Avec le temps ou à force d’être utilisés, la plupart des biens perdent de leur valeur marchande. Pour mesurer cette dépréciation et fixer le montant de votre indemnisation en cas de sinistre, les assureurs appliquent ce que l'on appelle un "taux de vétusté". Voici tout ce qu'il faut savoir sur cette notion de vétusté en assurance, une mécanique très spécifique qui varie en fonction des conditions de votre contrat d'assurance habitation.
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Assurance EHPAD : quelles assurances prévoir lorsqu’on entre en maison de retraite ?
Votre état de santé ou celui d'un de vos proches vous conduit à chercher une place dans un EHPAD (Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Quelle assurance souscrire ? Quelles sont les obligations légales ? Quels risques couvrir ? Cet article vous aide à faire le point pour préparer avec sérénité ce changement de vie important.
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Faut-il une assurance lorsqu’on vit en EHPAD ? Est-elle obligatoire ?
Si la loi ne l'exige pas, les EHPAD imposent le plus souvent à leurs résidents de souscrire une assurance responsabilité civile.
Cette assurance, qui vient couvrir les dommages qu’un résident pourrait causer accidentellement à des tiers, est incontournable tant les enjeux sont importants en termes de responsabilité.
Ehpad, maison de retraite : quelle différence ?
Les EHPAD sont destinés à accueillir des personnes en perte d’autonomie. Ces établissements sont médicalisés, contrairement aux maisons de retraite classiques et résidences seniors.
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Quelle assurance est nécessaire en EHPAD ?
Faut-il une assurance responsabilité civile en EHPAD ?
L'assurance responsabilité civile est la protection la plus importante et indispensable. Elle vient couvrir les dommages corporels ou matériels causés accidentellement à des tiers par vous-même, par un bien ou par un animal (les EHPAD les acceptent sous conditions) dont vous auriez la garde.
Situations engageant votre responsabilité
Il peut s’agir, par exemple :
- D’une blessure infligée à un autre résident, à un visiteur ou à un aide-soignant après qu’il a trébuché sur une de vos béquilles appuyées sur le dossier de votre chaise dans la salle de restauration de l'EHPAD,
- D’un dommage causé par un début d’incendie ayant pour origine une bougie qui tombe accidentellement du meuble sur lequel elle était posée,
- D’une carrosserie de voiture que vous auriez rayée en trébuchant dans la rue.
Les garanties complémentaires utiles pour un résident
Une assurance responsabilité civile peut être souscrite seule ou incluse dans un contrat multirisque habitation.
Le contrat Multirisque habitation
En choisissant un contrat multirisque habitation, outre les dommages causés à autrui, vos biens seront également couverts (selon le contrat choisi) en cas de sinistre tel qu’un incendie, un dégât des eaux :
- Vêtements, mobilier, téléviseur, radio…,
- Appareils électroniques : ordinateurs, tablettes, smartphones…,
- Fauteuil roulant si vous en avez un,
- Objets de valeur (bijoux, montre, tapis fait main…), si vous les avez déclarés.
Le contrat Protection juridique
Souscrire un contrat de protection juridique en complément, vous permettra de bénéficier d'un accompagnement juridique pour vous aider à faire valoir vos droits en cas de litige. Dans ce cadre, en cas de litige avec un tiers, l’assureur prendra en charge, dans les limites du contrat, les démarches et les frais de procédure.
5 points à vérifier pour choisir une assurance EHPAD
- Vérifier la responsabilité civile
- Déclarer les montants de ses biens personnels et objets précieux
- Choisir un niveau de couverture adapté à vos besoins (ni trop, ni trop peu)
- Vérifier les conditions d'indemnisation du contrat, les précautions à prendre
- Conserver les factures ou preuves d'existence des objets
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Qui est responsable en cas d’accident en EHPAD ? Exemples de situations
Un résident casse les lunettes d’un autre résident
Sans le faire exprès, vous cassez les lunettes d’un autre résident en les faisant tomber sur le sol.
Comme il s’agit d’un acte non intentionnel de votre part, les dommages seront couverts par votre assurance responsabilité civile.
Un dégât des eaux endommage les affaires dans la chambre
Un dégât des eaux intervenu dans votre chambre a endommagé certains de vos vêtements et votre table basse.
Si ce dégât des eaux résulte :
- D'une fuite d'eau au niveau d'une canalisation : l'EHPAD est responsable et son assurance couvrira les dommages subis par vos biens,
- D'un robinet que vous avez laissé ouvert dans votre salle de bain : vous êtes responsable. Le sinistre étant dû à une négligence de votre part, les dégâts subis par vos biens ne seront, en principe, pas couverts par votre garantie dommages aux biens.
Un objet personnel, voire un objet de valeur, est volé
Vous avez la mauvaise surprise de découvrir que votre collection de timbres rares, laissée sur votre étagère, vous a été volée. Sa valeur dépasse plusieurs milliers d’euros, ce qui en fait un objet dit "précieux".
Certains biens sont considérés par les assureurs comme « précieux » en fonction de leur nature (les bijoux, montres et pièces décoratives en métaux précieux ou de marques renommées, les pierres précieuses…), ou parce que leur prix dépasse plusieurs milliers d’euros (tableaux, tapis, objets d’art, meubles anciens, instruments de musique…).
Objets précieux : points de vigilance
Si vous possédez des objets précieux, vérifiez les points suivants :
- Vous avez déclaré ces objets à votre compagnie d'assurance,
- Le vol de biens de valeur est couvert par votre garantie (vérifier les Conditions générales de votre contrat),
- Vous êtes en mesure de fournir des documents qui permettront une prise en charge en cas de sinistre (factures, certificat d’authenticité, expertise, photos…).
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Que devient l’assurance habitation de l’ancien logement après l'admission ?
Le logement est vendu
Le logement que vous habitiez avant de vous installer en EHPAD et dont vous étiez propriétaire vient d’être vendu.
Vous pouvez procéder à la résiliation de votre contrat d’assurance habitation en adressant un courrier papier ou électronique à votre assureur.
Le logement est loué
Vous avez mis en location longue durée le logement que vous habitiez avant de vous installer en EHPAD et dont vous êtes propriétaire.
Vous devez contacter votre assureur pour qu’il fasse évoluer votre assurance multirisques habitation vers un contrat d’assurance « propriétaire bailleur ».
Assurance propriétaire bailleur
Ce contrat spécifique, outre d’offrir les garanties classiques (incendie, dégât des eaux, tempête…), pourrait vous protéger en cas de sinistre.
Le logement reste inoccupé
Le logement que vous habitiez avant de vous installer en EHPAD et dont vous êtes propriétaire est désormais inoccupé.
Rapprochez-vous de votre assureur pour qu’il remplace votre assurance multirisque habitation par un contrat d’assurance « propriétaire non occupant » (PNO), solution la plus adaptée pour couvrir les risques de sinistres intervenant dans des logements vides.
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FAQ Assurance EHPAD
Les résidents des EHPAD n’ont pas l’obligation de souscrire une assurance multirisque habitation. En revanche, ces établissements imposent de souscrire une assurance responsabilité civile et de la renouveler annuellement.
L’obligation de souscrire une assurance responsabilité est mentionnée dans le contrat de séjour que va signer le résident. Sans cette assurance, l'EHPAD peut refuser la demande d’accueil d’un résident.
Pour que les biens personnels d’un résident soient couverts contre un maximum de sinistres, il est conseillé de contracter une assurance multirisque habitation intégrant des garanties dommages aux biens.
Il est possible de garder l’assurance de son ancien logement pour couvrir sa vie en EHPAD, mais il faut toutefois contacter son assureur afin qu’il redimensionne le contrat en tenant compte de l’environnement et de la nouvelle vie de l’assuré.
Côté MAIF
En tant que résident d’un EHPAD, il est important de disposer d’une assurance responsabilité civile vie privée, elle est automatiquement incluse dans notre Assurance Habitation MAIF.
- Dès la première formule, l’Assurance Habitation MAIF protège1 les biens de votre chambre contre les principaux risques évoqués : vol, dégât des eaux, incendie ou explosion2.
- En cas de sinistre, vous bénéficiez également de prestation d’accompagnement, comme un soutien psychologique3.
- Si votre situation est particulière, ou pour tout autre conseil, prenez contact avec votre conseiller.
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