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Quels sont les principes du prêt à taux zéro ?

02/2020 - Mis à jour le 27/12/2020 par Christine Q

Accordé par l’État, le prêt à taux zéro favorise l’accès à la propriété d’un logement neuf ou ancien. Il permet de financer à des conditions avantageuses une partie du projet immobilier. Son montant varie notamment en fonction de la zone géographique.

Couple autour d'une table

Les conditions d’attribution du PTZ

Vous pouvez faire une demande de prêt à taux zéro (PTZ) pour l’acquisition ou la construction d’un logement neuf, ainsi que pour l’achat d’un logement ancien avec travaux. Dans ce dernier cas, les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total du projet. Le PTZ peut également servir à financer la transformation d’un local, commercial par exemple, en logement. Dans tous les cas, le bien immobilier est destiné à devenir votre résidence principale au plus tard un an après l’achat ou la fin des travaux. Sauf cas particuliers, il ne peut être mis en location dans les six années qui suivent.

Tout le monde ne peut prétendre à un prêt à taux zéro. Il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années antérieures, mais des dérogations s’appliquent si l’un des occupants se trouve en situation de handicap ou si le logement a été reconnu définitivement inhabitable. De plus, le prêt est soumis à des conditions de ressources. Un plafond est défini et tient compte du nombre d’occupants du logement et de la zone dans laquelle il se situe. Le territoire français est découpé en 5 zones géographiques (A, Abis, B1, B2 et C), tenant compte du prix local de l’immobilier. Elles déterminent un barème précis. Les conditions d’attribution du PTZ ont changé au 1er janvier 2020, et font une distinction entre logements neufs et anciens. Le financement du neuf via un PTZ reste ouvert à toutes les zones. Dans l’ancien en revanche, le dispositif n’est maintenu que dans les zones rurales et villes moyennes (zones B2 et C). Un critère de performance énergétique est ajouté. Les travaux réalisés doivent permettre une amélioration significative de la consommation d’énergie, diagnostic prévisionnel à l’appui.

Exemple : pour un couple, le plafond de ressources pour l’attribution du PTZ est fixé en 2020 à 42 000 € pour l’acquisition d’une maison neuve à Nantes (zone B1), mais à 33 600 € à Mortagne-au-Perche (zone C). Le revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année précédant la demande (2018) est retenu.

Plafonnements du prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro ne peut financer la totalité de l’opération et doit être complété par un ou plusieurs autres prêts, éventuellement aidés, ou bancaires. Le coût total de l’opération pris en compte pour le PTZ est plafonné. Là aussi, ce plafond dépend de la zone géographique et du nombre de personnes à occuper le logement. Dans les zones dites tendues (A, A bis et B1), jusqu’à 40 % du montant de l’opération peut généralement être financé par un PTZ, contre 20 % dans les zones B2 et C.

Exemple : le coût total de l’opération pris en compte en 2020 pour le calcul du PTZ est de 189 000 € à Nantes (zone B1) pour un couple. Il est de 100 000 € à Mortagne-au-Perche pour une personne seule.

Une période de différé

Comme son nom l’indique, le prêt à taux zéro est dénué d’intérêts et de tous frais. Il est mis en œuvre par l’établissement financier qui vous accorde le prêt principal, aux termes d’une convention avec l’État. La durée de remboursement s’étend de 20 à 25 ans. Elle comprend une période de différé de 5 à 15 ans durant laquelle vous ne remboursez pas ce prêt spécifique. Si vous vendez votre logement pour en acheter un nouveau, vous pouvez demander le transfert d’un PTZ en cours.

  • Sans condition de ressources, l’éco-prêt à taux zéro (éco PTZ) permet de financer des travaux d’économie d’énergie de son logement, réalisés par un professionnel agréé. Le dispositif a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2021.
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