Acheter une voiture d’occasion, c’est d’abord une bonne dose de stress, puis de temps passé sans jamais trop savoir, après l’achat, si on a opté pour le bon véhicule, au meilleur prix… Découvrez nos conseils pratiques pour devenir un véritable expert de la négociation automobile, et éviter arnaques ou chaussetrapes lors de l’achat de votre prochain véhicule d’occasion.
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Qu'est-ce qu'une promesse de vente pour une voiture ?
Vous souhaitez vendre ou acheter un véhicule d'occasion, que vous soyez acheteur ou vendeur, pourquoi ne pas signer une promesse de vente ?
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Quel est l'intérêt de faire une promesse de vente pour l'achat d'un véhicule d'occasion ?
Une promesse de vente, appelée aussi "option d'achat", est une forme de contrat qui lie vendeur et acheteur d'un véhicule d'occasion et les engagent à le vendre ou l'acheter selon un prix convenu à l'avance.
Bon à savoir
Cette option d'achat est valable pendant une période déterminée, d'un ou deux mois par exemple, le temps pour l'acheteur d'effectué les démarches nécessaires auprès de son organisme de crédit ou de son assureur.
Cette période est déterminée d’un commun accord entre les deux parties.
Une période durant laquelle le vendeur s'engage à ne pas vendre son véhicule à un autre acquéreur, tandis que l’acheteur, lui, pourra verser, au vendeur, un acompte ou des arrhes afin de réserver le véhicule (voir ci-dessous).
A lire aussi : Comment (bien) négocier l’achat d’une voiture d’occasion avec un particulier ?
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Quelle est la différence entre un compromis, une promesse et un contrat de vente d'une voiture ?
Contrat de vente
Le contrat de vente d'un véhicule entre acheteur et vendeur n'est pas obligatoire mais il est recommandé lors d'une vente de voiture entre particuliers.
Promesse de vente
La promesse de vente permet de pré-acter la vente, avec le versement d'un acompte ou d'arrhes pour l'achat du véhicule. Il s'agit ni plus ni moins que d'un avant-contrat.
Cet acte engage les deux parties, qui conservent néanmoins la possibilité d'annuler la vente.
Compromis
Il n'existe pas à proprement parlé de différence entre compromis, promesse et contrat de vente de voiture.
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Quelle est la valeur juridique d'une promesse de vente ?
La promesse de vente doit impérativement être établie et signée en deux exemplaires : un pour l’acheteur, l’autre pour le vendeur.
Cette promesse a donc une valeur juridique et aura des conséquences financières en cas d’annulation, inscrite au code de la consommation (Articles : L.214-1 à L.214- 4).
Acompte ou arrhes...
Le site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, nous livre quelques précisions quant à la rédaction d'une contrat de vente :
- Vous devez préciser clairement sur le contrat de vente si le versement correspond à un acompte ou à des arrhes.
- Soyez précis et clair dans la rédaction des clauses éventuelles de résiliation.
- Établissez par écrit s’il s’agit d’un acompte ou d'arrhes
Quels sont les documents nécessaires ?
Certificat d'immatriculation
Avant de signer une promesse de vente, si vous êtes acheteur, vérifiez que votre vendeur détient bien le certificat d'immatriculation du véhicule, qu'il soit bien à son nom. Seul en effet son propriétaire peut vendre une voiture en occasion.
Procès-verbal de contrôle technique
Si l’auto que vous convoitez a plus de 4 ans, vous devrez également vous assurer que le contrôle technique a bien été réalisé. La remise d’un procès-verbal de contrôle technique est en effet une obligation légale dans le cadre d’une vente de véhicule en occasion.
Une fois ces informations obtenues du vendeur, vous pourrez rédiger et signer la promesse de vente.
A lire aussi : Comment acheter (sereinement) une voiture d’occasion à un particulier ?
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Comment faire une promesse de vente entre particuliers ?
Il est important, pour les deux parties, de renseigner dans le contrat de vente le plus d'informations possibles concernant le véhicule (marque, modèle, type de véhicule, année de mise en circulation, kilométrage...), l'identité de l'acheteur et du vendeur, le prix de vente (TTC) ainsi que les dates de signature de la promesse de vente et de la vente finale...
À savoir
Votre promesse de vente doit être établi en deux exemplaires, un document qui peut donc mentionner :
- Les données concernant l'automobile : comme le modèle, la marque, l’année de mise en circulation et son kilométrage,
- L’identité du vendeur et de l'acheteur avec leurs noms et adresses,
- Le prix du véhicule ainsi que le mode de paiement,
- La somme versée à titre d’acompte ou d’arrhes,
- La durée de validité de la promesse de vente.
Modèle d'une promesse de vente : comment la rédiger ?
Vous trouverez en ligne différents modèles de "Contrat de vente d'un véhicule automobile" comme celui mis à disposition par le Mobilité Club France, l'ancien Automobile Club Association.
Quels sont ses principaux avantages ?
- Si vous êtes acheteur : vous assurer que le vendeur vous réserve le véhicule,
- Si vous êtes vendeur : cela permet de sécuriser la vente.
Quels sont les principaux inconvénients ?
Acheteur comme vendeur, comme tout contrat, une fois apposé votre paraphe, cela vous engagera.
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Quelle différence entre l'acompte lors de l'achat d'une voiture et le versement d'arrhes lors de la signature d'une promesse de vente entre particuliers ?
Arrhes ou acomptes sont des sommes qui peuvent être versées lors d'une commande ou d'un contrat de vente. "A défaut de précision, les sommes versées à l'avance sont considérées comme des arrhes", précise la DGCCRF.
Acompte
L'acompte est considéré comme un premier versement à valoir sur un achat. Il implique un engagement ferme des deux parties. Lorsqu’un acompte est versé, la vente est donc considérée comme conclue. Elle peut néanmoins être annulée d’un commun accord entre le vendeur et l’acheteur, ou par une décision de justice en cas de litige et le versement de dommages-intérêts.
Arrhes
Lorsque des arrhes sont versées, l’acheteur peut se désister, mais les arrhes seront alors conservées par le vendeur, et donc perdues par l'acheteur, sauf dispositions contraires prévues au contrat. Si le vendeur se désiste, il devra verser une somme correspondant au double des arrhes à l’acheteur. Cependant, un accord amiable est toujours possible.
A lire aussi : Quelles sont les formalités liées à l’achatd’une voiture d’occasion ?
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Annulation une promesse de vente : comment procéder ?
Il est tout à fait possible d’annuler une promesse de vente. Mais, les conséquences de l’annulation dépendent de la nature des sommes que vous aurez versées, acompte ou arrhes (voir ci-dessus).
Pour annuler la vente, il vous suffira alors de rédiger une lettre de dénonciation spécifiant que vous avez décidé d’annuler la vente.
A lire aussi : Quels sont les délais de rétractation ou d'annulation pour la vente ou l'achat d'une voiture neuve ou d'occasion ?
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