Quand et comment débloquer son assurance vie ?

07/2018 - Mis à jour le 20/07/2018 par Nicolas.F

Le terme d’un contrat d’assurance vie n’est pas nécessairement le décès de l’assuré. Le souscripteur peut sortir du contrat à tout moment, même avant son terme. Quelles sont les sorties de contrat possibles ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quelle est la fiscalité liée au rachat ?

quand et comment débloquer une assurance vie

Assurance vie : fonctionnement et sortie du contrat

L’assurance vie est un placement aux nombreux avantages fiscaux, qui vous permet à la fois de constituer une épargne, mais aussi de la faire fructifier. Concrètement :
  • vous effectuez des versements plus ou moins régulièrement ;
  • l’assureur les place sur les fonds de votre choix ;
  • les intérêts (pour les fonds en euros) se cumulent sur votre contrat.
La fiscalité de l’assurance vie se base sur 2 règles principales :
  • Le capital que vous avez placé sur des contrats d’assurance vie ne sera fiscalisé qu’à sa sortie, en rente ou en capital.
  • Seul le montant correspondant aux plus-values (les gains) est imposable.

La sortie de contrat par un rachat

Pour bénéficier de l’argent que vous avez placé, il est possible de faire un rachat total ou partiel :
  • Rachat total : l’assuré demande à se faire verser l’intégralité des sommes épargnées depuis l’ouverture de son contrat. Cela a pour effet de mettre un terme au contrat et à ses garanties.
  • Rachat partiel : l’assureur verse une partie de la somme épargnée jusque-là avant le terme du contrat. Le reste de l’argent reste placé. Cela n’a pas d’incidence sur les effets du contrat et aucun impact sur son antériorité.
Le souscripteur du contrat est le seul à pouvoir faire la demande de rachat, si tant est que la personne désignée dans la clause bénéficiaire lui ait donné son accord :
  • La demande doit être faite par écrit, via le formulaire fourni par la compagnie d’assurance, ou par recommandé avec accusé de réception.
  • L’assureur a alors 2 mois pour verser la valeur de rachat, sous risque de pénalités si ce délai devait être dépassé.

La sortie de contrat par une avance

Si les conditions générales de votre contrat le permettent, vous pouvez demander une avance sur les fonds euros de votre contrat d’assurance vie. Cette avance fonctionne comme un prêt que vous octroie la compagnie d’assurance, moyennant intérêts. L’avantage de faire une avance plutôt qu’un rachat est que vous ne serez pas imposé dessus, puisque vous devrez le rembourser à l’assureur. Le montant de l’avance accordée peut atteindre jusqu’à 80 % des sommes investies sur des fonds euros.

A noter : l’avance ne diminue pas la valeur de votre contrat, qui continue à produire des intérêts sur l’intégralité de la somme épargnée, sans tenir compte du capital que vous a accordé l’assureur.
Si vous envisagez de demander une avance sur votre assurance vie, pensez à vous renseigner sur le montant possible d’emprunt, son coût, mais aussi ses modalités de remboursement.

La sortie de contrat sous forme de rente

Ce choix a une portée irréversible, puisqu’une fois la décision prise, vous ne pourrez plus revenir en arrière. Opter pour une sortie en rente viagère assure une libération progressive du capital, périodiquement, jusqu’à votre décès. Cela peut être une option intéressante si vous cherchez à vous constituer un complément de retraite.

Il est alors préférable de le faire en fin de contrat. Renseignez-vous auprès de votre compagnie d’assurance : elle vous donnera tous les détails (périodicité des versements, calcul de leur montant, gestion des fonds, etc.).

Attention : en choisissant la sortie en rente viagère, vos héritiers ne pourront pas toucher le capital de votre assurance vie à votre décès. En revanche, la rente continue d’être versée au conjoint survivant s’il demande la réversion.

Quelle fiscalité sur le rachat d’assurance vie ?

L’imposition sur les rachats d’assurance vie dépend de :
  • la durée du contrat ;
  • la date des versements.
Pour les versements effectués avant le 27/09/2017 :
  • Pour un contrat de moins de 4 ans : prélèvement forfaitaire libératoire de 35 %.
  • Pour un contrat entre 4 et 8 ans : prélèvement forfaitaire de 15 %.
  • Pour un contrat de plus de 8 ans : prélèvement forfaitaire de 7,5 %, après un abattement annuel de 4 600 € pour une personne seule et de 9 200 € pour un couple.
Pour les produits attachés à des primes versées après le 27/09/2017 :
  • Pour un contrat de moins de 8 ans : prélèvement forfaitaire de 12,8 %.
  • Pour un contrat de plus de 8 ans : prélèvement forfaitaire de 7,5 % (12,8 % au-delà de 150 000 €), après un abattement annuel de 4 600 € s’il est seul et de 9 200 € s’il est en couple. 
Il faut également compter 17,2 % de prélèvements sociaux, quelle que soit la date où les cotisations ont été versées. 
 
Bon à savoir : le rachat sur votre contrat d’assurance vie intervient suite à un licenciement, une mise à la retraite anticipée, une liquidation judiciaire ou une situation d’incapacité ? Vous ne serez alors pas imposé sur le revenu pour ce rachat.

Quelle fiscalité sur la rente viagère d’une assurance vie ?

La rente viagère d’une assurance vie est soumise à l’impôt sur le revenu. Seule une partie de son montant est imposable par l’administration fiscale, qui dépend de l’âge que vous aviez au moment où vous avez perçu la rente pour la première fois :
  • vous aviez entre 55 et 59 ans : 50 % de la rente ;
  • vous aviez entre 60 et 69 ans : 40 % de la rente ;
  • vous aviez plus de 69 ans : 30 % de la rente.
Comptez là aussi un taux de 17,2 % pour les prélèvements sociaux, quelle que soit la date où vous avez reçu votre première rente.
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