aide au logement propriétaire

Quelles sont les aides au logement en tant que propriétaire ?

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Maëlle Lafond, rédactrice achat immobilier

7 min


MAJ août 2022

Moins connues que les aides au logement pour les locataires (APL, ALF...), il existe des aides visant à améliorer l'accès à la propriété. Destinées aux personnes à revenus modestes, les aides au logement pour les propriétaires sont versées par les organismes publics sous certaines conditions de ressources.

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Quelles sont les aides au logement pour les propriétaires en 2022 ?

La principale allocation pour les propriétaires est une forme d'aide personnalisée au logement connue sous le nom de APL Accession ou APL propriétaire. Son objectif est simple : réduire les mensualités de remboursement des prêts immobiliers dans le cadre de l'achat d'un nouveau logement. L'APL propriétaire est donc versée directement à la banque par la caisse d'allocation familiale (Caf) ou la MSA si vous relevez du régime agricole. 

À savoir : Dans vos recherches d'aides au logement pour les propriétaires, vous tomberez peut-être sur le Prêt d'accession sociale (PAS). Si celui-ci a également pour ambition de faciliter l'accès à la propriété pour les personnes à faibles revenus, il ne s'agit pas à proprement parler d'une allocation logement. Le PAS fonctionne comme un crédit et se contracte auprès d'un organisme bancaire, et non de la Caf.

Autre précision : le fait de bénéficier de l'APL accession n'est pas sans conséquence pour les parents. Ainsi, si vous recevez l'APL en tant que propriétaire, vos parents ne pourront plus toucher d'allocations de la part de l'État en votre faveur et devront aviser la Caf du changement de situation.

Si vous êtes vous-même parents et que vous êtes dans une situation de garde alternée pour vos enfants, les deux parents peuvent obtenir l'APL propriétaire (seulement pour la période où l'enfant est chez le parent concerné).

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Puis-je avoir l'APL en étant propriétaire ?

Comme les APL locataires et l'ALF, l'APL propriétaire est accessible sous certaines conditions. 
Déjà, rappelons que les critères pour être éligible à l'APL Accession ont été durcies depuis 2018 : ainsi, il faut obligatoirement avoir signé un prêt aidé par l'État (prêt conventionné ou d'accession sociale) pour en bénéficier et ce avant le 1er janvier 2020. 

Si vous avez signé votre prêt avant le 1er janvier 2018, vous pouvez également demander l'APL propriétaire de manière rétroactive.

L'autre volet clé des conditions concerne la situation et le lieu du logement : seuls des biens anciens et situés en zone 3 (soit dans des agglomérations dont la population est inférieure à 100 000 habitants). 

Enfin, cela ne vaut que pour les résidences principales : vous ne pourrez pas utiliser l'APL Accession pour financer l'achat d'une résidence secondaire. 

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Quel est le plafond de revenus pour toucher l'APL en tant que propriétaire ?

L'APL propriétaire est définie selon les ressources des personnes qui en font la demande. Il existe donc un plafond de revenus pour en bénéficier. Depuis le 1er janvier 2021 et l'entrée en vigueur de la réforme des APL, le calcul prend en compte les revenus des 12 derniers mois. 

Cependant, ce plafond n'est pas communiqué publiquement par la Caf ou la MSA.

Afin de donner un ordre d'idée, regardons les plafonds imposés aux bénéficiaires de l'APL locataire en 2021 (les plafonds varient en fonction de la zone d'habitation) : entre 12 500 et 13 800 euros pour une personne seule, entre 15 200 et 16 700 euros pour un couple sans enfants, entre 23 200 et 25 100 euros pour des parents en couple avec deux enfants.

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Quel est le montant de l'allocation logement pour le propriétaire ?

Le montant de l'aide pour les propriétaires varient selon plusieurs critères : 

  • les ressources du foyer sur les 12 derniers mois,
  • la valeur du patrimoine immobilier et financier des personnes vivants au domicile (ou du couple si cela s'applique) dans le cas où celle-ci dépasse 30 000 euros, 
  • le nombre de personnes à charge (enfants, parents...), 
  • le montant des mensualités du prêt et la date de signature,
  • la zone du logement (pour en savoir plus à ce sujet, rendez-vous ici).

En moyenne, l'APL propriétaire s'élève à 155 € par mois, versés directement à la banque ou à l'établissement qui a accordé le crédit.
 

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Comment est calculé l'APL pour propriétaire ?

Comme évoquées ci-dessus, il existe plusieurs critères pris en compte par l'administration au moment de calculer le montant des APL Accession. 

En ce qui concerne le montant des mensualités, prenons à titre d'exemple les opérations réalisées en 2015 : le plafond de mensualités était fixé entre 235 et 315 euros pour une personne seule, et entre 350 et 420 euros pour un couple avec enfant (selon la situation géographique du logement). 

Côté MAIF

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