Responsabilité civile étudiant : utilité et garanties à connaitre

La responsabilité civile étudiant est l’obligation légale qui impose à un étudiant de réparer les dommages qu’il a accidentellement causés à un tiers dans le cadre de sa vie étudiante. Pour faire face à cette obligation financière, le plus souvent, les étudiants souscrivent une assurance en responsabilité civile.

Cette assurance prend en charge les dommages causés à des tiers, de manière accidentelle, par négligence ou par imprudence.

A l’inverse, cette assurance ne couvre pas :

• Les dommages que l’on se cause à soi-même,
• Les dommages que l’on occasionne volontairement (dommages intentionnels).

L'assurance responsabilité civile étudiant permet de réparer financièrement un dommage accidentellement causé à une tierce personne dans le cadre de sa vie universitaire.

Il existe plusieurs types de responsabilité civile qu’il ne faut pas confondre :

• La responsabilité civile « Vie privée » couvre les dommages corporels ou matériels que l’on peut causer à des tiers dans le cadre de sa vie quotidienne, comme lorsque l’on blesse un passant en faisant du vélo,
• La responsabilité civile « Occupant » vient indemniser le préjudice subi par le bailleur (en cas de location) ou par un voisin lorsque l’on est responsable d’un sinistre en tant qu’occupant du logement. Le dégât des eaux chez son voisin occasionné par un robinet resté ouvert dans son logement entre dans cette catégorie, 
• La responsabilité civile « Etudiant » couvre les dommages causés à des tiers pendant les activités universitaires, y compris les stages en entreprise. Par exemple, vous cassez un appareil de mesure qui appartient à l’entreprise lors de votre stage.

Une assurance responsabilité civile étudiant vient protéger financièrement l’assuré lorsqu’il cause involontairement un dommage matériel à un tiers dans le cadre de sa vie étudiante.

Par exemple :

• L’assuré fait tomber au sol par accident l’un des ordinateurs portables de l’université,
• Il casse involontairement les lunettes d’un passant lors d’une activité universitaire en extérieur.

En cas de sinistre, la victime est indemnisée par la compagnie d'assurance et à hauteur de la franchise (si le contrat en prévoit une) par l’étudiant assuré.

L’assurance responsabilité civile étudiant couvre également les dommages corporels accidentellement causés à un tiers par l’assuré en tant qu'étudiant.

Par exemple :

• Un enseignant se casse le bras dans une chute provoquée par le sac de l’étudiant posé sur le sol de la salle de classe.

Là encore, la victime est indemnisée par l’assureur. Tous les frais immédiats, mais aussi durables, occasionnés par cette chute sont, en principe, pris en charge : frais médicaux, de rééducation, d'hospitalisation de la victime...

Généralement, les contrats d’assurance n’incluent pas de franchise pour les dommages corporels.

La plupart des cursus universitaires (commerce, littérature, droit, économie, sciences…) sont couverts par les garanties responsabilité civile étudiant standards.

En revanche, d’autres filières sont exclues compte tenu des risques qui y sont rattachés. L’étudiant qui les suit est alors tenu de souscrire une garantie responsabilité civile spécifique. C’est le cas, notamment : 

• Des études médicales et paramédicales,
• Des études vétérinaires,
• Des filières sportives dès lors que certaines activités de sports extrêmes y sont pratiquées,
• Des formations en navigation (aérienne, maritime, routière) qui impliquent de manœuvrer des véhicules…

Le plus souvent, les établissements d’enseignement supérieur exigent de leurs étudiants qu’ils joignent une attestation d’assurance en responsabilité civile à leur dossier d’inscription. Sans elle, l’inscription n’est pas valable.

Disposer d’une assurance responsabilité civile est donc nécessaire pour suivre un cursus universitaire.

Une attestation d’assurance est également exigée lorsqu’un étudiant effectue un stage. Elle est annexée à la convention de stage qui définit les modalités de déroulement du stage. Une convention signée par l’école, l’entreprise d’accueil et l’étudiant.

Juridiquement, les apprentis sont des salariés de l’entreprise. Leur statut est donc différent des autres étudiants.

Dans ce cadre, comme tous les autres salariés, ils sont couverts par la responsabilité civile de leur employeur pour tous les dommages qu’ils pourraient involontairement causer à des tiers lors de leur temps de travail effectif.

Les apprentis n’ont donc pas l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile étudiant pour leur apprentissage. Ils sont couverts par la RC de leur employeur. Et cela, y compris lors des cours suivis à l’école, ces derniers étant considérés comme du temps de travail effectif.

Très souvent, les assurances responsabilité civile étudiantes couvrent les séjours d’études à l’étranger (Erasmus, programme d'échange, séjour linguistique, stage à l’étranger…), mais ce n’est pas systématique.

Certaines les excluent expressément, d’autres les encadrent strictement :

• En excluant, par exemple, des destinations comme les États-Unis, jugées trop à risque en matière d’indemnisation,
• Ou en ne couvrant que des séjours de moins de 6 mois.

S’il s’agit d’un stage dans une entreprise étrangère réalisé sans l’intermédiation d’un organisme, rapprochez-vous :

• Des services administratifs de votre école ou de votre université,
• Des anciens élèves qui auraient effectué un stage dans ce même pays,
• De votre compagnie d'assurance.

Avant de souscrire une assurance responsabilité civile étudiante, vérifiez que vous n’êtes pas déjà assuré :

• Si vous êtes encore rattaché au foyer fiscal de vos parents : vous êtes couvert par leur contrat d'assurance multirisque habitation. Un contrat qui peut inclure une garantie RC Vie privée qui couvre la vie étudiante, dont les stages,
• Si vous êtes locataire d’un appartement, d’une chambre universitaire, colocataire ou hébergé à titre gratuit : vous avez souscrit une assurance couvrant votre responsabilité civile en tant qu’occupant. Cette RC couvre peut-être la vie étudiante,
• Si vous avez souscrit une mutuelle étudiante : certaines d’entre elles intègrent une RC étudiant.

Si besoin, n'hésitez pas à contacter votre assureur.
 

Avant de demander à votre assureur une attestation de responsabilité civile étudiant, vérifiez que vous êtes bien assuré, soit :

• Via le contrat d’assurance habitation de vos parents, dans le cadre de la responsabilité civile vie privée,
• Via votre propre assurance habitation (si vous ne vivez plus chez vos parents), là encore dans le cadre de la responsabilité vie privée,
• Ou via votre mutuelle étudiante, certaines intégrant des RC étudiant.

Pour obtenir votre attestation de responsabilité civile, vous pouvez :

• En faire la demande à votre assureur par mail, par courrier ou par téléphone, selon les compagnies,
• Ou la télécharger depuis votre espace client accessible depuis le site internet ou l’application mobile de votre assureur.

L’attestation d’assurance que va vous fournir votre assureur doit contenir un certain nombre d’informations. Vérifiez qu’elles sont bien présentes :

• Nom et prénom de l’étudiant,
• Période de validité de l’assurance,
• Type de garanties présentes au contrat,
• Activités couvertes par l’assurance,
• Zone géographique couverte,
• Mention du stage ou de l’enseignement supérieur, si nécessaire,
• Plafonds d'indemnisation,
• Coordonnées de l’assureur.

Si vous causez accidentellement un dommage corporel ou matériel à un tiers, vous devez prévenir votre assureur rapidement. Cela facilitera et accélérera l’indemnisation de la victime.

Votre assureur vous communiquera une liste de documents et d’informations à fournir, variables selon la nature de l’accident et de ses circonstances. Il s’agit, notamment :

• Des coordonnées de la victime,
• D’un descriptif des dommages (description, certificats, photos…),
• D’un descriptif des circonstances de l’accident,
• Des coordonnées des éventuels témoins…