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Quelles sont les formalités liées à l’achat d’une voiture d’occasion ?

01/2021 - Mis à jour le 12/01/2021 par Etienne T.

Certificat de cession, d’immatriculation, PV du dernier contrôle technique… Quels sont les principaux papiers que le vendeur doit vous remettre lors de la vente d'un véhicule d’occasion ? Quelles sont les principales formalités administratives à accomplir ? Voici les réponses à toutes vos questions.

formalités liées à l’achat d’une voiture d’occasion

Quels sont les papiers à demander au vendeur de la voiture ?

Afin de conclure la vente, et c’est obligatoire, le vendeur doit vous remettre les documents suivants :

  • Le Certificat de cession du véhicule (cerfa 15776*01) L’ancien propriétaire devra alors vous fournir le code de cession du véhicule qu’il aura obtenu à l'issue de la démarche de la téléprocédure de la vente d'un véhicule d'occasion. Des démarches que le vendeur pourra effectuer en ligne sur le site de l’ANTS.
  • Le Certificat de Situation Administrative du véhicule (ancien certificat de non gage).
  • Le CSA peut s’obtenir gratuitement sur le site Histovec mis en place par le Ministère de l’Intérieur.
  • L’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, barré de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de sa signature.
  • La preuve qu’un contrôle technique a bien été réalisé dans les 6 mois précédents la vente.

A noter que, les démarches pourront évoluer si le véhicule provient d’un pays de l’Union Européenne ou hors UE. Pour en savoir plus, consultez la page dédiée à l’immatriculation d’un véhicule d’occasion sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés).

Quelles sont les formalités à effectuer après l’achat du véhicule ?

Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, vous avez un mois pour procéder à son immatriculation. Passé ce délai, vous risquez une amende de 4e classe, pouvant aller au maximum jusqu’à 750 €.

Vous pourrez effectuer votre demande de nouveau certificat d’immatriculation en vous rendant :

  • sur le site service-public.fr ou celui de l’ANTS,
  • ou dans un point d’accueil numérique en préfecture ou sous-préfecture,
  • ou encore chez un professionnel de l’automobile habilité, comme notre partenaire e-plaque.fr.

Des frais, fixés librement pourront alors vous être facturés.

Pour faire immatriculer votre véhicule à votre nom vous devrez fournir les justificatifs administratifs suivants :

  • une pièce d’identité en cours de validité,
  • un justificatif de domicile datant de moins de six mois,
  • la demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750),
  • le code de cession ou la déclaration de cession (cerfa 15776), remplie conjointement par l'ancien propriétaire, ou une facture établie par le vendeur,
  • l’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, barré de la mention « vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de sa signature,
  • la preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois remis par le vendeur,
  • le permis de conduire du titulaire ou des titulaires du véhicule,
  • enfin, l'attestation d'assurance du véhicule,
  • vos coordonnées bancaires.

Le coût du certificat d’immatriculation est variable. Il dépend notamment des caractéristiques du véhicule et de votre région de résidence.

Vous pouvez évaluer son coût grâce au simulateur mis à votre disposition sur le site Service-public.fr.

Souscrire une assurance auto pour votre voiture d’occasion

Il est indispensable, avant de pouvoir prendre la route, de souscrire une assurance auto. Lorsque vous effectuez votre demande de carte grise, vous vous serez d’ailleurs engagé sur l’honneur à bien avoir souscrit une assurance et à disposer d'un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.

Adaptez la couverture à la valeur du véhicule acheté. Plus celle-ci est élevée, plus il est conseillé de s’orienter vers une assurance tous risques. Si la valeur est faible, souscrire une assurance « au tiers » vous permettra de réduire le montant de la cotisation. Mais attention : en l’absence de tiers responsable lors d’un accident, vous n’aurez alors pas de possibilité de recours et tous les frais de réparation seront à votre charge.

Outre l’assurance du véhicule, à la MAIF, nous vous suggérons fortement de souscrire notre contrat Protection étendue du conducteur PACS. Vous et vos passagers disposerez ainsi d’une assurance corporelle vous garantissant un accompagnement optimal en cas d’accident, face aux problèmes humains, pratiques et financiers qui peuvent survenir.

Ce qu’il faut retenir sur les formalités liées à l'achat d'un véhicule d'occasion

  • Les démarches peuvent être effectuées en ligne.
  • Le coût du certificat d’immatriculation varie selon le véhicule et votre région.
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  • des véhicules d’occasion expertisés ou révisés avec une garantie panne mécanique de 6 mois minimum(2).


(1) Avec notre partenaire Club Auto. Véhicules 0 km en provenance de l’Union Européenne.
(2) Avec nos partenaires Carvivo et Carizy.