Fauteuil roulant électrique : est-il couvert par l’assurance habitation ?

Un fauteuil roulant électrique est considéré, comme un dispositif médical motorisé destiné à la mobilité personnelle d’une personne en situation de handicap.

Comme nombre de dispositifs médicaux, les fauteuils électriques sont pris en charge par la Sécurité sociale dès lors qu’ils ont fait l’objet d’une prescription. Depuis le 1er décembre 2025, leur achat et leur location sont intégralement remboursés par l’Assurance maladie, sous réserve qu’ils respectent des exigences techniques minimales.

Le Code des assurances impose à tous les possesseurs de « véhicules terrestres à moteur » de les assurer en responsabilité civile. Cette garantie a pour objet de couvrir les atteintes aux personnes et aux biens qui résulteraient d’un sinistre dans lequel le véhicule serait impliqué. C’est le cas par exemple des tricycles et quadricycles motorisés, y compris les scooters destinés aux personnes à mobilité réduite (PMR).

En revanche, cette obligation ne concerne pas les fauteuils roulants électriques. Considérés comme un « dispositif médical exclusivement utilisé pour le déplacement d'une personne en situation de handicap », les fauteuils roulants électriques ne sont pas assimilés à des véhicules terrestres à moteur (article L.211-1 du Code des assurances).

Si vous n’êtes pas légalement tenu d’assurer votre fauteuil roulant électrique, sachez que vous demeurez responsable des dommages qu’il pourrait causer à autrui. Il est donc fortement recommandé d’être protégé au titre de votre responsabilité civile pour ne pas devoir assumer la charge financière des dégâts occasionnés en cas de sinistre.

En outre, compte tenu du prix d’un fauteuil électrique qui peut être élevé et du rôle essentiel qu’il joue dans votre vie au quotidien, il est important de vérifier qu’il est assuré au titre de votre garantie "Dommages aux biens" de votre assurance habitation ou de souscrire une garantie spécifique pour les dommages accidentels qu’il pourrait lui-même subir. Cela vous permettra, s’il venait à être endommagé, volé ou détruit lors d’un sinistre, d’être indemnisé et ainsi de pouvoir le réparer ou le remplacer.

Votre assurance habitation comprend, généralement, une garantie responsabilité civile. Cette garantie couvre les dommages corporels et matériels  que vous et votre famille pourraient causer accidentellement à un tiers.

Votre assurance habitation pourra également comprendre une garantie couvrant vos biens en cas de sinistre. Cette garantie protège généralement :

• Vos biens immobiliers : maison, appartement, dépendances…, 
• Mais également vos biens mobiliers : meubles, électroménager, appareils électroniques…

Dans la plupart des contrats d’assurance, les fauteuils roulants sont considérés comme du mobilier et bénéficient à ce titre des garanties habitation. 

Dans le cadre d’un sinistre garanti, les dommages qu’ils auront subis donneront ainsi lieu à une indemnisation de votre assureur (dans les limites du contrat et des garanties souscrites).

Mais attention, en fonction des contrats, la liste des biens couverts et des évènements garantis peut varier. N’hésitez pas à consulter votre contrat ou à contacter votre assureur pour connaître votre niveau de couverture.

Si votre fauteuil roulant électrique est victime d’une panne, d’un accident ou d’un vol lorsque vous êtes à l’extérieur de votre habitation, sachez que certains assureurs peuvent proposer des garanties d’assistance. 

Cette assistance peut comprendre votre rapatriement et le remorquage de votre fauteuil, avec ou sans franchise kilométrique.

Tous les assureurs n’offrent pas les mêmes garanties pour les fauteuils roulants électriques.

Ces différences pourront porter :

• Sur la valeur retenue lors du calcul de l’indemnisation (valeur d’usage, valeur de remplacement à neuf…),
• Sur les évènements couverts.

Certains assureurs pourront, par exemple, exclure certains sinistres : 

• Le vol, 
• La perte d’un fauteuil,
• Ou encore les dégâts que lui auront infligés des insectes, des rongeurs ou une forte variation de température.

Encore une fois, reportez-vous à votre contrat d’assurance habitation pour vérifier l’étendue de vos garanties.

Si votre fauteuil est endommagé, détruit ou disparait suite à un sinistre garanti (incendie, vol…), votre assureur prendra en charge le coût des réparations et s’il n’est pas réparable, le coût de son remplacement (dans la limite du contrat et des garanties souscrites). Sachez toutefois que les éventuels remboursements de l’Assurance maladie et des mutuelles seront déduits de l’indemnité que vous versera votre assureur.

Les niveaux d’indemnisation, l’application de plafonds ou de franchises dépendront de la formule que vous avez souscrite. Il convient donc de vous reporter à votre contrat pour vérifier l’étendue de vos garanties.

Le plus souvent, les fauteuils roulants sont couverts par les contrats d’assurance habitation. Pour autant, ils ne sont pas forcément protégés contre tous les sinistres et notamment le vol. Vérifiez auprès de votre assureur si cet événement fait bien partie des garanties que vous avez souscrites.

Certains assureurs proposent une assistance déplacement qui couvrira votre fauteuil roulant électrique lors d’un déplacement à l’étranger. Cela relève, généralement, d’une garantie spécifique. N’hésitez pas à contacter votre assureur pour vérifier que vous en bénéficiez ou pour faire évoluer votre contrat.

Il est important de faire le point avec votre assureur pour vérifier que votre fauteuil roulant est bien assuré et connaître son niveau de couverture. Déclarer votre fauteuil roulant avec votre assureur, lui permettra également de mieux estimer la valeur globale des biens mobiliers assurés. Sachez, par ailleurs, que si votre fauteuil roulant électrique est, par exemple, trop puissant, il ne sera pas couvert par votre assurance habitation et devra être protégé par une assurance spécifique.

Dès lors qu’un fauteuil électrique peut dépasser une certaine vitesse, il ne peut plus circuler sur les trottoirs et doit être considéré comme un véhicule terrestre à moteur. Dans cette hypothèse, il devra être couvert par une assurance automobile. N’hésitez pas à contacter votre assureur pour faire le point.