsèques, qui permet uniquement de prendre en charge le montant des obsèques de l’assuré. Le capital sera versé quelle quoi la date du décès.

Bon à savoir : l’assurance décès offre également un avantage fiscal puisque le capital versé aux proches bénéficie, sous conditions, d’une exonération d’impôts sur les revenus et des droits de succession.

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A quoi sert une garantie d'assurance décès ?

L’assurance décès reste un outil de prévoyance efficace. Un décès peut avoir de lourdes conséquences sur l’équilibre financier d’un foyer si, par exemple :

  • la personne disparue est la seule à travailler ou si elle dispose de revenus plus importants que son conjoint. 
  • le décès entraîne une chute significative de revenus et que le foyer compte un ou plusieurs enfants à charge.

L’assurance décès est un outil de prévoyance efficace pour préserver, maintenir le niveau de vie de ses proches.
En matière de prévoyance, l’intérêt de souscrire une assurance décès est démontré. Elle permet d’éviter de graves répercussions financières dans la vie quotidienne du foyer.
A noter : même lorsqu’ils sont pris en charge par la couverture prévoyance de leur entreprise, les salariés peuvent avoir besoin d’une assurance décès. Tout dépend des risques réellement couverts par le contrat de leur employeur et de la qualité de la prise en charge en cas de décès.
En adhérant à un contrat d’assurance décès à fonds perdus, le souscripteur fixe librement le montant du capital garanti qui sera versé à ses proches en cas de besoin. Plus ce capital est important, plus les cotisations à payer sont élevées. Mais les tarifs de l’assurance décès varient aussi en fonction de l’âge de l’assuré.

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Comment récupérer le capital d'une assurance décès en cas de résiliation ?

En cas de résiliation de votre vivant, vous perdez tout le bénéfice du contrat. En l'absence de réalisation du risque (le décès) le capital prévu ne vous sera pas versé,
A noter : les contrats d'assurance décès vie entière peuvent avoir une clause de libération. On l'appelle aussi la clause de rachat. Cette dernière mentionne les conditions selon lesquelles vous pouvez racheter le contrat. Attention, cette clause est nécessairement associée à un tableau de rachat. Il ressemble au tableau d'amortissement d'un prêt immobilier. En fonction de la durée depuis laquelle vous avez souscrit, vous pouvez consulter le montant que vous pouvez récupérer.

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Est-il possible de se faire rembourser les cotisations de l'assurance décès ? Si oui comment ?

Si vous résiliez votre contrat temporaire d'assurance décès avant le déclenchement des garanties ou l'échéance du contrat, les cotisations ne sont pas récupérables.
Comme tout autre assurance, il ne sera pas possible de se faire rembourser le montant des cotisations versées.

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Notre assurance décès, une protection financière pour l’avenir de votre famille.

  • Vous bénéficiez d’un tarif parmi les plus bas du marché*.
  • Les formalités d’adhésion sont simplifiées jusqu’à 40 ans et pour un montant maximum de 250 000 euros.
  • Le choix du montant du capital est libre, avec un minimum de 20 000 € et sans plafond.


*Étude réalisée sur la base des tarifs 2023 recueillis par PROFIDEO auprès de 13 acteurs du marché (panel de 15 contrats) proposant un contrat d’assurance décès. Tarif pour une personne non-fumeuse âgée de moins de 40 ans et un capital garanti de 40000€.

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