Rachat d'une assurance obsèques : comment faire ?

Rachat d’une assurance obsèques : comment faire ?

Rachat d'une assurance obsèques : comment faire ?

Pierre.V


MAJ janvier 2021

En cours de contrat, le titulaire d’une assurance obsèques a le droit de racheter son contrat. Mais dans ce cas, que deviennent les cotisations déjà versées ? Et que deviennent les garanties prévues ? Tour d’horizon des possibilités offertes pour procéder au rachat d’une assurance obsèques.

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Le rachat : une clause indispensable du contrat d'assurance obsèques

Les modalités de rachat doivent figurer dans les conditions générales du contrat d’assurance obsèques. Cette clause de rachat (ou clause de libération) détaille les conditions financières de l’opération, en fonction de l’ancienneté du contrat. Au minimum, la valeur du rachat doit être précisée pour les huit premières années du contrat, comme le prévoit le Code des assurances.

Attention : les montants indiqués s’entendent souvent hors prélèvements sociaux et hors participation aux bénéfices.

Avant de s’engager dans un contrat obsèques, l’assuré a donc tout intérêt à étudier la clause de rachat et le tableau des conditions financières.

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Quelles sont les possibilités de rachat ?

Le rachat d’une assurance obsèques peut être total ou partiel, que le capital soit constitué (c’est-à-dire que le souscripteur a intégralement versé ses cotisations) ou qu’il soit en cours de constitution (une partie seulement a été versée).

Ce sont les conditions prévues au contrat obsèques qui fixent les possibilités de rachat total ou partiel. Dans de nombreux cas, celles-ci laissent à l’assureur le droit de conserver un certain pourcentage des sommes déjà versées, notamment lorsque le rachat intervient dans les premières années du contrat.

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Quelles sont les démarches pour racheter un contrat d'assurance obsèques ?

Lancer la procédure de rachat d’une assurance obsèques est facile : une simple lettre suffit. Celle-ci peut être envoyée à tout moment. Le souscripteur doit joindre à sa demande de rachat les documents suivants :

  • le numéro de contrat ou la photocopie du bulletin d’adhésion au contrat ;
  • une photocopie recto-verso de pièce d’identité ;

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Quelles sont les conséquences du rachat ?

Une fois le rachat total d’un contrat obsèques validé par l’assuré, les garanties souscrites sont annulées. Le rachat total correspond donc à une résiliation immédiate de l’assurance obsèques. 

A noter : l’assureur dispose de 60 jours pour transférer l’argent sur le compte bancaire du souscripteur, à compter de la date de réception des pièces.

Côté MAIF

  • Des garanties d'assistance incluses.
  • Le libre choix du déroulement des obsèques, ou l'organisation des funérailles par un prestataire.
  • Le versement d'un capital pour régler les obsèques.
  • Une aide aux démarches administratives.

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