Perdre un proche est un moment éprouvant psychologiquement. Dans de telles circonstances, les démarches administratives ne sont pas une priorité. Pourtant, vous réalisez très vite que cette étape est nécessaire et qu’une bonne préparation vous permettrait de vivre ce moment plus sereinement. Nous vous proposons donc un accompagnement étape par étape sur les démarches à effectuer à partir du moment du décès.
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La pension de réversion
Basile
MAJ octobre 2021
La perte d’un conjoint est un événement douloureux qui peut mettre en péril la stabilité d’une vie. Pour y faire face matériellement, il existe un mécanisme pour bénéficier d’une partie des droits à la retraite cotisés par le défunt. Il s’agit de la pension de réversion. Nous vous expliquons plus en détail son fonctionnement.
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Faites valoir vos droits à la pension de réversion
Avant toute autre chose, il faut savoir que le versement de la pension de réversion n’est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez en faire la demande auprès du régime auquel était affilié votre conjoint. Cette demande peut se faire en ligne ou au format papier, dans un délai de 12 mois à compter du décès du conjoint (le versement sera dans ce cas rétroactif).
Pour bénéficier de la pension de réversion, il faut avoir été marié avec la personne décédée. Le PACS et le concubinage, quelle que soit la durée de la vie commune et même si le couple a eu des enfants, ne rendent pas éligible à la pension de réversion. La durée du mariage n’est toutefois pas un critère d’applicabilité (sauf si le défunt a déjà été marié auparavant, un partage est dans ce cas effectué au prorata de la durée).
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Les différents critères pour en bénéficier
En plus d’avoir été marié à la personne décédée, il existe différents critères selon les régimes pour bénéficier de la pension de réversion :
- Un critère d’âge s’applique pour la plupart des régimes : 55 ans pour les régimes de base du privé, 60 voire 65 ans pour les régimes complémentaires. Cette condition ne s’applique toutefois pas pour les régimes du service public où le conjoint peut bénéficier de la pension de réversion, quel que soit son âge.
- Pour les régimes appliquant un critère d’âge, avoir au moins deux enfants à charge (mineurs ; majeurs étudiants, apprentis ou chômeurs ; invalide) permet de bénéficier de la pension de réversion, quel que soit son âge.
- Il existe également des critères de revenus, notamment pour les régimes de base, si la pension de réversion est cumulée avec des revenus d’activité ou sa propre retraite. Ces critères ne s’appliquent pas aux régimes complémentaires.
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Dans quels cas puis-je perdre ma pension de réversion ?
Il existe plusieurs cas dans lesquels il est possible de perdre ses droits à la pension de réversion, qui varient là aussi selon les différents régimes :
- À l’entrée dans la vie active de ses enfants ;
- Avec une augmentation des revenus d’activité ;
- Au bénéfice d’une retraite élevée.
Dans les deux derniers cas, le conjoint survivant doit justifier de 21 230 € de revenus maximum en 2021 pour en bénéficier1.
Une nouvelle vie de couple ou un remariage peut également influer sur ses droits à la pension de réversion. En effet, pour le régime de base, les conditions de revenus s’appliquent désormais au niveau du ménage dans le cas d’un nouveau concubinage et les revenus ne doivent pas dépasser 34 112 € en 20211. Un remariage vous privera par contre définitivement de la pension de réversion issue des régimes complémentaires.
La pension de réversion apparaît ici comme un mécanisme complexe soumis à différentes règles et calculs selon les régimes de retraite (public ou privé, de base ou complémentaire). Il s’agit avant tout d’un droit à faire valoir pour aborder avec moins de tracas les suites de la perte d’un être cher. Et permettre à chacun de reconstruire sa vie en maintenant en partie un niveau de revenus le permettant.
Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N378
Les sources :
1. Le Particulier, Pension de réversion, qui peut en bénéficier ? Quel montant ? Nathalie Cheysson-Kaplan, 13 avril 2021
Le Monde, La pension de réversion est-elle rétroactive ? Dominique Prévert,11 juin 2021
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