Que faire de l’assurance habitation en cas de décès ?

08/2018 - Mis à jour le 03/08/2018 par Aurélie.S

Tout changement de situation doit être déclaré à l’assureur : les accidents de vie comme le décès de son souscripteur ne font naturellement pas exception en la matière. Alors, quelles démarches doivent être effectuées pour déclarer le décès de l’assuré ? Quelles sont les conséquences sur les contrats d’assurance et comment se passe la résiliation ?

deces assurance habitation

Comment déclarer un décès à l’assurance habitation ?

Le décès du souscripteur de l’assurance habitation doit être déclaré par ses proches à la compagnie d’assurance. Concrètement, à la disparition d’un proche :
  • Il faut déclarer le décès à l’État Civil de votre mairie dans les 24 heures, avec à l’appui : le certificat médical réalisé par le médecin, le livret de famille ou une pièce d'identité du défunt, ainsi que votre pièce d’identité.
  • On vous remettra un acte de décès : pensez à en demander plusieurs exemplaires, car cela sera indispensable pour certifier le décès auprès de différents établissements.
  • Vous devrez notamment le transmettre à l’assureur. Le reste des pièces justificatives à lui envoyer dépendent de ce que vous voulez faire du contrat : le modifier, le poursuivre en l’état, ou le résilier.
  • Enfin, il faudra sélectionner une entreprise de pompes funèbres pour l’organisation des funérailles de la personne décédée. Pensez à vérifier si votre proche avait souscrit une convention obsèques, qui peut à la fois détailler ses volontés concernant ses obsèques, mais qui peut aussi prendre charge leurs frais grâce au montant du capital décès.
Bon à savoir : même si l’assuré est défunt, ses biens continuent d’être protégés par sa multirisque habitation (article L121-10 du Code des assurances). Le contrat est simplement transféré à ses héritiers. S’ils désirent que l’habitation de leur proche décédé continue d’être couverte, ils devront régler le montant de la prime d’assurance.
 
A noter : si votre proche décédé avait contracté une assurance vie ou une assurance décès, vous pouvez peut-être en être le bénéficiaire. Pensez à vous renseigner auprès du notaire responsable de  la succession si vous avez droit au versement d’un capital ou d’une rente.

Décès du souscripteur : que devient son assurance habitation ?

Les héritiers ont plusieurs options au décès du souscripteur de l’assurance habitation :
  • Conserver le contrat en l’état : un avenant au contrat devra alors être établi pour que le bénéficiaire soit clairement désigné comme étant l’héritier repreneur. Il faudra alors transmettre à l’assureur :
    • un acte de notoriété précisant l’identité des héritiers, ainsi que la répartition de l’héritage entre eux ;
    • une attestation émise par la famille, indiquant qui reprend le bien immobilier ;
    • un RIB, pour faciliter le versement des cotisations.
  • Modifier les garanties du contrat : selon le profil et les antécédents du nouvel assuré, cela pourra impacter le tarif mais pas les garanties si le nouvel assuré n’a pas demandé à les modifier.
  • Résilier le contrat auprès de l’assureur.

Important : dans tous les cas, il faudra envoyer une copie de l’acte de décès à la compagnie d’assurance. Si le souscripteur décédé est l’un des deux conjoints titulaires de la multirisque habitation :

  • Le décès doit être déclaré par le conjoint survivant à l’assureur afin, notamment, de mettre à jour sa situation matrimoniale.
  • S’il veut résilier le contrat, il devra attendre trois mois après le décès pour le faire. La résiliation prendra effet un mois plus tard.

Comment résilier un contrat de multirisque habitation au décès de l’assuré ?

Si les héritiers désirent procéder à la résiliation du contrat d’assurance habitation de leur proche défunt, ils doivent respecter les éléments suivants :
  • Si l’assuré était propriétaire de son logement, il faut annoncer son décès dans les 2 semaines. La demande de résiliation peut être jointe à ce courrier.
  • En cas de décès d’un locataire, si un justificatif d’une assurance souscrite ailleurs est jointe à la demande de résiliation, la résiliation peut intervenir.
Au niveau des pièces justificatives, une copie de l’acte de décès de l’assuré suffira. Quant au délai avant que la résiliation soit active, la résiliation prendra effet dans le mois suivant la demande de résiliation grâce à la loi Hamon. La compagnie d’assurance devra rembourser le trop-perçu.
La résiliation du contrat peut aussi être à l’initiative de l’assureur. Il devra alors respecter un délai de trois mois après le transfert du contrat au nom de l’héritier. Dix jours après l’envoi de son recommandé annonçant la résiliation, celle-ci prendra effet. Les cotisations éventuellement versées par l’héritier entretemps lui seront intégralement remboursées.
 
Bon à savoir : le souscripteur de l’assurance était propriétaire de son logement, qui est désormais vide ? Il est plus prudent d’opter pour une assurance propriétaire non occupant plutôt que de résilier purement et simplement l’assurance. Ainsi, le logement sera couvert le temps qu’il trouve un occupant ou qu’il soit vendu.
Côté MAIF
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