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Assurance habitation : quelle couverture pour la piscine ?

04/2019 - Mis à jour le 24/04/2019 par Aurélie.S

La France est le premier marché européen des piscines chez les particuliers avec près de 2,5 millions de bassins privés. Posséder une piscine, c’est idéal pour les loisirs en famille ou entre amis, mais c’est aussi un investissement conséquent et une responsabilité. Pour la sécurité des personnes, la surveillance et le respect de la règlementation s’imposent. Vous êtes également tenus d’informer votre assureur qui vous proposera d’éventuelles garanties complémentaires. 

Assurance habitation : quelle couverture pour la piscine ?

Toutes les piscines doivent-elle être déclarées à l’assureur ?

Il est recommandé de signaler la présence d’une piscine sur son lieu d’habitation car, pour être garantie, elle peut faire l’objet d’une tarification complémentaire. D’un assureur à l’autre, les conditions diffèrent.

Les piscines gonflables ou en matériaux légers ne sont généralement pas concernés. Ils ne présentent pas les mêmes risques ni les mêmes coûts de réparation que les piscines « en dur », enterrées ou semi-enterrées, composées d’éléments maçonnés, de coques ou de liners.

Assurer sa responsabilité civile

Déclarer sa piscine à son assureur est indispensable pour bénéficier d’une couverture en cas de sinistre. La garantie Responsabilité civile est obligatoire et incluse dans le contrat habitation.

Les piscines privées comportent des risques, notamment avec de jeunes enfants. Le propriétaire d’une piscine est responsable en cas d’accident. Il a obligation de choisir un dispositif de sécurité aux normes. Si un accident survient, malgré les mesures de précaution mises en place pour protéger les baigneurs, l’assurance responsabilité civile vous protège. Elle prend en charge les montants à verser aux victimes ainsi que les frais de justice éventuels pour garantir votre défense.

Protéger sa piscine et ses équipements

Les dommages matériels de votre piscine peuvent être garantis par votre contrat habitation. Tout dépend de votre formule d’assurance. Vérifiez sur votre contrat la liste des évènements accidentels pris en compte ainsi que la liste des éléments pris en charge.

 
Les dommages peuvent être causés par : 
  • Un événement climatique : tempête, grêle, gel, inondation…
  • Un accident électrique (court-circuit sur une pompe de filtration…)
  • Un incendie, une explosion
  • La chute d’un appareil aérien
  • Le vandalisme, le vol …
et affecter :
  • la structure
  • le liner 
  • les aménagements immobiliers autour du bassin (barrières, chemin d’accès, etc.) ;
  • le local technique et les équipements fonctionnels (pompe, chauffage…) ;
  • les accessoires d’entretien et de sécurité (robot, dôme, alarme, etc.).

Des mesures de sécurité obligatoires

Il existe des obligations légales pour prévenir les risques de noyade dans les piscines.  
Les piscines doivent être équipées d’un des quatre dispositifs de sécurité suivants :
  • des barrières de protection autour de la piscine
  • un système d’alarme ;
  • un abri au-dessus du bassin
  • une bâche de sécurité le recouvrant.
Ces obligations légales ne s’appliquent qu’aux piscines enterrées ou semi-enterrées. Elles sont toutefois recommandées aux propriétaires de piscines hors-sol, pour lesquelles l’échelle doit par ailleurs systématiquement être retirée après baignade.
 
À noter : un manquement à la loi du 3 janvier 2003 expose le propriétaire d’une piscine à une amende de 45 000 €.

Déclarer un sinistre pour bénéficier de l’indemnisation de la garantie piscine

L’indemnisation des dommages causés à la piscine nécessite de déclarer le sinistre à son assureur. Pour cela, le propriétaire de la piscine dispose d’un délai de 5 jours ouvrés ; il peut consulter son contrat d’assurance habitation ou contacter directement son assureur pour connaître précisément ses conditions de prise en charge et les modalités de déclaration. Photos et justificatifs sont souvent très utiles afin que l’assureur détermine les biens à indemniser, après application d’une franchise dans la plupart des contrats.

Côté MAIF*
  • Avec la formule 2 du contrat habitation, il est recommandé de souscrire l’option Jardin + qui couvre la piscine (déclarée au contrat), ses accessoires.
  • La formule la plus couvrante du contrat habitation (formule 3) intègre automatiquement ces garanties.
  • Lors de la souscription d’une assurance habitation, votre conseiller MAIF vous demande systématiquement si vous possédez une piscine pour qu’elle soit bien garantie.

*Dans les limites et conditions du contrat.