Comment assurer son prêt immobilier quand on souffre d’une sclérose en plaques ?

09/2018 - Mis à jour le 04/10/2018 par Lucie P.

Il peut être difficile d’assurer son prêt immobilier quand on souffre d’une maladie chronique comme la sclérose en plaques, qui fait l’objet d’exclusions de garanties en raison du risque aggravé qu’elle représente pour les assureurs. Néanmoins, des solutions comme la convention AERAS existent pour être couvert, afin de pouvoir financer son achat immobilier.

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Comprendre la sclérose en plaques

La sclérose en plaques (SEP) est une affection du système nerveux central. Elle se caractérise par une destruction progressive de la myéline, qui constitue la gaine protectrice des neurones. Cette maladie touche les neurones – et donc le cerveau –, les nerfs optiques et la moelle épinière. Cette affection est d’évolution très variable et parfois très longue. Certaines personnes sont peu touchées alors que d’autres entrent dans une phase dégénérative et deviennent invalides au bout de quelques années. La sclérose en plaques concerne 100 000 personnes en France : 2 500 nouveaux cas sont détectés chaque année. Selon différentes études, elle diminue l’espérance de vie d’environ 7 ans.

L’assurance pour une sclérose en plaques

L’emprunteur qui souffre de la sclérose en plaques ne pourra pas faire couvrir les garanties incapacité totale (IT) ni perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) par la compagnie d’assurances. Cela est dû au fait que la SEP est potentiellement une maladie dégénérative. En revanche, la garantie décès, la seule qui soit obligatoire dans un contrat d’assurance de prêt, peut être couverte, mais la prime augmentera fortement, de 100 % à 300 % dans la plupart des cas.

A savoir : grâce aux lois Hamon et Sapin II, il est possible de souscrire une assurance de prêt séparée de son crédit immobilier. Il s’agit de la délégation d’assurance. Un moyen efficace de faire jouer la concurrence et de trouver une solution sur mesure pour être assuré.

Pour un patient atteint de la SEP, il est préférable de s’éloigner du contrat type proposé par son établissement de crédit, un contrat de groupe aux garanties standards, pour souscrire une assurance de prêt adaptée. L’assureur demandera un examen médical par l’un médecin agréé ainsi que des comptes-rendus d’hospitalisation, certificats médicaux, etc. Il est impératif d’être totalement transparent, c’est le meilleur moyen de créer une relation de confiance. D’autant qu’en cas de mauvaise foi avérée de l’emprunteur coupable d’une fausse déclaration, l’assureur peut annuler rétroactivement le contrat et conserver les primes déjà payées, tandis que la banque pourra annuler le crédit, avec l’obligation de rembourser l’intégralité de la somme de manière anticipée.

Que faire si l’on ne trouve pas d’assurance ?

Depuis 2007 a été mise en place la convention AERAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé). Signée par les professionnels du secteur bancaire et des assurances, mais aussi des associations de malades et de consommateurs, elle permet un meilleur accès au crédit pour les personnes ayant des problèmes graves de santé, à l’instar des malades atteints de la sclérose en plaques. Un grand nombre d’organismes de crédit et de banques ont signé cette convention.

La convention AERAS prévoit qu’un groupe d’experts médicaux indépendants examine le dossier afin de permettre au souscripteur de pouvoir être assuré malgré tout. Certaines conditions d’âge (pas plus de 70 ans), d’endettement et de durée de crédit s’appliquent néanmoins. Enfin, elle ne concerne que les prêts immobiliers d’un montant inférieur à 320 000 euros.

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