Comment le contrat d’habitation couvre-t-il une location meublée ?

11/2019 - Mis à jour le 27/11/2019 par Aurélie S.

Il existe deux types de logements meublés : les meublés d’habitation et les meublés de tourisme. Quelles sont les règles en matière d’assurance pour les propriétaires et les locataires ? Et quelle couverture choisir ? 

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Qu'est-ce qu'une location meublée ?

Un meublé d’habitation comporte tous les éléments indispensables pour y vivre, y dormir et y manger, en particulier une table, des chaises, un lit, de la vaisselle. Il est soumis à un contrat de bail d’une durée minimale d’un an et constitue le domicile du locataire. 

Le meublé de tourisme est, quant à lui, mis en location de façon temporaire, sur une durée inférieure à 3 mois. Il sert généralement à accueillir des vacanciers. 


 

Le locataire a-t-il l'obligation d'assurer son logement meublé ?

Depuis la loi Alur de 2014, l'assurance habitation est obligatoire pour le locataire d'un logement meublé s'il s'agit de sa résidence principale. L'occupant est en effet responsable des dommages causés en cas d'incendie, de dégâts des eaux ou d'explosion. C'est pourquoi il doit assurer sa responsabilité civile d'occupant, afin d'indemniser le propriétaire en cas de sinistre. Par exemple, si le locataire fait couler un bain et que l'eau déborde, provoquant un dégât des eaux, alors sa responsabilité est engagée. 

Ce principe ne dépend pas de la durée d'occupation du logement : que vous soyez locataire à l'année, ou seulement quelques jours pendant vos vacances, vous devrez réparer le préjudice causé au bien du propriétaire. Ce dernier peut donc vous demander une attestation d'assurance, et refuser ou résilier la location si vous ne pouvez pas la produire.  

Votre contrat d'assurance habitation vous couvre-t-il en cas de location saisonnière d'un meublé ?

Si vous décidez de louer un logement meublé pour vos vacances, contactez votre assureur pour savoir si votre contrat d'assurance habitation prévoit la responsabilité civile villégiature. Cette garantie complémentaire, vous accompagne sur votre lieu de vacances. Elle couvre les dommages accidentels que vous pourriez causer en tant que locataire (bris de vitre, dégât des eaux…), et pour une durée d’occupation limitée à de 90 jours. Si la villégiature ne figure pas dans votre contrat, votre assureur vous proposera alors une solution adaptée à vos besoins.

 
Au-delà de la responsabilité civile, certains contrats habitation proposent la garantie des biens mobiliers en tous lieux, y compris lorsqu’ils se trouvent dans une location saisonnière. 
Par exemple en cas de cambriolage dans le logement loué, cette garantie vol en tous lieux vous permettra d'être indemnisé pour le vol de vos propres biens.  

Certains sites internet spécialisés dans la location saisonnière vous proposent de prendre une assurance au moment de la réservation du logement. Elle permet de rassurer le propriétaire et de simplifier les démarches, mais elle peut faire doublon avec votre assurance habitation.  
 

Le propriétaire doit-il souscrire une assurance spécifique s'il met en location un meublé à l'année  ?

En cas de location à l'année d'un logement meublé, le propriétaire doit se tourner vers une assurance propriétaire bailleur. En effet, l'assurance du locataire ne remplace jamais celle du propriétaire, car elle ne couvre pas les mêmes sinistres. Par conséquent, les deux se complètent.  

L'assurance propriétaire-bailleur prévoit d’indemniser le propriétaire si le sinistre habitation n'est pas causé par l'occupant. Par exemple, si un voleur pénètre dans le logement et casse une vitre, le propriétaire est indemnisé par son assurance, le locataire n’étant pas responsable de ce bris. Avoir une garantie dommages aux biens est donc essentiel pour bien protéger son logement. 

Cette assurance permet aussi de couvrir la responsabilité du propriétaire en cas de sinistre endommageant les biens du locataire. Par exemple, si une fuite d’eau par la toiture détériore l'ordinateur portable du locataire. Ce dernier n'étant pas responsable, son ordinateur sera indemnisé au titre de la responsabilité du propriétaire. 

Enfin, l'assurance propriétaire-bailleur comporte parfois une garantie pertes de loyer en cas de sinistre qui rend le logement inhabitable. Par exemple, en cas de dommages sur la toiture à la suite d’une tempête, le propriétaire peut faire jouer cette garantie le temps de la remise en état de l’habitation. 
 

Quel contrat d'assurance pour le propriétaire qui loue son meublé de façon saisonnière ?

Votre logement est alors considéré comme une résidence secondaire et une assurance propriétaire bailleur n’est pas adaptée. N’hésitez pas à contacter votre assureur pour signaler l’usage de votre habitation, car certains contrats peuvent comporter des clauses spécifiques en cas de location saisonnière. 

Côté MAIF*
  • Pour les locataires d’un meublé, l’assurance habitation MAIF offre de solides garanties dès la première formule.
  • Pour les propriétaire-bailleurs, MAIF propose une assurance dédiée. Elle couvre de nombreux risques, y compris les pertes financières suite à sinistre, en l’absence de locataire. Des services de dépannage et d’assistance sont également inclus au contrat d’assurance du propriétaire-bailleur.
  • Si vous louez occasionnellement votre propre logement, inutile de modifier votre assurance habitation MAIF. Les dommages éventuels causés par les locataires seront couverts, dans les mêmes conditions que pour vous, si le séjour n’excède pas 3 mois. C’est sans déclaration préalable, ni surcoût.

*Dans les limites et les conditions du contrat.