Quelle assurance pour votre tracteur tondeuse ?

Pas d’inquiétude : même si votre tondeuse autoportée ressemble à un petit tracteur, elle n’appartient pas à la même catégorie que les tracteurs agricoles, dont les moteurs sont bien plus puissants. Ces engins agricoles sont soumis à une réglementation différente et ne relèvent pas des mêmes obligations que votre tondeuse de jardin.

Assurer un tracteur tondeuse est un réflexe essentiel pour protéger votre investissement qui peut atteindre plusieurs milliers d’euros. Toutefois, choisir la bonne assurance n’est pas si simple et demande une évaluation précise de vos besoins. Les modalités d’assurance dépendent des caractéristiques techniques de votre engin et l’usage prévu (utilisation dans le cadre du domicile privé ou sur la voie publique).

Si votre tracteur tondeuse a une puissance inférieure à 20 chevaux et reste exclusivement sur votre terrain privé, votre assureur peut l’inclure dans votre contrat d’assurance habitation, au même titre que vos biens mobiliers. En clair, votre tondeuse serait protégée sous le même régime de bien que vos meubles ou votre télévision. Il faudra alors veiller à adapter la tranche immobilière de votre patrimoine en fonction de sa valeur, en prenant en compte votre nouvelle acquisition. Comme tous les assureurs ne couvrent pas le tracteur tondeuse sous le contrat MRH. Il est impératif de vérifier au préalable cette option auprès de votre assureur.

Vous prévoyez de traverser la rue pour atteindre un autre terrain ? Sachez que dès lors que votre tracteur pose une roue sur la route, il est automatiquement classé comme un véhicule terrestre à moteur (VTAM). Vous serez alors obligé de souscrire une assurance de responsabilité civile dans le cadre d’une assurance auto, comme lors de l’achat d’une autre voiture.

Pour plus de tranquillité, votre assureur propose aussi des extensions de garanties dans votre contrat habitation. Celles-ci couvrent non seulement les dégâts matériels, mais aussi les dommages corporels et les accidents impliquant des tiers (par exemple, votre voisin ou un membre de votre famille).

La législation considère un tracteur tondeuse comme un véhicule terrestre à moteur (VTAM) dès l’instant où celui-ci dépasse le portail de votre jardin pour être utilisé sur la voie publique. Il est alors soumis à l’obligation d’assurance au titre de la responsabilité civile de l’assurance auto (ou VTAM), au même titre qu’une voiture aux yeux de la loi. Pour plus de détails, les amateurs de textes juridiques peuvent se référer à cet arrêt de la Cour de cassation, ou à l’article l 211-1 du Code des assurances.

Dans les autres cas (usage privé, puissance inférieure à 20 chevaux), l’engin peut être couvert par une extension du contrat d’assurance habitation en tant que bien mobilier. Il est important de se renseigner auprès de son assureur pour choisir la couverture adéquate.

Si votre tracteur tondeuse est utilisé sur la voie publique, et que vous ne l’avez pas assuré en tant que véhicule motorisé (VTAM), vous commettez un délit de défaut d’assurance, passible d’une amende de 750 euros et de sanctions supplémentaires, comme l’annulation de votre permis.

En cas de dommages (à un piéton ou à un autre véhicule) vous ne serez pas pris en charge, et devrez indemniser les victimes et les potentiels dégâts de votre propre poche.

L’indemnisation dépend du type de contrat souscrit :

Il est impératif de vérifier que votre tracteur est bien couvert dans votre contrat d’assurance habitation, afin qu’il soit pris en charge en cas de sinistre (comme un incendie par exemple).

Si votre tracteur tondeuse est couvert comme un bien mobilier, l’indemnisation se basera généralement sur sa valeur vénale au jour du sinistre. Toutefois, selon le niveau de votre contrat, d’autres modalités peuvent s’appliquer : valeur d’usage, valeur de remplacement à neuf, ou encore avec un taux d’abattement progressif.

Indemnisation selon les modalités d’un contrat auto (tiers, tous risques, etc.). La couverture est généralement plus large et vous protège à l’extérieur de votre domicile, notamment en cas d’accident de la route non-responsable. Attention : contrairement aux piétons ou au cycliste, vous devrez rapporter la preuve de votre non-responsabilité inscrite sur le procès verbal de police ou de gendarmerie. L’assurance du responsable de l’accident de la route pourra alors prendre en charge la réparation des dommages subis par votre véhicule.

Nous vous recommandons de prendre contact avec votre assureur pour l’interroger sur les modalités d’indemnisation, et vérifier la prise en charge des dommages corporels et des dommages aux tiers.

1. Contrat d’habitation (MRH) : Pour les dommages corporels ou les dégâts causés à des tiers, différentes garanties entrent en jeu selon les clauses de votre contrat. Afin de protéger au mieux votre investissement et votre sécurité, prenez le temps de discuter des détails avec votre assureur.
2. Contrat spécifique (VTAM) : La couverture est généralement plus large, incluant les dommages corporels et les sinistres causés à des tiers.

La prise en charge de la panne (due à un défaut d’entretien, par exemple) ne relève pas de l’assureur. Elle dépend davantage de la Garantie Constructeur.

Les conditions de couverture dépendent du type de contrat (habitation ou VTAM). En fonction des circonstances du vol, des garanties différentes vont s’appliquer. Un contrat VTAM offrira davantage de protection si votre tracteur était garé en extérieur. Aussi, pour un vol avec effraction dans un garage clos, des garanties du contrat d’habitation peuvent s’appliquer.

Les dommages résultant d’un acte de vandalisme (ex : pneus crevés, rayures) ne sont pas pris en charge par tous les contrats d’habitation et font partie des éléments de montée en gamme des contrats.

Pour souscrire une assurance pour votre tracteur tondeuse, vous devrez généralement fournir les documents suivants :

• Carte grise : Si votre tracteur tondeuse est immatriculé.
• Facture d’achat : Pour attester de la valeur et de la propriété de l’engin. Cela permet également à l’assureur de vérifier la puissance et les caractéristiques du véhicule.

Oui, comme nous l’avons déjà évoqué plus haut, la puissance et l’utilisation de votre tracteur tondeuse jouent un rôle déterminant dans le choix de la couverture :

• Puissance élevée (plus de 20 chevaux) : Ces modèles ne peuvent pas être pris en charge par l’assurance habitation et nécessitent une protection véhicule terrestre à moteur (VTAM).
• Utilisation sur voie publique : Si votre tracteur tondeuse circule sur la voie publique, une assurance VTAM est obligatoire.
• Usage privé sur terrain personnel : Dans ce cas, une extension de votre assurance habitation peut suffire, à condition de respecter les critères définis par l’assureur.

Le coût de l’assurance varie en fonction de plusieurs critères :

• Type de couverture : Une assurance VTAM (véhicule terrestre à moteur) est généralement plus coûteuse qu’une extension de garantie dans le cadre de l’assurance habitation.
• Caractéristiques du tracteur : Un modèle haut de gamme, plus puissant ou plus récent, entraîne des primes d’assurance plus élevées.
• Usage déclaré : L’utilisation sur voie publique ou des risques particuliers (ex : vol, vandalisme) peuvent augmenter le coût.

Pour obtenir une estimation précise, il est conseillé de demander un devis personnalisé. Rendez-vous chez votre assureur !

La résiliation suit les modalités d’un contrat d’assurance auto. Vous pouvez résilier à l’échéance annuelle ou selon les conditions prévues par la loi (ex : loi Hamon).

Si le tracteur est couvert en tant que bien mobilier, il suffit de notifier l’assureur pour une mise à jour des biens couverts, notamment en cas de vente ou de non-utilisation du tracteur tondeuse.

Dans tous les cas, il est recommandé de lire attentivement les conditions générales de votre contrat et de discuter avec votre assureur pour clarifier la procédure à suivre.