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Quelle assurance de prêt immobilier en cas d’hernie discale ?

01/2019 - Mis à jour le 05/02/2019 par Lucie P.

Une hernie discale provoque des douleurs aiguës dans le dos – généralement dans la région lombaire – et peut avoir une incidence sur l’assurance de prêt. En fonction de la prise en charge et des conséquences de cette pathologie, l’assureur peut en effet décider d’une exclusion de garantie ou d’un refus. La convention AERAS prend alors le relais pour permettre au souscripteur d’être couvert.

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C’est quoi une hernie discale ?

La hernie discale est régulièrement en cause lorsque l’on souffre d’un mal de dos. Elle est notamment à l’origine de lombalgies et de sciatiques, des pathologies douloureuses qui peuvent s’étendre aux membres inférieurs et aller jusqu’à la paralysie. Une hernie discale correspond au déplacement d’un disque intervertébral, ces coussins amortisseurs placés entre chacune des vingt-quatre vertèbres qui composent la colonne vertébrale. Concrètement, la hernie discale résulte d’une fissure ou d’une rupture qui provoque une irruption du noyau gélatineux du disque intervertébral vers l’extérieur de la colonne vertébrale. Conséquence : une compression des racines nerveuses. Une rééducation peut permettre de résorber la douleur, mais une opération s’impose en dernier recours dans les cas présentant des atteintes neurologiques.

Déclarer une hernie discale à son assureur

Une hernie discale doit systématiquement être déclarée par le souscripteur d’un crédit immobilier lorsqu’il remplit le questionnaire médical dans le cadre d’un dossier de demande d’assurance de prêt. Toute fausse déclaration peut en effet conduire à la nullité du contrat d’assurance emprunteur et à la perte des primes versées comme le précise l’article L 113-8 du Code des assurances. Cela inclut le mensonge, mais aussi les omissions. Il est donc recommandé, outre de signaler un cas de hernie discale, d’apporter des compléments d’information :
  • compte-rendu opératoire ;
  • traitement suivi ;
  • derniers électromyogrammes en cas de complications (paralysie) ;
  • certificat médical indiquant votre état de santé actuel.

Un risque aggravé de santé qui a des conséquences

Une personne souffrant d’une hernie discale présente un risque aggravé de santé au sens d’un assureur, car il s’agit d’une maladie invalidante. Selon l’appréciation du médecin conseil, cela peut se traduire par une limitation ou une exclusion de la garantie ITT (interruption temporaire de travail) pour les affections disco-vertébrales et para-vertébrale, qui comprennent les pathologies du dos (sciatique, lombalgie, lumbago, etc.). Cela signifie que l’assurance emprunteur peut ne pas prendre en charge les arrêts de travail liés à une hernie discale. L’assureur peut aussi décider d’une surprime et peut aller jusqu’au refus d’assurance emprunteur.

Quels recours en cas de refus ?

Il est possible de procéder à un rachat d’exclusion dans le cas d’une hernie discale, via une cotisation plus élevée. Néanmoins, la délégation d’assurance permet de bénéficier d’une meilleure couverture pour les pathologies du dos. En cas de refus, la convention AERAS facilite l’accès à l’assurance de prêt pour le souscripteur en permettant un réexamen de la demande.

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