Comment sécuriser le paiement d'une voiture d'occasion ?

La négociation du véhicule est terminée, vous vous apprêtez donc à l'acheter ou le vendre. Etape finale lors de la vente d’un véhicule entre particuliers, la transaction est aussi la plus importante. Quel mode de règlement choisir pour l'achat ou la vente d'une voiture d'occasion ? Comment éviter les arnaques ?

Chèque bancaire, virement, chèque de banque pour l'achat de sa voiture... Que vous soyez vendeur ou acheteur, il existe plusieurs modes de paiement pour sécuriser la transaction lors de la vente d'un véhicule d'occasion.

Sans doute le mode de paiement le moins sécurisé.

Mais, attention, un chèque classique peut être émis depuis un compte non provisionné. Sans parler des faux chèques...

Si ce mode de règlement vous est proposé lors de l'achat de votre voiture, préférez le décliner. Sinon, contactez votre banque afin qu'elle procède à certaines vérifications en amont auprès de la banque de l'acheteur.

• Le virement bancaire peut être utilisé pour payer un véhicule d'occasion mais il n'est pas recommandé, car pas vraiment adapté à la vente entre particuliers.
  Il existe en effet un décalage dans le temps qui peut aller jusqu'à 48 h entre l'envoi des fonds par l'acheteur et la réception des fonds par le vendeur.
• Les virements sont également déconseillés car certains fraudeurs pourront vous fournir de faux avis de virement. Et, les comptes utilisés peuvent aussi être alimentés à l'aide de chèques volés. Ce qui pourra conduire à l’annulation de la transaction.

Même si on n’est jamais vraiment à l'abri d'un faux, le chèque de banque demeure un mode de paiement nettement plus sécurisé que les deux précédents. 

A la condition de vérifier son authenticité.

• Commencez par vérifier que le chèque est bien émis par une banque existant établie en France.
• Vérifiez ensuite la présence d'un filigrane situé au verso, et intégré au papier, il doit comporter la mention "chèque de banque".
• Convenez en outre avec l'acheteur d'un rendez-vous aux horaires d'ouverture des banques. Evitez notamment le dimanche et les jours fériés.
• Après avoir recherché vous-même son numéro de téléphone, appelez directement la banque émettrice et vérifiez auprès d'elle qu'elle a bien émis le chèque en indiquant le numéro du chèque, son montant et le nom du bénéficiaire.

Un chèque de banque est en effet établi par la banque, à la demande du client e. Et est directement tiré sur le compte de la banque qui a, au préalable, prélevé le montant du chèque sur le compte de l'acheteur.

Le montant du chèque est bloqué pendant un an et 8 jours. Vous êtes ainsi assuré du paiement du chèque. Si vous l'endossez durant ce délai, bien sûr, le chèque de banque ne pourra pas être rejeté pour défaut de provision.

Même si les paiements en espèces entre particuliers ne sont aujourd'hui soumis à aucun plafond, évitez les règlements en argent pour le paiement d'une voiture. En liquide, on n'est par exemple jamais à l'abri de faux billets.

Paypal est un moyen de paiement permettant de sécuriser les transactions en ligne d'objets expédiés. 

Il n'est pas adapté à la vente de véhicules entre particuliers remis en main propre. Les garanties des transactions proposées par Paypal n'étant pas applicables aux véhicules motorisés, ni à la vente d'objets remis en mains propres.

De plus, PayPal applique, au vendeur, des frais de transaction variables selon le montant de la vente.

De nouveaux acteurs en ligne sont entrés sur le marché ces dernières années pour sécuriser le paiement entre particuliers. Des services spécifiques à la vente de véhicules d'occasion :

• Certains s'attachent à la transaction proprement dite, vérifiant la disponibilité des fonds et tiennent alors le rôle de tiers de confiance.
• D'autres évaluent en plus le véhicule, et peuvent aussi se charger des formalités d'immatriculation.

En tant que vendeur, grâce à ce type de services, vous êtes certain de détenir les fonds avant de donner les clés de votre véhicule.

Des fonds que pourrez ensuite envoyer vers votre compte bancaire en quelques clics depuis votre smartphone. Moyennant des frais forfaitaires, appliqués seulement en cas de transaction, le paiement entre comptes PayCar est quasi instantané, environ 1 mn.

Principaux avantages, en tant qu'acheteur :

• Ne plus avoir à se déplacer à la banque pour récupérer un chèque de banque ;
• La possibilité de négocier le montant du véhicule jusqu'au dernier moment ;
• Enfin rencontrer uniquement des vendeurs vérifiés par la plateforme.

Le célèbre site de petites annonces entre particuliers, leboncoin propose aussi un service de paiement sécurisé pour les véhicules d’occasion.
Un service entièrement gratuit pour le vendeur. Il lui permettra de vérifier que l'acheteur dispose bien des fonds suffisants pour l'achat, et de récupérer son argent de manière sûre avant des laisser les clés à l'acheteur.  
L'acheteur, lui, n'aura pas à se déplacer à la banque, "à la différence d’un paiement par chèque de banque." L’identité du vendeur étant vérifiée par le prestataire de paiement du site Leboncoin. En cas d'annulation de la vente, l’intégralité de la somme sera remboursée à l'acheteur. 

Quels documents ou pièces demander ? Comment connaître l'historique du véhicule ? Nous avons déjà listé sur notre site la marche à suivre pour "Acheter (sereinement) une voiture d’occasion à un particulier". Rapide rappel ici.

Afin de sécuriser la vente entre particuliers, le Ministère de l’Intérieur a mis en place un portail en ligne sur Internet.
Son nom : Histovec.
Son objectif : permettre aux acheteurs d’accéder à l’historique de n'importe quel véhicule vendu en occasion (voiture, poids-lourd ou moto), avec :

• sa date de première mise en circulation,
• ses changements de propriétaires,
• ses sinistres éventuels,
• sa situation administrative (gage, opposition ou vol),
• et depuis le début de l'année 2021, les données issues du contrôle technique avec "les dates et les résultats des contrôles techniques ainsi que l'historique du kilométrage de chaque véhicule.

Certains documents sont également obligatoires et doivent être impérativement remis par le vendeur à l'acheteur pour valider la vente.
Ils serviront aussi à l'acheteur pour constituer son dossier de demande de nouveau certificat d’immatriculation.

• le certificat d’immatriculation (ex carte-grise) barré signé et daté du jour de la vente,
• un exemplaire du certificat de cession,
• un rapport de contrôle technique de moins de six mois (ou de moins de deux mois en cas de contre-visite) pour les véhicules de plus de quatre ans,
• un certificat de non-gage, appelé aussi certificat de situation administrative de moins de quinze jours : téléchargeable gratuitement.

Demandez aussi à consulter le carnet d’entretien et l’avis du dernier contrôle technique. Ce dernier étant depuis le début de l'année 2021 consultable via le service Histovec.

En plus des documents cités à remettre au nouveau propriétaire, vous devez avertir l'administration sur le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Pour tout savoir : consultez la fiche pratique sur le site Servicepublic.fr "Vendre ou donner son véhicule".