Prendre un congé pour un enfant malade

• Les jours d’absence
• L’enfant est gravement malade
• Les autres congés pour soutenir son enfant
• Bon à savoir

Tout salarié peut bénéficier de jours d’absence pour enfant malade. Ce congé non rémunéré est en principe de 3 jours par an. Il passe à 5 jours si l’enfant a moins d’1 an ou si le salarié a 3 enfants de moins de 16 ans. Certaines conventions collectives sont plus favorables sur le nombre de jours de congé et leur rémunération.

Parfois, la situation de l’enfant est plus grave et la présence des parents à son chevet est indispensable.

Le congé de présence parentale permet aux parents de l’enfant atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants, de s’absenter pendant 310 jours ouvrés (soit 14 mois). Ils s’étendent sur une période de 3 ans. Il peut être renouvelé en cas de rechute ou de récidive de la pathologie.

Depuis le 1er octobre 2020, il est possible de fractionner le congé de présence parentale en demi-journées ou le prendre dans le cadre d’un travail à temps partiel. Ce congé n’est pas rémunéré par l’employeur mais par la Caisse d’allocations familiales. Ainsi, le salarié reçoit une allocation journalière de 43,83 € s’il vit en couple ou de 52,08 € s’il vit seul, soit, pour une demi-journée, une allocation respectivement fixée à 21,92 € ou 26,04 €.

Les salariés du privé peuvent cesser leur activité pour assister leur enfant handicapé s’il est atteint d’une incapacité d’au moins 80 %. Dans ce cas, ils optent pour un congé de proche aidant d’une durée de 3 mois à un an sur l’ensemble de la carrière. Ce congé est désormais rémunéré. Le montant de l’indemnité versée par la Caf ou la MSA est de 43,83 € par jour pour une personne vivant en couple et 52,08 € pour une personne seule.

Le salarié a le droit de prendre un congé spécifique de 2 jours minimum en cas d'annonce d'un handicap chez son enfant. Le salarié prend ce congé durant la période où se produit l'événement. Durant le congé, le salarié est rémunéré comme s’il avait travaillé.

Lorsque le pronostic vital de l’enfant est en jeu, les parents peuvent bénéficier du congé de solidarité familiale. Sa durée est fixée par accord de branche, ou sinon d’une durée de 3 mois renouvelable. Le congé n’est pas rémunéré, mais le salarié peut percevoir l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie.

Sans lien direct avec la santé, le congé sabbatique ou le congé sans solde sont d’autres alternatives pour les parents. Le premier est soumis à des conditions d’ancienneté et sa durée est de 6 à 11 mois. L’employeur peut le refuser si le salarié ne remplit pas les conditions d’ancienneté ou ne respecte pas le délai pour en faire la demande. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, si le congé porte atteinte à la bonne marche de l’entreprise, un refus peut également être opposé. Le congé sans solde se négocie avec l’employeur qui n’est pas tenu de l’accorder.

La loi autorise les salariés à renoncer anonymement et sans contrepartie à des jours de repos au bénéfice d’un collègue dont l’enfant est gravement malade, après accord de l’employeur. Cette possibilité est également ouverte aux agents de la fonction public.

 

Les sources :

Service-public

Les Echos - Du nouveau pour le congé de présence parentale

Journal du net - Congé de proche aidant : montant du salaire, conditions et durée