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Qu’est-ce qu’une franchise d’assurance habitation ?

07/2018 - Mis à jour le 24/07/2018 par Aurélie S.

La franchise d’une assurance habitation correspond au montant qui vient en déduction de l’indemnisation de dommages aux biens ou de responsabilité civile. Cette somme reste donc à la charge de l’assuré, sauf en cas de dommages corporels causés à des tiers. Cela signifie aussi que lorsque les dommages sont inférieurs à la franchise, l’assureur n’intervient pas pour les indemniser.

Franchise d'assurance habitation

Quels sont les types de franchise ?

Les conditions générales ou particulières de votre contrat d’assurance habitation prévoient le montant et le type de franchise pour chaque sinistre. 

Selon les risques, le type de franchise peut varier : 
  • Franchise relative : lorsque le montant du sinistre déclaré dépasse le seuil de franchise prévu, alors vous êtes indemnisé intégralement.
  • Franchise absolue : le montant du remboursement correspond à la différence entre le montant du sinistre et de la franchise.
Dans les faits, les franchises absolues sont le plus souvent appliquées dans les contrats d’assurance habitation.

Comment applique-t-on une franchise en cas de sinistre ?

Le montant de l’indemnisation correspond à l’évaluation chiffrée des dommages déduction faite de la franchise. Concrètement :
  • Dans le cas d’une franchise relative de 150 € : aucun remboursement si le sinistre est de 100 €, remboursement intégral pour un montant de 200 €.
  • Dans le cas d’une franchise absolue de 150 € : aucun remboursement si le sinistre est de 100 €, remboursement de 50 € si le montant est de 200 €.

Quelle est l’influence des franchises sur le coût de l’assurance habitation ?

Le montant des franchises a une incidence sur le montant de l’assurance habitation. Concrètement, plus la franchise est basse, plus le niveau des cotisations sera élevé. C’est en jouant sur ce levier, en proposant plusieurs niveaux de franchise, que les assureurs peuvent proposer une large gamme de prix pour une assurance habitation. 
En pratique, dans le choix des montants de franchise, certains assureurs proposent une franchise "0".

A savoir : en cas de catastrophe technologique, le code des assurances ne prévoit pas d’application de franchise.

Quel montant de franchises en cas de catastrophe naturelle ?

Les catastrophes naturelles sont des cas exceptionnels dont les conditions sont prévues dans votre contrat d’assurance habitation. Dès lors qu’un arrêté d’état de catastrophe naturelle a été publié au Journal officiel, la procédure d’indemnisation peut être mise en application. Pour ces situations, des franchises viennent s’appliquer : 
  • Sinistre dû à une catastrophe naturelle : franchise de 380 €.
  • Sinistre suite à un mouvement de terrain causé par la sécheresse ou la réhydratation des sols : franchise de 1 520 €.
A noter : dans certains cas comme des sinistres répétitifs sur une courte période ou une absence de plan de prévention, la franchise peut être majorée via un coefficient multiplicateur.
 
A noter : certains assureurs prennent en charge des sinistres en dehors de tout arrêté de catastrophe naturelle, ce qui est le cas de la MAIF qui couvre les inondations même en l'absence d'arrêté de "Catnat" . 
Côté MAIF
  • Le + confiance : assurance de matériels échangés, prêtés ou confiés, sans déclaration préalable.
  • Le + communauté : colocation, échange de logements couverts.
  • Le + budget : une assurance scolaire en inclusion, dès la première formule.
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