Comment savoir si je suis bénéficiaire d’une assurance vie ?

Le bénéficiaire d’une assurance vie est la personne qui touchera le capital au décès de l’assuré. Le souscripteur de l’assurance vie peut choisir librement ses bénéficiaires :

• qu’ils aient ou non un lien de parenté avec lui ;
• quel que soit leur âge ;
• que ce soit une personne physique ou morale (par exemple une association).

Le nombre de bénéficiaires, ainsi que la répartition du capital entre eux, est également à la discrétion du souscripteur de l’assurance vie. En revanche, à partir du moment où les bénéficiaires ont accepté leur statut de manière officielle, par un avenant au contrat d’assurance vie par exemple, l’assuré ne peut plus modifier la clause bénéficiaire sans leur accord.

Attention : en choisissant les bénéficiaires et la répartition du capital décès entre eux, veillez à ne pas léser vos héritiers. Si vous portez atteinte à leur réserve héréditaire (c’est-à-dire à la fraction incompressible revenant de plein droit à vos héritiers), ils pourraient alors contester la clause bénéficiaire, à juste titre.

Le souscripteur d’une assurance vie n’est pas tenu d’informer les bénéficiaires qu’il les a désignés pour hériter de son capital en cas de décès. Au décès du souscripteur, les compagnies d’assurance doivent se mettre en recherche du ou des bénéficiaires de son contrat, à la fois auprès du notaire du défunt, mais aussi auprès de l’administration fiscale. Les compagnies d’assurance vie devront alors informer le plus rapidement possible les bénéficiaires des dispositions à accomplir afin de percevoir le capital qui leur revient suite au décès de leur proche.

Si la compagnie d’assurance ne trouve pas de bénéficiaire, on dit que le contrat est en déshérence :

• Pendant 10 ans, les fonds sont conservés par l’assureur.
• Au-delà, ils sont transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations.
• Si au bout de 30 ans, personne ne s’est manifesté comme étant le bénéficiaire du contrat, son capital devient propriété de l’Etat.

Pour lutter contre ce problème grandissant, la loi s’est renforcée ces dernières années autour de l’obligation des assureurs, mais aussi des notaires, de rechercher les bénéficiaires d’assurance vie (articles L132-9-2 et L132-9-3 du code des assurances). Fin 2016, les contrats d’assurance vie en déshérence représentaient 843 millions d’euros.

Si vous pensez être le bénéficiaire d’une assurance vie, vous pouvez facilement le vérifier auprès de l’Agira (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance), qui est notamment en charge de retrouver les bénéficiaires des contrats d’assurance vie non réclamés.

Concrètement :

• Vous pouvez contacter l’Agira via un formulaire en ligne, ou par courrier en leur indiquant vos coordonnées, les noms, prénoms, date de naissance et de décès des personnes dont vous pensez peut-être être le bénéficiaire. Pensez à joindre une copie de leur acte de décès.
• L’Agira a alors 15 jours pour traiter votre dossier et interroger les assurances, mutuelles, organismes de prévoyance, etc.
• Les établissements contactés par l’Agira ont un mois pour examiner cette demande, et entrer en contact avec le bénéficiaire s’ils en trouvent un.

Si vous avez appris que vous étiez bénéficiaire du contrat d’assurance vie d’un proche, voici les éléments à fournir à l’assureur pour percevoir le capital qui vous revient :

• une copie de votre carte d’identité ;
• une copie de votre acte de mariage ou de Pacs, si l’assuré était votre conjoint ;
• éventuellement un acte de notoriété établi par un notaire.