Quels sont les principes du prêt à taux zéro (PTZ) ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt financé par l’État et destiné à aider les ménages à accéder à la propriété. Ce type de prêt à taux zéro est proposé sous certaines conditions et avec des modalités bien précises. Il permet aux emprunteurs de bénéficier d’un prêt sans payer d'intérêts d'emprunt ni frais de dossier, ce qui le rend particulièrement attractif pour les ménages à faible revenu. Il est réservé aux primo-accédants qui souhaitent faire l'acquisition de leur résidence principale et doit obligatoirement venir en complément d'un crédit immobilier principal et d'éventuels autres prêts aidés.

Vous pouvez faire une demande de prêt à taux zéro (PTZ) pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf, ainsi que pour l’achat d’un logement ancien avec travaux.

S'il s'agit d'un logement ancien, les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total du projet. Le prêt à taux zéro peut également servir à financer une fraction d'un logement social dans lequel vous habitez déjà, ou la transformation d’un local commercial en logement.
Les travaux éligibles à l'opération sont strictement encadrés. Cela peut être :

• Des travaux d'amélioration de l'habitat,
• Des travaux d'économie d'énergie (sauf ceux qui entrent dans le champ d'application de l'Éco-ptz).

Dans tous les cas, le bien immobilier est destiné à devenir votre résidence principale au plus tard un an après l’achat ou la fin des travaux. Sauf cas particuliers, il ne peut être mis en location dans les six années qui suivent.

En effet, tout le monde ne peut pas prétendre à un prêt à taux zéro. Il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années qui précèdent la demande de financement, c'est-à-dire être primo-accédant. Des dérogations s’appliquent toutefois si l’un des occupants se trouve en situation de handicap, si le logement a été reconnu définitivement inhabitable, s'il a été victime d'une catastrophe naturelle ou technologique, ou si la demande émane d'un nu-propriétaire ou d'un usufruitier. De plus, le prêt à taux zéro est soumis à des conditions de ressources. Un plafond est défini qui tient compte du nombre d’occupants du logement, de l'avis d'imposition de l'année N-2 et de la zone dans laquelle il se situe.

Pour pouvoir bénéficier d'un prêt à taux zéro, il faut respecter les conditions énoncées ci-dessus. Il faut ensuite formuler sa demande auprès d'une banque ayant signé une convention avec l'État, représenté pour ce faire par la SGFGAS (Société de Gestion du Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la Propriété). Un dossier recevable et éligible reste sous réserve d'acceptation de la banque, celle-ci n'ayant pas l'obligation d'accorder un PTZ.

Ces différentes zones (A, Abis, B1, B2 et C) tiennent compte du prix de l’immobilier local et des tensions du marché. Elles déterminent un barème précis. Les conditions d’attribution du prêt à taux zéro ont évolué au 1er janvier 2020 et font désormais la distinction entre logements neufs et anciens. Le financement du neuf via un PTZ reste ouvert à toutes les zones. Dans l’ancien en revanche, le dispositif n’est maintenu que dans les zones rurales et les villes moyennes (zones B2 et C). Un critère de performance énergétique est ajouté. Les travaux réalisés doivent en effet permettre une amélioration significative de la consommation d’énergie, diagnostic prévisionnel à l’appui. Le PTZ est prolongé jusqu’au 31 décembre 2023, les plafonds pour l'année 2023 sont identiques à ceux de l'année 2022.

Le prêt à taux zéro ne peut pas financer la totalité de l’opération et doit être complété par un ou plusieurs autres prêts, éventuellement aidés, ou bancaires. Le coût total de l’opération pris en compte pour le PTZ est plafonné. Là aussi, ce plafond dépend de la zone géographique et de la composition du ménage. Dans les zones dites tendues (A, A bis et B1), jusqu’à 40 % du montant de l’opération peut généralement être financé par un PTZ, contre 20 % dans les zones B2 et C.

Le PTZ ne doit pas être confondu avec l'éco-PTZ. Ce second prêt sans intérêts d'emprunt ni frais de dossier s'inscrit uniquement dans le cadre d'un plan de rénovation énergétique. Il peut financer jusqu'à 50 000 € de travaux et n'est pas conditionné aux ressources du demandeur, contrairement au PTZ. Pour en bénéficier, il faut réaliser des travaux qui entrent dans le champ de ces catégories :

• Travaux simples de rénovation dans le but d'améliorer la performance énergétique du logement,
• Rénovation globale visant à atteindre une étiquette énergétique minimale et ainsi sortir du cadre des passoires thermiques (soit un DPE A, B, C ou D),
• Travaux de réhabilitation de l'équipement d'assainissement non collectif.

Pour résumer : sans condition de ressources, l’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) permet de financer des travaux d’économie d’énergie de son logement, réalisés par un professionnel agréé ayant le label RGE (reconnu garant de l'environnement). Le dispositif a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2023.

Comme son nom l’indique, le prêt à taux zéro est dénué d’intérêts et de tous frais. Il est mis en œuvre par l’établissement financier qui vous accorde le prêt principal, aux termes d’une convention avec l’État. La période de remboursement s’étend de 20 à 25 ans. Elle comprend une période de différé de 5 à 15 ans durant laquelle vous ne remboursez pas ce prêt spécifique. Si vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau, vous pouvez demander le transfert d’un prêt à taux zéro (PTZ) en cours.

Prorogé jusqu'au 31 décembre 2023, quel est l'avenir du PTZ après cette date ? Une question que se posent les banques et les ménages, tandis que son intérêt se renforce à mesure que les taux d'intérêt augmentent. Dans le cadre de la feuille de route des "100 jours", l'exécutif a d'ores et déjà assuré réfléchir à un prolongement du PTZ 2024, mais dans une version simplifiée. Il faut dire que ce dispositif, qui constitue pourtant un véritable levier pour les primo-accédants en favorisant l'accès au crédit immobilier, a vu sa production baisser entre 2021 et 2022. Selon la SGFGAS, cette baisse s'élève à 16 %, soit 19 429 PTZ accordés au 3^ème trimestre 2021 contre 16 252 au 3^ème trimestre 2022.