Fonctionnement de la responsabilité civile de l'assurance habitation

05/2019 - Mis à jour le 16/05/2019 par Auréllie S.

Si vous blessez un tiers ou endommagez un de ses biens, votre responsabilité civile sera engagée. Les garanties responsabilité civile et défense sont intégrées dans votre contrat d'assurance habitation, mais dans quelles situations êtes-vous protégé ?

Assurance-habitation-responsabilite-civile

Qu'est-ce que la garantie Responsabilité civile et la garantie défense ?

La responsabilité civile assure les dommages corporels et matériels causés accidentellement à un tiers par vous-même, vos enfants à charges, employés de maison, animaux ou objets sous votre responsabilité. Cette liste peut varier selon les assureurs, n'oubliez pas de vérifier qui figure dans votre contrat d'assurance habitation.

La garantie défense complète cette garantie responsabilité civile, car elle entre en jeu lorsque votre responsabilité civile est engagée. Votre assureur s'engage alors à prendre à sa charge les frais de justice (honoraires d'avocat, d'experts et frais de procédure, mais pas les amendes), dans la limite du plafond fixé par le contrat d'assurance.

Quels sont les dommages couverts par les contrats d'assurance habitation ?

Tous les contrats d'assurance habitation qui couvrent une résidence principale incluent deux types de responsabilités civiles.

En premier lieu, la responsabilité civile vie privée, qui prend en charge les dommages corporels ou matériels causés à un tiers, par vous-même, une personne ou une chose sous votre responsabilité. Elle s'applique dans le cadre de la vie privée ou de la pratique de sports et de loisirs. Par exemple, si votre chien fait tomber un cycliste dans la rue, la responsabilité civile vie privée prend en charge les préjudices qu'il subit. Si vous êtes chasseur, vous devez vérifier si cette activité est incluse dans votre contrat d'assurance habitation.

En second lieu, la responsabilité civile occupant et / ou propriétaire d'immeuble, incluse dans tous les contrats d'assurance habitation. Si vous êtes propriétaire d'un bien immobilier, elle entre en jeu en cas de dommages causés à des voisins ou à des tiers en cas d'incendie, d'explosion ou de dégâts des eaux provenant de votre bien immobilier. Par exemple, si un équipement électrique s'enflamme dans votre immeuble et provoque un incendie qui touche un logement voisin.
Si vous êtes locataire, cette responsabilité civile vous couvre en cas de dommages matériels causés par vous-même ou une personne sous votre responsabilité aux biens mobiliers et immobiliers du propriétaire, des tiers et des voisins, là encore en cas d'incendie, d'explosion ou de dégâts des eaux.


Cette garantie est obligatoire pour un locataire, un co-propriétaire occupant ou un bailleur, mais pas pour un propriétaire d’une maison individuelle, même si elle reste dans ce cas fortement recommandé, par exemple en cas d'incendie pouvant entraîner d'importants dégâts chez des voisins.

 

Attention, certains cas ne sont pas couverts par votre assurance habitation

La responsabilité civile de votre contrat d'habitation ne couvre pas tous les dommages causés, en particulier ceux qui résultent d'activités sportives extrêmes, par exemple en cas de blessures causées à un tiers en pratiquant le deltaplane. De même, les dommages causés de façon intentionnelle ne sont pas couverts par votre contrat d'habitation.

Côté MAIF*
  • Le + budget : une assurance scolaire en inclusion, dès la première formule.
  • Le + communauté : colocation, échange de logements couverts.
  • Le + confiance : assurance de matériels échangés, prêtés ou confiés, sans déclaration préalable.

*Dans les limites et conditions du contrat.