homme et son ordinateur avec ses enfants à côté

Une protection juridique pour vous conseiller et vous soutenir

homme et son ordinateur avec ses enfants à côté

Karl D.


MAJ août 2022

Les contacts avec la justice comptent au nombre des aléas de la vie. Pour solliciter les instances afin de faire valoir vos droits ou vous défendre lorsque vous êtes mis en cause, mieux vaut être épaulé par des professionnels. La vie est pleine de surprises, parfois mauvaises. Il peut arriver que nous soyons exposés à des aléas qui nécessitent des démarches d’ordre juridique voire judiciaire. Et nous découvrons alors que la volonté légitime de faire valoir nos droits ou tout simplement nous défendre peut s’avérer très complexe.

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Les aléas juridiques de toute nature

Les aléas de la vie qui nécessitent la mise en œuvre d’un dispositif d’ordre juridique pour vous défendre sont nombreux. Tous les pans de votre vie sociale sont concernés. Quelques exemples :

  • La nouvelle dimension « virtuelle », dématérialisée de votre existence pourrait devenir tristement réelle, notamment si vous êtes victime d’une escroquerie en ligne. Vous effectuez un achat sur internet, croyant naviguer sur votre site marchand préféré. Il s’agit en fait d’une imitation et vos numéros de carte bancaire sont exploités par un escroc…
  • Ou alors vous êtes victime de hameçonnage : vous recevez un mail de la part du Trésor Public ou de votre Caisse Primaire d’Assurance Maladie vous demandant de confirmer vos coordonnées bancaires…et vos données sont en fait récupérées par des malfaiteurs… Vous allez solliciter la justice pour faire valoir vos droits et tenter d’obtenir réparation.
  • Les aléas juridiques sont fréquents dans le domaine des travaux. Si vous constatez des malfaçons à la suite de l’intervention d’un artisan à votre domicile, vous pouvez demander la reprise du chantier ou le remboursement des frais. En cas de refus du professionnel, dans un cadre amiable, la justice vous aidera à faire valoir vos droits.
  • Les conflits de voisinage qui s’enveniment font aussi partie des aléas de la vie : servitude de passage, bruit, construction ou creusement d’une ouverture qui offre un vis-à-vis gênant sur votre jardin… Vous pouvez solliciter la justice pour tenter d’obtenir une modification du comportement de votre voisin ou à l’inverse devoir vous défendre si c’est lui qui vous met en cause.

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Risqué de défendre ses droits sans être accompagné

La loi vous autorise dans certains cas à vous défendre seul, sans l’aide d’un professionnel du droit. Cependant, si vous n’êtes pas un expert dans ce domaine, nous vous déconseillons cette démarche en solitaire(1).

  • En effet, les procédures de justice sont complexes et nécessitent de l’expérience pour être maniées en votre faveur et non l’inverse. Être familier de cet univers particulier peut augmenter vos chances de succès. Il serait dommage de ne pas obtenir gain de cause pour des erreurs techniques.
  • Le poids des démarches à effectuer pour présenter un dossier en bonne et due forme devant le tribunal n’est pas anodin. La démarche peut être complexe et chronophage. Il faut non seulement suivre des règles précises pour exposer les faits, présenter votre point de vue sur la situation, exprimer vos motivations et vos demandes, penser à toutes les pièces justificatives pour étayer votre argumentaire, respecter des délais…
  • Par ailleurs, vous aurez des frais à assumer, lesquels peuvent rapidement monter. Ils varient en fonction de la juridiction, de la durée de la procédure, et de la nature du litige. Il s’agit de frais d’assignation en justice, d’éventuels frais de traduction des actes, de frais d’huissiers de justice, de témoins, de frais d’avocat bien sûr…

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La Protection Juridique pour vous protéger en cas de litige

Une garantie Protection Juridique permet de faire face à ces situations déstabilisantes le plus sereinement possible. Elle joue un rôle de conseil et d’intermédiaire pour essayer d’obtenir la résolution d’un litige à l’amiable. Elle peut aussi vous représenter et vous défendre lors d’une procédure de justice. Car non seulement le bénéfice d’une protection juridique repose dans l’accompagnement par des « experts », mais aussi dans la prise en charge des frais de procédure.
La protection juridique peut être un contrat autonome, une garantie incluse à une assurance habitation ou une formule d’un contrat habitation. Il est utile de vérifier les domaines couverts et de se renseigner sur les plafonds de prise en charge des frais de justice, sur le seuil d’intervention judiciaire au-dessous duquel la protection juridique ne fonctionne pas, et sur les périodes de carence.

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Les bons réflexes pour limiter les risques

Ces aléas qui mettent aux prises avec la justice ne sont confortables pour personne. S’il est impossible d’éviter tous les risques, vous pouvez néanmoins adopter une attitude préventive notamment sur internet. Vous devez par exemple avoir pour règle de ne jamais transmettre vos coordonnées bancaires, sauf si le site vous propose l’utilisation d’un système de paiement sécurisé par exemple. Votre banque peut également vous permettre d’utiliser des numéros de carte virtuels, utilisables une seule fois qui vous rendent moins vulnérables. Vous pouvez aussi consulter les avis en ligne au sujet de telle ou telle plateforme. Les arnaques sont vite identifiées et font l’objet d’alertes.
Mais parfois nous n’avons pas le choix et il faut consacrer du temps et de l’énergie pour faire valoir nos droits. Voilà pourquoi nous conseillons à chacun d’optimiser sa couverture juridique avant d’être confronté à un litige.

Côté MAIF

Pour vous prémunir contre les aléas du quotidien, MAIF propose un contrat avec plusieurs niveaux d’accompagnements : de l’information juridique, des renseignements juridiques avec un juriste, et une Protection juridique pour faire face à un litige. L’information juridique, par exemple, permet de prendre connaissance de la réglementation en rigueur, de disposer de lettres types, de connaitre les démarches à entreprendre...

1. Qu'est-ce que la garantie protection juridique ? | service-public.fr (Décembre 2021).

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