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Le relevé d’information d’une assurance auto

10/2018 - Mis à jour le 13/12/2018 par Claire T.

Vous souhaitez changer d’assurance auto et votre nouvel assureur vous demande un relevé d’information ? Ce document est indispensable lors du transfert de son contrat d’assurance, car il répertorie les informations liées au véhicule, mais aussi au conducteur et à son historique en matière de sinistres.

assurance auto releve information

Qu’est-ce que le relevé d’information ?

Peu connu du grand public, le relevé d’information est un document officiel reprenant toutes les informations relatives à votre contrat d’assurance et l’historique de votre véhicule.  Lors d’un changement de compagnie d’assurance, le nouvel assureur vous demandera un relevé d’information. Le relevé d’information indique notamment :
  • la date de souscription de votre contrat d’assurance auto;
  • l’identité des conducteurs principaux et secondaires du véhicule couvert;
  • les informations relatives à l’automobile, comme le numéro d’immatriculation et l’ancienneté;
  • Les informations relatives aux sinistres.

 Le relevé d’information dresse donc votre profil de conducteur. Il mentionne ainsi tous les sinistres dans lesquels vous avez été impliqué au cours des 5 dernières années, votre part de responsabilité dans chacun d’eux et votre dernier coefficient de réduction-majoration (le « bonus-malus »).

Comment obtenir son relevé d’information ?

Le relevé d’information n’est pas difficile à obtenir. En vertu de l’article A. 121-1 du Code des assurances, il peut être demandé à tout moment par simple demande écrite ou orale. La législation française prévoit un délai d’envoi maximum de quinze jours.

À quoi sert le relevé d’information ?

Sans relevé d’information, il est impossible de changer de contrat d’assurance auto. C’est en effet grâce à ce document que le nouvel assureur vérifiera les informations concernant votre profil de conducteur. Ces informations serviront notamment à calculer le montant de votre prime d’assurance.

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