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La Société civile immobilière familiale (SCI) : avantages et inconvénients - femme et homme se serrant la main

Quels sont les avantages et inconvénients d'une SCI (Société civile immobilière familiale) ?

La Société civile immobilière familiale (SCI) : avantages et inconvénients - femme et homme se serrant la main

Aurélie S.


MAJ juin 2021

La société civile immobilière (SCI) permet de gérer un patrimoine immobilier dans un cadre familial, où les associés sont détenteurs de parts et non des biens. Les statuts permettent de désigner un gérant et d’organiser son fonctionnement selon l’objectif poursuivi.

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Qu’est-ce qu’une SCI ?

Il s’agit d’une société ayant pour objet la détention et la gestion d’un patrimoine immobilier dont elle est propriétaire. Les associés de la SCI ne sont donc pas directement détenteurs des biens, mais des parts sociales de la société. Son patrimoine peut être mis en location ou à la disposition d’un ou de plusieurs associés.

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Fonctionnement d’une SCI

La SCI est une société créée par au moins deux associés, qui peuvent être des personnes physiques et/ou morales. Son fonctionnement, soumis au Code civil, est régi par des statuts, qui lui confèrent une grande souplesse de gestion puisque leur rédaction peut être adaptée en fonction du ou des objectifs recherchés par les associés.

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Avantages d’une SCI

La SCI facilite la gestion d’un patrimoine immobilier, grâce à des statuts rédigés sur-mesure. Les droits des associés ne sont pas forcément proportionnels à leur part dans le capital.

La SCI peut servir à la séparation juridique entre l’activité d’une entreprise et ses murs, à la protection du conjoint ou d’un enfant, à la simplification de la transmission (le partage de parts entre les héritiers est plus simple) ou à la diminution des droits de donation ou de succession (les parts de SCI bénéficient d’une décote).

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Inconvénients d’une SCI

Lors de la création de la SCI, cette dernière est soumise à un certain formalisme : rédaction des statuts, enregistrement au centre des impôts, immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS). Une SCI présente, en outre, plusieurs inconvénients sur le plan fiscal : les associés ne peuvent pas bénéficier des avantages du Pacte Dutreil dans le cadre d’une transmission d’entreprise, ni de l’abattement de 30 % sur la résidence principale en matière d'impôt sur la fortune immobilière (IFI).

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Qui dirige la SCI ?

La direction de la SCI est régie en fonction de la rédaction des statuts. Les pouvoirs du ou des gérants peuvent être plus ou moins étendus selon les statuts. Ainsi, certaines décisions peuvent être du ressort de l’assemblée générale des associés.

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SCI familiale sans apport : est-ce possible ?

Créer une SCI familiale sans apport est possible puisque la loi ne prévoit aucun capital social minimum pour constituer une SCI. Toutefois, pour détenir un patrimoine, la société a besoin soit d’apports financiers pour financer une acquisition, soit de l’apport d’un ou de plusieurs immeubles par un ou des associés.

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Quelle fiscalité pour les SCI ?

La SCI repose sur le principe de la transparence fiscale : la société n’est pas soumise à l’impôt, mais chaque associé est imposable à l’impôt sur le revenu en fonction de sa quote-part au capital. Sur option, la SCI peut être soumise à l’impôt sur les sociétés (SCI à l’IS).

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