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Quelles sont les formalités liées à l’achat d’une voiture d’occasion ?
Certificat de cession, d’immatriculation, PV du dernier contrôle technique… Quels sont les principaux papiers que le vendeur doit vous remettre lors de la vente d'un véhicule d’occasion ? Quelles sont les principales formalités administratives à accomplir ? Voici les réponses à toutes vos questions.
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Particulier : quels sont les papiers à demander au vendeur quand on achète une voiture d'occasion ?
Afin de conclure la vente, et c’est obligatoire, le vendeur doit vous remettre les documents suivants :
- Le Certificat de cession du véhicule (cerfa 15776*01) L’ancien propriétaire devra alors vous fournir le code de cession du véhicule qu’il aura obtenu à l'issue de la démarche de la téléprocédure de la vente d'un véhicule d'occasion. Des démarches que le vendeur pourra effectuer en ligne sur le site de l’ANTS.
- Le Certificat de Situation Administrative du véhicule (ancien certificat de non gage).
- Le CSA peut s’obtenir gratuitement sur le site Histovec mis en place par le Ministère de l’Intérieur.
- L’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, barré de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de sa signature.
- La preuve qu’un contrôle technique a bien été réalisé dans les 6 mois précédents la vente.
A noter
Les démarches et les documents demandés pourront évoluer si le véhicule provient d’un pays de l’Union Européenne ou hors UE. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée à l’immatriculation d’un véhicule d’occasion sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).
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Quelles sont les formalités à effectuer après la vente ou l’achat d'un véhicule d'occasion ?
Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, vous avez un mois pour procéder à son immatriculation.
Passé ce délai, vous risquez une amende de 4e classe, pouvant aller au maximum jusqu’à 750 €.
Comment faire une carte grise sur le site de l'ANTS, après l'achat d'un véhicule ?
Vous pourrez effectuer votre demande de nouveau certificat d’immatriculation en vous rendant :
- sur le site service-public.fr ou celui de l’ANTS,
- ou dans un point d’accueil numérique en préfecture ou sous-préfecture,
- ou encore chez un professionnel de l’automobile habilité.
Des frais, fixés librement pourront alors vous être facturés.
Qui doit remettre le certificat de cession à la préfecture ?
Pour faire immatriculer votre véhicule à votre nom vous devrez fournir les documents et justificatifs administratifs suivants :
- une pièce d’identité en cours de validité,
- un justificatif de domicile datant de moins de six mois,
- la demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750),
- le code de cession ou la déclaration de cession (cerfa 15776), remplie conjointement par l'ancien propriétaire, ou une facture établie par le vendeur,
- l’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, barré de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de sa signature,
- la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois remis par le vendeur,
- le permis de conduire du titulaire ou des titulaires du véhicule,
- enfin, l'attestation d'assurance du véhicule,
- vos coordonnées bancaires.
A noter
Le coût du certificat d’immatriculation est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de votre région de résidence.
Vous pouvez évaluer son coût grâce au simulateur mis à votre disposition sur le site Service-public.fr.
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Souscrire une assurance auto pour votre voiture d’occasion
Il est indispensable, avant de pouvoir prendre la route, de souscrire une assurance auto. Lorsque vous effectuez votre demande de carte grise, vous vous serez d’ailleurs engagé sur l’honneur à bien avoir souscrit une assurance et à disposer d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Adaptez la couverture à la valeur du véhicule acheté. Plus celle-ci est élevée, plus il est conseillé de s’orienter vers une assurance tous risques. Si la valeur est faible, souscrire une assurance « au tiers » vous permettra de réduire le montant de la cotisation. Mais attention : en l’absence de tiers responsable lors d’un accident, vous n’aurez alors pas de possibilité de recours et tous les frais de réparation seront à votre charge.
Outre l’assurance du véhicule, à la MAIF...
Nous vous suggérons fortement de souscrire notre contrat Protection étendue du conducteur PACS. Vous et vos passagers disposerez ainsi d’une assurance corporelle vous garantissant un accompagnement optimal en cas d’accident, face aux problèmes humains, pratiques et financiers qui peuvent survenir.
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Vendre ou acheter un véhicule d'occasion : ce qu’il faut retenir sur les démarches nécessaires
- Les démarches peuvent être effectuées en ligne.
- Le coût du certificat d’immatriculation varie selon le véhicule et votre région.
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1Le service d'achat de véhicule est proposé par Club Auto. Véhicules neufs et 0 km : Partenaire AMTT/Club Auto - AMTT, Société par action simplifiée au capital de 500 000€ - 5 avenue de Vernet – 75008 Paris – RCS Paris 301 500 203.