Au décès du souscripteur d’une assurance décès, le montant du capital garanti est réparti entre ses bénéficiaires. Quand a lieu ce versement ? Sous quelle forme et quelles pièces justificatives fournir à la compagnie d’assurance ? On vous explique.
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Comment fonctionne l'assurance décès en cas d'accident ?
Matthieu.D
MAJ février 2019
Le décès accidentel fait partie des évènements couverts par l’assurance décès. Elle garantit un soutien financier à vos proches et permet de couvrir durablement les besoins du foyer. Comment fonctionne cette garantie ? Que couvre-t-elle ? À qui sera versé le capital décès et quel peut être son montant ?
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Assurance décès accidentel : qu'est ce que c'est ?
La garantie décès accidentel présente les mêmes caractéristiques qu’un contrat classique, mais avec certaines limites. C’est un moyen de garantir la sécurité financière de vos proches désignés comme bénéficiaires du contrat en cas de disparition prématurée. L’assurance n’entre en jeu, comme son nom l’indique, qu’en cas de décès accidentel. Cette garantie peut être incluse à un contrat d’assurance plus complet couvrant aussi le décès en cas de maladie. Elle est accessible à toute personne âgée de 18 à 75 ans au moment de la signature du contrat.
Bon à savoir : si vous prenez la garantie décès accidentel seule, le montant de vos cotisations sera minime, tout simplement parce que le risque de décès suite à un accident est très faible. D’où l’intérêt de choisir une assurance décès globale, intégrant aussi le risque de décès suite à une maladie !
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Couverture de l'assurance décès accidentel
Pour que la garantie décès accidentel se déclenche, le décès doit être brutal, soudain et violent. Il ne doit pas non plus résulter d’une cause médicale. Cette notion d’« accidentel » varie selon les compagnies d’assurance. En général, les décès liés à une maladie ou à une crise cardiaque sont exclus.
À noter : pour connaître l’étendue précise des types d’accidents couverts, référez-vous aux conditions générales des contrats que l’on vous propose.
Selon les contrats, vous pouvez trouver également une protection étendue en cas d’invalidité accidentelle, vous privant de toute autonomie. La couverture de l’assurance décès accidentel est valable en France comme à l’étranger, sans délai de carence. Elle est donc valable immédiatement après sa signature.
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Décès accidentel : fonctionnement de l'assurance décès
Tout comme un contrat d’assurance décès classique, l’assurance décès accidentel prévoit le versement d’un capital aux bénéficiaires choisis par l’assuré dans le contrat. La désignation des bénéficiaires est entièrement libre et à la seule discrétion de l’assuré. Selon le contrat choisi et le type d’accident ayant causé le décès ou l’invalidité, le montant du capital versé aux bénéficiaires peut aller de 15 000 à plusieurs centaines de milliers d'euros .
À noter : pour connaître les modalités exactes relatives au montant du capital décès garanti, référez-vous aux conditions générales du contrat.
Le capital décès versé à vos proches est net d’impôt sur le revenu. Il ne prévoit aucun droit de succession si le bénéficiaire du contrat est votre conjoint ou partenaire de Pacs. Dans le cas contraire, des abattements sont tout de même prévus.
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