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Quelles démarches administratives liées à la naissance ?

naissance d'un enfant

MAIF


MAJ janvier 2023

L’arrivée d’un enfant s’accompagne nécessairement de démarches auprès des différents organismes qui régissent nos vies. Si certaines peuvent être anticipées, d'autres seront à effectuer à la naissance de l'enfant.

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Pourquoi effectuer et anticiper ces démarches ?

Il est nécessaire d’effectuer diverses formalités administratives avant même l’arrivée de l’enfant. Plus les démarches sont anticipées, plus vite seront déclenchées la prise en charge des soins médicaux et les aides (allocations, aide à domicile...) Prendre les devants a aussi la vertu de vous rendre plus disponible. Après la naissance, le bébé occupera la grande majorité de votre agenda. 
Gérer ce « planning administratif de grossesse » libère du temps pour mieux profiter de ces moments.

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Quelles sont les principales démarches à effectuer avant la naissance ?

Les formalités administratives liées à l’arrivée d’un nouveau-né concernent tous les domaines de la vie. Voici celles que vous pouvez effectuer avant la naissance.

Les démarches liées à l’état civil

La reconnaissance anticipée : pour les couples non mariés, la reconnaissance de paternité peut se faire avant la naissance auprès de n’importe quelle mairie.

Les démarches liées à la santé

En informant votre Caisse d’assurance maladie dans les trois premiers mois de l’état de grossesse, vous vous assurez de la prise en charge des examens médicaux et autres soins prodigués à la mère et à l’enfant. La démarche se fait auprès de votre médecin ou de votre sage-femme qui effectue la déclaration en ligne.

Les aides de la Caf

La Caisse d’allocation familiale est une administration clé pour les familles qui s’agrandissent. La déclaration de grossesse effectuée dans les 14 premières semaines à l’aide d’un certificat médical, permet de déclencher la prime à la naissance. Elle est versée au cours du 7e mois pour faire face aux premières dépenses liées à l’arrivée du nouveau-né. Pendant les trois premières années, la famille reçoit aussi une allocation pour subvenir à l’éducation de l’enfant. Ces prestations d’accueil du jeune enfant dépendent des ressources du foyer.

Les démarches liées au travail

Dès la grossesse confirmée, une femme peut le déclarer à son employeur en présentant un certificat médical. La démarche déclenche d’éventuels droits comme la réduction du temps de travail, l’absence pour examens médicaux… 
Lorsque la naissance approche des droits supplémentaires sont accordés :

  • Le congé maternité : sa durée dépend du nombre d’enfants que vous avez déjà à charge. Il s’étend de 16 à 26 semaines réparties avant et après la naissance. 
  • Le congé paternité : d’une durée de 25 jours avant la naissance de l’enfant, il doit être demandé à l’employeur un mois avant son début.

Le choix d’un mode de garde

Il est très important d’anticiper les démarches liées au mode de garde de votre enfant. Quel que soit votre choix - crèche collective, assistante maternelle… - cela passera probablement par l’inscription sur une liste d’attente.

En savoir plus

Si vous souhaitez en savoir plus sur les différents modes de garde qu’ils soient collectifs ou individuels, et sur les aides financières pour la garde de l’enfant, consultez l’article Mode de garde de l'enfant: comment le choisir ?

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Quelles sont les principales démarches à effectuer après la naissance ?

Le bébé est là. Un certain nombre de démarches doivent accompagner la naissance et les premiers mois qui suivent.

Les démarches liées à l’état civil

Tout commence avec la mairie du lieu de naissance de l’enfant, même si vous habitez ailleurs. Cette démarche est souvent l’apanage du père ou d’une personne proche car la déclaration officielle est effectuée dans un délai de cinq jours au plus après la naissance. L’acte qui vous est remis est nécessaire aux autres formalités que vous allez enchainer. Les documents à fournir sont : vos pièces d’identité, le livret de famille et le certificat d’accouchement que l’on vous a remis juste après la naissance.

Les démarches en lien avec la santé

Il s’agit de déclarer le nouveau-né auprès de l’assurance maladie. La démarche se fait facilement en ligne, en se connectant sur son compte Ameli et en indiquant le changement de situation qui sera directement enregistré sur la carte vitale de l’un des deux parents. La même démarche est à effectuer auprès de sa complémentaire santé.

Les démarches liées à l’employeur

Un congé légal de trois jours est accordé à tous les parents après la naissance. S’ils ont au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, ils peuvent en plus prétendre au congé parental d’éducation. Vous pouvez solliciter un temps complet ou partiel sur une durée d’un an maximum, renouvelable deux fois. Des prestations de la Caf1 peuvent compenser la diminution de vos revenus.

Les impôts

La démarche auprès de l’institution fiscale est importante. Le nombre de parts que vous déclarerez réduira votre impôt sur le revenu. Prévenez la Direction Générale des Finances Publiques le plus tôt possible en vous connectant sur votre espace particulier. Cela facilitera le calcul de vos prélèvements à la source mensuels.

La déclaration à votre assureur

La naissance de votre enfant doit être déclarée à votre assureur. C’est votre contrat multirisques habitation et responsabilité civile qui couvrira votre enfant. Si vous avez un contrat GAV (Garantie des Accidents de la Vie), votre enfant sera lui aussi couvert par le contrat.

Côté MAIF

Vous êtes sociétaire MAIF ? N’oubliez pas de signaler à l’un de nos conseillers l’arrivée de votre enfant, il sera protégé au même titre que toute votre famille. 

1-Ameli- 18 juin 2021


https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/famille/maternite-paternite-adoption/duree-du-conge-maternite/conge-maternite-salariee - ameli.fr – 10 janvier 2022 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3156 - Service.Public.fr – 6 juillet 2022

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