Avec le temps ou à force d’être utilisés, la plupart des biens perdent de leur valeur marchande. Pour mesurer cette dépréciation et fixer le montant de votre indemnisation en cas de sinistre, les assureurs appliquent ce que l'on appelle un "taux de vétusté". Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette notion de vétusté en assurance, une mécanique très spécifique qui varie en fonction des conditions de votre contrat d'assurance habitation.
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Assurance EHPAD : quelles assurances prévoir lorsqu’on entre en maison de retraite ?
Votre état de santé ou celui d'un de vos proches vous conduit à chercher une place dans un EHPAD (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Quelle assurance souscrire ? Quelles sont les obligations légales ? Quels risques couvrir ? Cet article vous aide à faire le point pour préparer avec sérénité ce changement de vie important.
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Faut-il une assurance lorsqu’on vit en EHPAD ? Est-elle obligatoire ?
Si la loi ne l'exige pas, les EHPAD imposent le plus souvent à leurs résidents de souscrire une assurance responsabilité civile.
Cette assurance, qui vient couvrir les dommages qu’un résident pourrait causer à des tiers, est incontournable tant les enjeux sont importants en termes de responsabilité.
Ehpad, maison de retraite : quelle différence ?
Les EHPAD sont destinés à accueillir des personnes en perte d’autonomie. Ces établissements sont médicalisés, contrairement aux maisons de retraite classiques et résidences seniors.
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Quelle assurance est nécessaire en EHPAD ?
Faut-il une assurance responsabilité civile en EHPAD ?
L'assurance responsabilité civile est la protection la plus importante et indispensable. Elle vient couvrir les dommages corporels ou matériels causés à des tiers par vous-même, par un animal (les EHPAD les acceptent sous conditions) ou par un bien donc vous seriez responsable.
Situations engageant votre responsabilité
Il peut s’agir, par exemple :
- D’une blessure infligée à un autre résident, à un visiteur ou à un aide-soignant après qu’il a trébuché sur une de vos béquilles appuyées sur le dossier de votre chaise dans la salle de restauration de l'EHPAD,
- D’un dommage causé par un début d’incendie ayant pour origine une cigarette mal éteinte que vous auriez jetée dans la poubelle de votre chambre,
- D’une carrosserie de voiture que vous auriez rayée en trébuchant dans la rue lors d'une balade.
Les garanties complémentaires utiles pour un résident
Une assurance responsabilité civile peut être souscrite seule ou incluse dans un contrat multirisque habitation.
En choisissant ce dernier contrat, outre les dommages causés à autrui, vos biens seront également couverts en cas de sinistre tel qu’un incendie, un dégât des eaux ou un vol. Les effets personnels que vous avez installés dans votre chambre et qui constituent votre quotidien seront ainsi protégés :
- Vêtements, mobilier, téléviseur, radio…,
- Appareils électroniques : ordinateurs, tablettes, smartphones…,
- Appareils auditifs, fauteuil roulant si vous en avez un,
- Objets de valeur (bijoux, montre de luxe, tapis fait main…), si vous avez souscrit l’option.
Souscrire un contrat d’assurance habitation, vous permettra également de bénéficier d’une garantie protection juridique (sur option ou en choisissant une formule renforcée). Dans ce cadre, en cas de litige avec un tiers, l’assureur prendra en charge, dans les limites du contrat, les démarches et les frais de procédure.
5 points à vérifier pour choisir une assurance EHPAD
- Vérifier la responsabilité civile
- Déclarer correctement les biens personnels
- Adapter les plafonds d’indemnisation
- Vérifier les exclusions du contrat
- Conserver les factures des objets importants
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Qui est responsable en cas d’accident en EHPAD ? Exemples de situations
Un résident casse les lunettes d’un autre résident
Sans le faire exprès, vous cassez les lunettes d’un autre résident en les faisant tomber sur le sol.
Comme il s’agit d’un acte non intentionnel de votre part, les dommages seront couverts par votre assurance responsabilité civile.
Un dégât des eaux endommage les affaires dans la chambre
Un dégât des eaux intervenu dans votre chambre a endommagé certains de vos vêtements, votre table basse et le revêtement de sol.
Ce dégât des eaux résulte d’une fuite d’eau provoquée par :
- Un mauvais entretien du système de canalisation : l'EHPAD est responsable et son assurance couvrira les dommages subis par vos biens,
- Le fait que vous ayez laissé un robinet ouvert dans votre salle de bain : vous êtes responsable.
- Votre assurance prendra en charge les dommages sur le revêtement de sol de votre chambre, propriété de l’EHPAD.
- En revanche, le sinistre étant dû à une négligence de votre part, les dégâts subis par vos biens ne seront, en principe, pas couverts par votre garantie dommages aux biens.
Un objet personnel, voire un objet de valeur, est volé
Vous avez la mauvaise surprise de découvrir que votre collection de timbres rares, laissée sur votre étagère, vous a été volée. Sa valeur dépasse plusieurs milliers d’euros.
En raison de sa valeur marchande, cette collection entre dans la catégorie des biens précieux ou objets de valeur. Votre assureur couvrira ce vol si :
- Votre assurance habitation inclut les biens précieux ou objets de valeur dans les biens protégés. Généralement, seules les formules renforcées de ces contrats comprennent cette garantie,
- Vous avez déclaré ces biens précieux à votre assureur afin de lui permettre d’estimer la valeur globale du patrimoine qu’il doit garantir.
Certains objets sont considérés par les assureurs comme « précieux » en fonction de leur nature (les bijoux, montres et pièces décoratives en métaux précieux ou de marques renommées, les pierres précieuses…), d’autres parce que leur prix dépasse plusieurs milliers d’euros (tableaux, tapis, objets d’art, meubles anciens, instruments de musique…).
Objets précieux : points de vigilance
Dans tous les cas, si vous possédez des objets précieux, vérifiez les points suivants :
- Ces objets sont couverts par votre contrat à hauteur de leur valeur,
- Vous les avez déclarés à votre compagnie d'assurance,
- Vous êtes en mesure de fournir des documents qui permettront une prise en charge en cas de sinistre (factures, certificat d’authenticité, expertise, photos…).
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Que devient l’assurance habitation de l’ancien logement après l'admission ?
Le logement est vendu
Le logement que vous habitiez avant de vous installer en EHPAD et dont vous étiez propriétaire vient d’être vendu.
Vous pouvez procéder à la résiliation de votre contrat d’assurance habitation en adressant un courrier papier ou électronique à votre assureur.
Le logement est loué
Vous avez mis en location longue durée le logement que vous habitiez avant de vous installer en EHPAD et dont vous êtes propriétaire.
Vous devez contacter votre assureur pour qu’il fasse évoluer votre assurance multirisques habitation vers un contrat d’assurance « propriétaire bailleur ».
Assurance propriétaire bailleur
Ce contrat spécifique, outre d’offrir les garanties classiques (incendie, dégât des eaux, tempête, vol…), vous protègera en qualité de bailleur (responsabilité vis-à-vis de vos locataires, garantie pertes de loyers dans certaines situations, protection juridique…).
Le logement reste inoccupé
Le logement que vous habitiez avant de vous installer en EHPAD et dont vous êtes propriétaire est désormais inoccupé.
Rapprochez-vous de votre assureur pour qu’il remplace votre assurance multirisque habitation par un contrat d’assurance « propriétaire non occupant » (PNO), solution la plus adaptée pour couvrir les risques de sinistres intervenant dans des logements vides.
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FAQ Assurance EHPAD
L’assurance est-elle obligatoire en maison de retraite ?
Les résidents des EHPAD n’ont pas l’obligation de souscrire une assurance multirisque habitation. En revanche, ces établissements imposent de souscrire une assurance responsabilité civile et de la renouveler annuellement.
L’ EHPAD peut-il imposer une assurance ?
L’obligation de souscrire une assurance responsabilité est mentionnée dans le contrat de séjour que va signer le résident. Sans cette assurance, l'EHPAD peut refuser la demande d’accueil d’un résident.
Les biens personnels du résident sont-ils couverts ?
Pour que les biens personnels d’un résident soient couverts contre un maximum de sinistres, il est conseillé de contracter une assurance multirisque habitation intégrant des garanties dommages aux biens.
Admis en EHPAD, faut-il garder l’assurance habitation de son ancien logement ?
Il est possible de garder l’assurance de son ancien logement pour couvrir sa vie en EHPAD, mais il faut toutefois contacter son assureur afin qu’il redimensionne le contrat en tenant compte de l’environnement et de la nouvelle vie de l’assuré.
Côté MAIF
MAIF vous propose 3 formules et des options pour répondre aux besoins de tous :
- De la formule 1 pour couvrir l'essentiel (en cas d'incendie, de dégât des eaux, d'événement climatique, de vol au domicile...) jusqu'à la formule 3 pour assurer une tranquillité d'esprit (couverture tous risques, en tous lieux pour tous types de biens).
- La formule la plus couvrante couvre la panne de vos appareils électroménagers pendant 5 ans.
- Les biens que vous prêtez sont couverts dès la formule 1, dans les mêmes conditions que lorsque vous les utilisez vous-mêmes.
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