Responsabilité en classe
Électrocution lors d'un cours de physique appliquée
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Électrocution lors d'un cours de physique appliquée

Dossier réalisé par Frédérique Thomas-Bion, professeur agrégée, docteur en STAPS, Université Blaise-Pascal, Clermont-Ferrand II.

Pendant un cours de physique appliquée, un élève a débranché les câbles d'alimentation électrique sans l'autorisation du professeur et les a pris à pleines mains : il s'est électrocuté.

Les faits

Dans une classe de terminale "génie électrotechnique", pendant une séquence de physique appliquée, deux montages sont consacrés au fonctionnement d'un transformateur. Le professeur vérifie la conformité du montage sur la première table (où se trouvent trois élèves) puis la met sous tension (400 volts), afin que les élèves relèvent les valeurs données par les appareils de mesure. Alors que l'enseignant se dirige vers la seconde table, l'un des élèves de la première table débranche les câbles d'alimentation électrique, sans l'autorisation du professeur, et sans avoir actionné le bouton de mise hors tension : il prend les câbles à pleines mains et trouve la mort par électrocution.

Argumentaires des parties

Le professeur, le chef des travaux, le proviseur en fonction jusqu'à la rentrée et le proviseur nommé à la rentrée qui a précédé l'accident ont été mis en examen sur le fondement d'homicide involontaire :
Le rapport d'expertise indique que l'installation électrique constante de la table de travaux pratiques était conforme aux dispositions réglementaires et correctement entretenue. Les experts ajoutent que l'accident n'aurait pas pu se produire s'il avait été fait usage de cordons de sécurité dits "à fiches bananes". Ces cordons comportent un dispositif empêchant l'accès à des parties actives (donc dangereuses) lors des opérations de connexion et de déconnexion, afin précisément d'éviter qu'une erreur de manipulation ne soit dangereuse. Ces fiches sont obligatoires dans les établissements qui dispensent un enseignement mettant en œuvre des courants électriques. L'expert était démenti sur ce dernier point par une lettre du 21 mars 1995 selon laquelle le ministère de l'Éducation nationale ne considérerait pas cet arrêté comme applicable.

Le tribunal

Le professeur avait sensibilisé les élèves aux mesures de sécurité élémentaires concernant les appareils de mesure. L'élève savait qu'il ne fallait pas agir ainsi.
Mais il est vrai aussi que les cosses du wattmètre auraient dû être isolées : cet appareil faisait partie d'une liste d'appareils hors normes, à changer et le problème avait été rappelé au proviseur par le professeur dans un courrier du 12 décembre 1994.
Des cordons conformes à l'arrêté du 13 décembre 1988 existaient dans l'établissement, mais étaient incompatibles avec le matériel utilisé le jour de l'accident. En outre, le professeur connaissait la dangerosité potentielle du matériel.
Le fait que la manipulation fasse partie du programme ne le dispensait pas de prendre toutes les précautions nécessaires, soit en différant ce type d'expérimentation, soit en proposant un montage moins risqué, même s'il était moins satisfaisant au niveau des résultats obtenus. Il a donc commis une imprudence en organisant une manipulation à risque au lieu de tout mettre en œuvre pour éviter une mise en danger de ses élèves par l'éventuel contact de ceux-ci avec des cosses non protégées.
Il est condamné à dix-huit mois de prison avec sursis.


Le " chef des travaux ", se considérait comme responsable du matériel et de la pédagogie uniquement pour les professeurs d'enseignement technologique, alors que les professeurs de physique appliquée sont des professeurs d'enseignement général : pour eux, il se qualifiait de simple gestionnaire des commandes.
Or, une telle interprétation va au-delà des textes, qui conservent aux chefs des travaux la responsabilité de l'ensemble des ateliers et du matériel utilisé à l'intérieur de ceux-ci, tant par les professeurs de l'enseignement technologique que par les professeurs de l'enseignement général.
C'est donc de sa seule autorité qu'il a considéré ne plus avoir à s'occuper de la salle où a eu lieu l'accident. En outre, il avait participé aux réunions du comité d'hygiène et de sécurité qui avaient mis en évidence ces problèmes.
Ayant donc failli à sa mission de chef des travaux, il est condamné à quinze mois de prison avec sursis.


L'ancien proviseur a demandé plusieurs fois une intervention financière de la Région, et a adressé à l'Inspection Pédagogique Régionale la liste des besoins. Il a attiré l'attention des professeurs sur les conditions d'utilisation de certains matériels, notamment ceux de la salle où s'est produit l'accident.
Dès son arrivée, le nouveau proviseur a demandé au chef des travaux un état des lieux sur la sécurité afin d'appuyer une demande de subvention auprès de la Région. Il a rappelé, lors de diverses réunions, le rôle du chef des travaux comme conseiller du proviseur en ce qui concerne le matériel technologique. Les proviseurs successifs ont donc accompli les diligences normales d'un chef d'établissement, et aucune carence ni inertie ne peut leur être reprochée.
Ils sont donc l'un et l'autre déclarés non coupables et relaxés.
En ce qui concerne l'action civile, la responsabilité de l'État (représenté par l'agent judiciaire du Trésor) est substituée à celle des enseignants.