La vie de couple est aussi une histoire de statut matrimonial. Que vous soyez mariés, pacsés ou en union libre vos droits et vos devoirs ne sont pas les mêmes au regard de la loi. En cas de rupture les conséquences financières et organisationnelles diffèrent. Même si la représentation de la famille n’est plus aussi rigide, le modèle du couple reste dominant en France. Selon l’INSEE, 60 % des adultes français sont en couple. Les séparations font parties du décor social comme tout autre aléa de la vie. Outre la dimension affective, la désunion revêt aussi des aspects organisationnels et financier. Le statut matrimonial joue un rôle essentiel.
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Êtes-vous bien couvert en cas d’accident de la vie courante ?
Karl D.
7 min
MAJ avril 2021
Notre pays est souvent cité en exemple pour la qualité de la prise en charge des soins de santé. Son modèle, hérité de l’après-guerre repose sur la contribution de tous les acteurs de la société. Les salariés, les demandeurs d’emplois, les entreprises et l’Etat participent au financement de la Sécurité sociale. À la suite d’un accident de la vie courante que prévoit notre système de protection de santé ? Qu’en est-il si les soins perdurent dans le temps ?
1
La prise en charge des soins urgents
Si vous subissez un accident de la vie courante (chez vous, dans le jardin, dans la rue, en faisant du sport) vous êtes immédiatement pris en charge par les professionnels de santé. Une chaîne de compétences qui peut commencer par les pompiers, se poursuivre à l’hôpital ou chez votre médecin généraliste. La question de la prise en charge des soins ne se pose pas à ce stade. La Sécurité sociale (ou Assurance Maladie) rembourse 70% du tarif conventionné1: le travail des médecins et infirmiers, les examens qui aident à poser le diagnostic, certains médicaments et appareils médicaux prescrits, certains transports sanitaires...
Les organismes de complémentaire santé peuvent rembourser tout ou partie des parts non prises en charge par la Sécurité sociale, appelées aussi « ticket modérateur », selon la nature des soins et le niveau de couverture choisi.
2
Les accidents causés par un tiers et les accidents du travail
Si vous êtes victime d’un accident causé par une tierce personne, la Sécurité sociale avance les frais relatifs à vos soins, mais demande leur remboursement à l’organisme d’assurance du responsable. Les accidents concernés peuvent être par exemple: coups et blessures, accident de la circulation, morsure d’animal, accident sportif… Si le tiers est identifié, un recours est possible. Cette procédure, qui peut être longue, permet à la victime de bénéficier d’une meilleure indemnisation.
Par contre, en l’absence de tiers identifié, ce qui est souvent le cas des accidents domestiques tels que chute d’un arbre, d’un vélo, brûlure en cuisinant, il n’y aura aucun recours possible.
En cas d’accident survenant pendant votre travail, ou sur le trajet qui mène à celui-ci, les frais médicaux sont pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale 2. Vous bénéficiez par ailleurs d’indemnités journalières (une part de votre salaire) sans délai de carence (jours non rémunérés).
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Quand la couverture santé de base ne suffit plus
En France, la couverture des frais de santé permet, en général et en principe, de ne pas avoir à choisir entre se soigner et préserver ses ressources financières. Pourtant, dans de nombreux cas cette protection s’avère insuffisante.
Hospitalisation
- Contrairement aux idées reçues, l’hôpital n’est pas gratuit. Les hospitalisations sont prises en charge à 80 % du tarif conventionnel par la Sécurité sociale3.
Le patient doit tout de même s’acquitter : des dépassements d’honoraires pratiqués par certains soignants, du forfait journalier qui s’élève à 20 € par jour 5, de coûts annexes éventuels comme une chambre seul, la télévision…
Arrêt de travail
- En cas d’arrêt de travail, la Sécurité sociale vous verse des indemnités journalières très inférieures à votre rémunération habituelle. Elles sont égales à 50 % du salaire journalier de base, dans la limite d’un plafond de 1,8 fois le Smic (3022,11 € en 2022) 4. Il faut prévoir un délai de carence (sans rien percevoir) de trois jours dans le secteur privé et d'un jour dans le public.
- De plus, l’employeur peut dans certains cas compléter tout ou partie des indemnités versées par la Sécurité sociale sur une période donnée, mais sachez que la prise en charge diminuera dans la durée.
Quand il reste des séquelles après un accident
- Les conséquences d’un accident se poursuivent souvent après la période d’hospitalisation. L’Assurance maladie (ou Sécurité sociale) et votre éventuelle mutuelle complémentaire, ne couvrent pas toujours : les séjours en établissements de rééducation, certains frais de transport, les prothèses endommagées lors d’un accident, les diverses hospitalisations...
- Par ailleurs, en cas de handicap temporaire ou définitif, comment assumer les tâches de la vie quotidienne (le ménage, les courses, transport des enfants à l’école…) sans une aide extérieure comme une aide-ménagère ? Les voisins et amis ne sont pas toujours disponibles pour apporter leur soutien. Les frais occasionnés par la situation ne sont pas non plus pris en charge. C’est le cas par exemple des frais de matériels, de l’aménagement du domicile et du véhicule, frais de chirurgie esthétique, de l’intervention de tierce personne… Les frais occasionnés peuvent s’élever à plusieurs milliers d’euros.
Nous avons tout lieu de penser que le système de protection fonctionne toujours de façon satisfaisante dans notre pays. Mais pour être sûr d’être accompagné lorsque la situation handicapante s’installe, mieux vaut se couvrir avec une assurance spécifiquement dédiée aux conséquences des accidents de la vie courante. Les garanties proposées à la suite d’un accident varient selon les assureurs. Aussi, prenez le temps de vous informer sur le contenu de votre contrat : indemnités, prestations d’assistance , plafond…
Côté MAIF
L'Assurance des Accidents de la Vie Courante MAIF prend en charge le remboursement des frais médicaux et d'hospitalisation sans plafond, là où s'arrêtent la Sécurité sociale et la complémentaire santé y compris les frais de transport pour les soins en lien avec l’accident. Il permet également une indemnisation des pertes de revenus (plafonnées à 15 000 € par mois) et un forfait de 16 € par nuitée d’hospitalisation. Le contrat Praxis Solutions prévoit également un soutien financier et un accompagnement en fonction des séquelles persistantes.
1 Assurance maladie - Qu'est ce que le reste à charge.
2 Assurance maladie - Accident du travail: prise en charge et indemnités journalières.
35 Service public- Prise en charge d'une hospitalisation par l'Assurance maladie 11/01/2022.
4 Assurance maladie- Arrêt de travail pour maladie 01/08/2022.
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