Capital décès : insuffisant pour conserver le niveau de vie du foyer

11/2020 - Mis à jour le 06/11/2020 par MAIF
Les ayants droit d’un salarié décédé peuvent toucher un capital versé par sa Caisse primaire d’assurance maladie. Fonctionnaire, artisan, commerçant, la somme varie selon le statut professionnel du défunt. Si elle aide à faire face aux premières difficultés, elle ne suffit pas à couvrir durablement les besoins du foyer.
Capital décès - Un couple se donnant la main - femme enceinte

Quels sont les droits ?

Saviez-vous que les ayants droits d’un salarié décédé peuvent toucher une indemnité de la Sécurité Sociale ? Il s’agit du capital décès, versé en priorité aux personnes à la charge du défunt et revalorisé chaque année.

Les règles diffèrent en fonction du statut professionnel du défunt.

  • Les ex-salariés du privé Par ordre de priorité les bénéficiaires sont : l’époux (même séparé) ou partenaire de Pacs, les enfants puis les ascendants. S’il y a plusieurs bénéficiaires du même rang, la somme est partagée (entre enfants par exemple). Si le défunt n’avait pas d’ayant droit à sa charge, conjoint, enfants puis ascendants peuvent prétendre au capital décès selon le même ordre de priorité.
  • Les ex-salariés du public Le capital est versé pour 1/3 à l’époux non-séparé ou partenaire de Pacs depuis 2 ans au moins et les enfants se partagent les 2/3 restants. Ces derniers doivent être âgés de moins de 21 ans ou reconnus infirmes et ne pas être imposables.
  • Les ex-travailleurs indépendants Les personnes à la charge du défunt doivent avoir des ressources inférieures à 10 418.40 € par an. L’ordre de priorité : le conjoint non-séparé, les enfants puis les ascendants.

Capital décès : démarche administrative

S’il est relativement peu connu des familles c’est en partie parce que son versement n’est pas automatique. Le capital décès requiert au contraire une demande en bonne et due forme auprès de la Caisse primaire du défunt, dans un délai d’un mois pour garder son statut de bénéficiaire prioritaire. (Ce qui peut sembler assez court compte tenu du contexte). Si la date est dépassée, le bénéficiaire perd son statut de prioritaire et dispose de deux ans pour effectuer sa demande comme les autres ayants droit. La démarche doit être accompagnée de pièces justificatives qui nécessitent d’avoir accès aux « papiers » du défunt : ses trois dernières fiches de paie, sa carte de Sécurité Sociale, une preuve du lien de parenté…

Le montant du capital décès

Le forfait varie aussi beaucoup en fonction du statut professionnel de la personne décédée. Les conditions pour :

  • Les ex-salariés du privé

Le défunt était toujours en activité, ou indemnisé par Pole emploi, était titulaire d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail. Dans ce cas, la somme versée est de 3472 €. Si le salarié était retraité, les ayants droit n’ont pas droit au capital décès.

  • Les ex-salariés du public

Si le défunt était retraité, le forfait est de 3472 €. Si le décès survient avant la retraite la somme versée est de 13 888 €. Chaque enfant reçoit un complément de 833,36 €.

  • Les ex-travailleurs indépendants

Si le défunt était un artisan ou un commerçant cotisant non retraité ou bénéficiaire d’une pension d’invalidité, les droits sont de 8227,20 €. S’il était retraité les ayants droit peuvent prétendre à 3290,88 €.

Un capital « orphelin » est prévu pour les enfants des artisans ou commerçants. Il s’élève à 2056,80 €. Les conditions : avoir moins de 16 ans et être à la charge du défunt, être âgé de 16 à 20 ans en poursuite d’études, être bénéficiaire de l’allocation handicapée.

Hier proportionnelle aux revenus du défunt, le capital décès est devenu une indemnité forfaitaire en 2005. Elle est d’abord destinée aux familles qui ont subi un deuil prématuré, celui d’une personne toujours en activité, pilier financier du foyer. Pourtant, le capital décès n’est clairement pas conçu pour faire face à toutes les dépenses pour maintenir le niveau de vie de la famille. Il faut plutôt l’envisage comme un coup de pouce pour faire face aux dépenses afférentes au décès lui-même : courriers, déplacements, déménagements, une partie des frais d’obsèques…

Capital décès à ne pas confondre avec l’assurance décès

Le capital décès souscrit auprès d’une assurance est très différent. Il s’agit d’une véritable aide durable aux proches d’un défunt pour leur permettre de rebondir, se projeter. Ici, retraité ou en activité, il n’y a pas de condition d’obtention dès lors que la personne a rempli les conditions préalables à la souscription.

Sources

Service-public

Ameli - Décès d’un proche : prestations et formalités

Aide-sociale - Capital décès de la Sécurité Sociale : Quelles sont les conditions ? Quel est son montant et quand est-il versé ?

Secu-indépendants - Capital décès

Côté MAIF

Même s’il est difficile à imaginer, le décès de son conjoint ou son propre décès doit être préparé. Avec notre assurance décès Rassurcap Solutions, vous préservez l’équilibre financier de votre foyer.